STANDING COMMITTEE ON FINANCE AND ECONOMIC AFFAIRS

COMITÉ PERMANENT DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES

Thursday 29 May 2008 Jeudi 29 mai 2008

ONTARIO FRENCH-LANGUAGE
EDUCATIONAL COMMUNICATIONS
AUTHORITY ACT, 2008
LOI DE 2008 SUR L'OFFICE DES
TÉLÉCOMMUNICATIONS ÉDUCATIVES
DE LANGUE FRANÇAISE
DE L'ONTARIO

SUBCOMMITTEE REPORT

ASSOCIATION DES ENSEIGNANTES
ET DES ENSEIGNANTS FRANCO-ONTARIENS

CENTRE FRANCOPHONE DE TORONTO

CONSEIL SCOLAIRE DE DISTRICT
DU CENTRE-SUD-OUEST

CONSEIL ONTARIEN DES DIRECTRICES
ET DES DIRECTEURS DE L'ÉDUCATION
DE LANGUE FRANÇAISE

ASSOCIATION DES CONSEILS SCOLAIRES
DES ÉCOLES PUBLIQUES
DE L'ONTARIO

ASSOCIATION FRANCO-ONTARIENNE
DES CONSEILS SCOLAIRES CATHOLIQUES


 

   

The committee met at 0901 in room 151.

ONTARIO FRENCH-LANGUAGE
EDUCATIONAL COMMUNICATIONS
AUTHORITY ACT, 2008
LOI DE 2008 SUR L'OFFICE DES
TÉLÉCOMMUNICATIONS ÉDUCATIVES
DE LANGUE FRANÇAISE
DE L'ONTARIO

Consideration of Bill 55, An Act to enact the Ontario French-language Educational Communications Authority Act, 2008 and make complementary amendments to the Ontario Educational Communications Authority Act / Projet de loi 55, Loi édictant la Loi de 2008 sur l'Office des télécommunications éducatives de langue française de l'Ontario et apportant des modifications complémentaires à la Loi sur l'Office de la télécommunication éducative de l'Ontario.

Le Vice-Président (M. Jean-Marc Lalonde): J'aimerais appeler l'audience à l'ordre, s'il vous plaît. I would call this hearing to order.

First of all, en premier lieu, j'aimerais vous souhaiter à tous la bienvenue à cette audience, qui est sur la Loi édictant la Loi de 2008 sur l'Office des télécommunications éducatives de langue française de l'Ontario et apportant des modifications complémentaires à la Loi sur l'Office de la télécommunication éducative de l'Ontario.

SUBCOMMITTEE REPORT

The Vice-Chair (Mr. Jean-Marc Lalonde):The first item that I have on the agenda is the subcommittee report. Mr. Arthurs, please.

Mr. Wayne Arthurs: Mr. Chairman, your subcommittee on committee business met on Wednesday, May 21, 2008, to consider the method of proceeding on Bill 55, An Act to enact the Ontario French-language Educational Communications Authority Act, 2008 and make complementary amendments to the Ontario Educational Communications Authority Act, and recommends the following:

(1) That the committee meet for the purpose of holding public hearings in Toronto on Thursday, May 29, 2008;

(2) That the clerk of the committee, with the authority of the Chair, post the information regarding the committee's business in the major English and French newspapers and post the information on the Ontario parliamentary channel and the Legislative Assembly website;

(3) That interested parties who wish to be considered to make an oral presentation on the bill should contact the clerk of the committee by Wednesday, May 28, 2008, at 5 p.m.;

(4) That the subcommittee re-examine the issue of travel if more than eight requests are received by the May 28 deadline for any one location;

(5) That the presenters be offered 10 minutes in which to make a statement and five minutes in which to answer questions;

(6) That the clerk of the committee, in consultation with the Chair, be authorized to schedule witnesses on a first-come, first-served basis;

(7) That the deadline for written submissions be Thursday, May 29, 2008, at 5 p.m.;

(8) That amendments to the bill be filed with the clerk of the committee by Tuesday, June 3, 2008, at 5 p.m.;

(9) That the committee meet on Thursday, June 5, 2008, for clause-by-clause consideration of the bill;

(10) That the research officer provide a summary of presentations by Monday, June 2, 2008, at 5 p.m.;

(11) That the clerk of the committee, in consultation with the Chair, be authorized prior to the adoption of the report of the subcommittee to commence making any preliminary arrangements to facilitate the committee's proceedings.

Mr. Chairman, that's your subcommittee report.

The Vice-Chair (Mr. Jean-Marc Lalonde): Any comments? Est-ce qu'il y a des commentaires? Seeing none, all those in favour of the subcommittee report? Carried.

Tout d'abord, pour procéder aux présentations: I would like to say that the way we are going to proceed is, first of all, the presenters will have 10 minutes and then each party will have five minutes. We'll go around the table. If you all agree, after the first presenter, the official opposition gets five minutes; for the second presenter, the NDP, the third party, will get their five minutes; and then we'll go to the third presenter, and the government side will have five minutes for question period.

Merci bien. Thank you very much.

Pour les personnes qui vont faire les présentations, on doit s'identifier pour le Journal des débats. Vous avez 10 minutes à faire votre présentation et, comme je viens de dire, il y a seulement un parti par présentation qui va avoir le droit de poser des questions. Donc, on va alterner alentour de cette table d'audience.

ASSOCIATION DES ENSEIGNANTES
ET DES ENSEIGNANTS FRANCO-ONTARIENS

Le Vice-Président (M. Jean-Marc Lalonde): J'aimerais demander le premier présentateur, l'Association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens : M. Paul Taillefer, qui est le président. Merci. Monsieur Taillefer, j'aimerais vous dire un grand merci pour nous avoir donné une copie de votre présentation; c'est très apprécié. Comme je viens de mentionner, vous avez 10 minutes.

M. Paul Taillefer: Merci. Paul Taillefer, président de l'Association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens. Notre association est le syndicat qui représente les enseignantes et les enseignants qui travaillent dans les écoles élémentaires et secondaires de la province de l'Ontario en langue française. On compte plus de 9 000 membres et on représente aussi des travailleuses et des travailleurs dans le domaine de l'éducation ou à l'emploi d'établissements de langue française en Ontario.

Fondée en 1939, l'AEFO a toujours été profondément engagée dans le développement d'éducation franco-ontarienne et a largement contribué à l'épanouissement de la communauté francophone en Ontario et à travers le Canada.

Ça me fait plaisir d'être ici aujourd'hui pour vous parler de ce dossier important. Nous avons demandé à comparaître devant ce comité pour apporter notre appui au projet de loi 55, intitulé la Loi de 2008 sur l'Office des télécommunications éducatives de langue française de l'Ontario. Nous appuyons ce projet pour trois raisons :

(1) L'AEFO croit au principe de la gestion par les francophones, pour les francophones.

(2) Nous croyons que TFO offre un service unique et essentiel non seulement à la communauté franco-ontarienne mais aussi à l'ensemble des Ontariennes et des Ontariens.

(3) L'AEFO croit qu'une TFO autonome soit davantage en mesure de se développer selon ses besoins et rayonner partout au Canada, ainsi qu'à l'international.

Laissez-moi élaborer. L'AEFO croit profondément que, pour se développer pleinement dans le contexte minoritaire où elle évolue, la communauté franco-ontarienne doit pouvoir compter sur des institutions qui sont en mesure de répondre à ses besoins particuliers; et qui peut gérer de telles institutions mieux que la communauté francophone elle-même? Le désir de la communauté franco-ontarienne de prendre ses affaires en main et de se donner des institutions à son image s'est manifesté tout au cours de son histoire. Pensons, par exemple, à la bataille des épingles à chapeau pour défendre l'école Guigues d'Ottawa et le droit à l'enseignement en français; aux luttes épiques pour obtenir la création d'écoles secondaires de langue française dans différentes régions de la province; aux nombreuses démarches qui ont mené à la reconnaissance par les tribunaux du droit des francophones de gérer leurs écoles; aux revendications pour la création de collèges communautaires de langue française; et à la bataille pour sauvegarder l'hôpital Montfort. Alors, comme vous voyez, au fil des ans, la communauté franco-ontarienne s'est dotée d'institutions à son image qui contribuent à l'essor et à la vitalité de cette communauté.

Aux institutions d'enseignement se sont ajoutés de nombreux organismes et centres culturels, des compagnies de théâtre, des salles de spectacle, des garderies, des réseaux d'organismes dans les domaines de la santé et des services sociaux et communautaires. Ces institutions et ces réseaux sont importants pour la communauté franco-ontarienne, mais les médias sont aussi des outils de développement essentiels pour une communauté minoritaire. Les Franco-Ontariennes et les Franco-Ontariens doivent pouvoir compter sur les journaux, la radio, la télévision et Internet pour s'informer et pour faire connaître leurs réalisations.

Depuis sa création en 1987, TFO a joué un rôle essentiel dans le développement et l'épanouissement de la communauté franco-ontarienne. Pour la communauté éducative, TFO est une mine de ressources qui appuient l'enseignement en salle de classe. Elle offre non seulement des émissions éducatives de grande qualité, mais aussi une foule de sites Web interactifs qui sont de véritables bijoux pour le corps enseignant.

0910

Pour appuyer davantage les enseignantes et les enseignants, TFO a aussi mis à leur disposition des agentes et des agents de services éducatifs, et leur offre des ateliers et des outils pédagogiques. Alors, les écoles bénéficient et les élèves bénéficient, mais plus que ça, la communauté ontarienne dans son ensemble bénéficie de TFO comme un outil de communication. Un grand nombre de ses émissions, telles que Panorama et Volt, sont le reflet de la réalité franco-ontarienne.

TFO fait aussi une grande place aux artistes et aux créateurs d'ici. C'est grâce à elle que nous pouvons voir au petit écran des émissions comme FrancÅ"ur, Moitié-Moitié et Météo Plus, qui sont tournées dans nos communautés et qui mettent en vedette des comédiennes et des comédiens d'ici.

TFO constitue de plus en plus une vitrine pour l'Ontario sur la communauté franco-ontarienne et a le potentiel de devenir un véhicule important pour l'ensemble de la communauté francophone et francophile du Canada. Déjà, TFO diffuse au Nouveau-Brunswick et au Québec. Nous croyons que ce rayonnement pourrait être élargi à l'ensemble du Canada de façon à créer un réseau national pour la communauté francophone et briser ainsi l'isolement des communautés francophones minoritaires.

TFO est bien placée pour jouer ce rôle puisque ses artisans comprennent les défis des communautés minoritaires et que sa programmation est conçue pour répondre à leurs besoins. Les émissions pédagogiques de TFO pourraient sûrement servir dans toutes les salles de classe où on enseigne le français au pays, qu'il s'agisse de salles de classe dans les écoles de langue française ou de salles de classe où on enseigne le français langue seconde. Alors, pour nous, l'évolution de TFO est un but souhaitable et souhaité.

Il y a huit ans, la communauté franco-ontarienne s'inquiétait pour l'avenir de TFO et pour sa capacité à bien desservir les francophones de l'Ontario. La structure organisationnelle dans laquelle elle évoluait imposait de nombreuses contraintes. Les décisions prises pour l'ensemble de TVOntario ne tenaient pas toujours compte des besoins de la chaîne française, dont la part du budget global diminuait de façon substantielle depuis plusieurs années. De plus, des rumeurs de privatisation circulaient abondamment.

Devant cette situation, six organismes franco-ontariens, dont l'AEFO, ont mis sur pied un consortium pour se pencher sur l'avenir de la chaîne éducative. En 2001, on a créé le GITE, le Groupe d'intervention pour la télévision éducative de langue française, l'organisme qui a piloté le dossier. L'AEFO a assuré la coordination de cette coalition d'organismes et a été leur porte-parole.

De 2001 à 2005, le GITE a multiplié les démarches et les interventions à la poursuite de deux objectifs : augmenter l'appui financier de TFO et modifier la structure de TVOntario pour accorder une gestion autonome à TFO. Dans ce dossier, j'aimerais reconnaître l'appui de mon député, Gilles Bisson, qui, depuis les débuts, a été un grand appuyeur du GITE et de nos objectifs.

C'est à l'automne 2003 qu'on s'est réjoui quand le Parti libéral a fait de l'autonomie de TFO une de ses promesses électorales, et dans ce contexte, on ne peut pas passer sous silence l'importante contribution de Jean-Marc Lalonde, qui vraiment était le catalyseur de cette promesse, et pour ça, l'AEFO et la communauté sont tant reconnaissantes.

Nous avons applaudi le gouvernement McGuinty quand il a donné suite à cette promesse en 2006 car le projet de loi 55 va créer officiellement l'Office des télécommunications éducatives de langue française de l'Ontario, dont le mandat est de gérer TFO. Pour nous, c'est l'aboutissement de nombreuses années de travail et d'espoir. Nous sommes confiants que ce changement de gouvernance permettra à TFO de se développer pleinement et davantage, et d'atteindre son plein potentiel comme producteur et diffuseur francophone en Ontario, au Canada et sur la scène internationale.

Le déménagement de TFO dans des locaux qui lui sont propres au centre-ville de Torontoâ€"

Le Vice-Président (M. Jean-Marc Lalonde): Une minute.

M. Paul Taillefer: Merciâ€"est une source de fierté pour la communauté francophone. C'est un signe que nous faisons partie intégrante du tissu social de cette province et que nous sommes là pour y rester.

Pour toutes ces raisons, l'AEFO tenait à exprimer sa satisfaction face au projet de loi 55, qui concrétise les rêves et les aspirations de la communauté franco-ontarienne. On y voit une expression tangible de l'engagement du gouvernement envers notre communauté et envers la valorisation de la francophonie en Ontario.

Nous sommes particulièrement heureux que le projet de loi ait, jusqu'ici, reçu l'assentiment des trois partis à l'Assemblée législative de l'Ontario. Cela augure bien pour l'avenir d'une télévision éducative unique qui appartient à toutes les Ontariennes et à tous les Ontariens.

Je vous remercie et je suis prêt à répondre à vos questions.

Le Vice-Président (M. Jean-Marc Lalonde): Merci, monsieur Taillefer. Maintenant, nous allons procéder aux questions et commentaires. Pour l'opposition officielle, en premier lieu, M. Shurman.

M. Peter Shurman: Merci, monsieur Taillefer. J'ai quelques questions. La première : est-ce que vous pensez que les dépenses associées avec ce projet de loi sont raisonnables quand on considère que CBC et Radio-Canada opèrent ensemble pour tout le Canada?

M. Paul Taillefer: Je crois que ce sont des dépenses raisonnables. TFO est quand même quelque chose de différent. C'est un organisme qui reflète une communauté et les mÅ"urs de cette communauté. Je dois vous dire qu'étant dans la région d'Ottawa, Radio-Canada ne colle pas vraiment avec les gens de notre côté de la rivière à Ottawa. Elle se penche surtout sur des dossiers de Gatineau, de Montréal, de Québec; elle reflète une réalité québécoise. Alors, notre chaîne pan-Canadienne ne prend pas en ligne de compte la communauté francophone en milieu minoritaire. TFO est un outil qui peut faire ça non seulement pour l'Ontario français, mais pour le reste du Canada, je crois.

M. Peter Shurman: Merci, monsieur.

Une autre question : comme vous le savez, le Parti conservateur a créé des institutions francophones en Ontario. Il a créé les deux systèmes scolaires en langue française, et par le même principe, nous appuyons la création d'une TFO autonome. La question pour vous est la suivante : en tant que chef d'une organisation d'enseignants, quelles sont vos attentes et souhaits pour améliorer la TFO existante qui va être autonome maintenant?

M. Paul Taillefer: Nous croyons que TFO est sur la bonne piste. La migration vers une plateforme numérique est vraiment quelque chose de spécial. Ça va permettre à faire la pleine utilisation de toutes les nouvelles technologies pour être capable de rejoindre non seulement les élèves mais la communauté francophone sur un nombre de plateformes. Alors, je pense qu'on est en train d'exploiter tous les moyens possibles pour rejoindre la communauté, et je crois qu'il faut se maintenir à la fine pointe de la nouvelle technologie pour rejoindre une communauté qui était très dispersée et qui a besoin d'un fil conducteur qui la lie d'un coin à l'autre de la province, et d'une province à l'autre.

M. Peter Shurman: Merci. En ce qui concerne ce que nous faisons ici à Queen's Park, de quelle façon TFO sert-elle les élèves en salle de classe?

M. Paul Taillefer: Pouvez-vous répéter, s'il vous plaît ?

M. Peter Shurman: De quelle façon TFO va-t-elle être utilisée dans la salle de classe?

M. Paul Taillefer: TFO est vraiment un outil précieux pour les enseignantes et les enseignants de salle de classe. La programmation peut être intégrée directement dans les cours d'étude parce qu'elle prend en compte les objectifs des programmes cadres. Non seulement ça, mais il y a aussi des outils et des guides pédagogiques, ainsi que des conseillers et conseillères, qui peuvent aider les enseignantes et les enseignants à faire l'intégration du matériel dans leur enseignement et faire en sorte que l'enseignement devienne très interactif et très intéressant.

Il y a aussi toute la question de la disponibilité. Maintenant, la programmation qui est affichée au site Web et qui peut être téléchargéeâ€"dans mon temps, tu attendais jusqu'à 2 heures du matin avec ton VCR pour « taper » une émission, puis, des fois c'était moins utile; le cadran ne marchait pas. Alors, on a fait beaucoup, beaucoup de chemin. C'est un outil qui est très utile, très disponible.

M. Peter Shurman: Merci.

Le Vice-Président (M. Jean-Marc Lalonde): Merci, monsieur Taillefer, pour votre présentation.

M. Taillefer: Merci, monsieur le Président.

0920

CENTRE FRANCOPHONE DE TORONTO

Le Vice-Président (M. Jean-Marc Lalonde): Nous allons maintenant demander la deuxième présentation, qui sera présentée par M. Jean-Gilles Pelletier, directeur général du Centre francophone de l'Ontario. J'aimerais vous dire aussi que nous avons la traduction simultanée à votre disposition. Si vous avez des questions en anglais ou en français puis vous ne comprenez pas la langue, nous allons certainement venir en aide avec la traduction simultanée.

Monsieur Pelletier, comme j'ai mentionné au tout début, vous avez 10 minutes pour votre présentation et ensuite nous allons passer à la période des commentaires et questions, qui va être faite par notre ami M. Gilles Bisson du troisième parti. Vous pouvez procéder. Merci.

M. Jean-Gilles Pelletier: D'accord. Merci beaucoup. Je me nomme Jean-Gilles Pelletier, et je suis directeur général du Centre francophone de Toronto et non pas de l'Ontario. Merci quand même, monsieur Lalonde. Le Centre francophone existe depuis plus de 30 ans. Notre quartier général est situé en face de TFO, au 22, rue College. Nous sommes particulièrement fiers de nos nouveaux voisins, et nous tenons de nouveau à leur souhaiter la chaleureuse bienvenue dans le quartier.

Le Centre francophone tient à appuyer le projet de loi confirmant l'indépendance de TFO, et cela pour plusieurs raisons. Le Centre francophone est un organisme particulier qui offre des services en français de qualité à toutes les personnes d'expression française de la grande région de Toronto. Notre vision confirme une volonté d'appuyer le développement et l'épanouissement de la communauté par nos interventions individuelles, nos interventions en « outreach », nos interventions en groupe, et nos initiatives communautaires.

Dans ce contexte, la programmation offerte par TFO est essentielle et la plateforme que la chaîne offre aux intervenants du CFTâ€"du Centre francophoneâ€"est d'une valeur exceptionnelle pour rejoindre nos clients. Mais pourquoi? J'attire votre attention sur le fait que ma présentation est traduite aussi en anglais, donc si vous avez la chance d'aller un peu plus loin dans le document qui vous a été soumis, la présentation y apparaît en anglais.

Il faut comprendre que l'éducation est également un fondement des activités du Centre francophone. Nos offrons 37 programmes individualisés et de groupe, financés par 13 bailleurs de fonds différents et offerts par une grande équipe de 80 employés interdisciplinaires, sur quatre points de service dans toute la ville de Toronto, dans les écoles, les garderies et les centres communautaires.

Nos offrons des services de santé clinique, de promotion de la santé, de counselling en santé mentale, des services d'aide à l'établissement pour les nouveaux arrivants, d'aide au logement abordable, des conseils aux parents et des conseils légaux, évidemment, financés par Aide juridique. Vous comprenez donc, à ce moment-là, que pour accomplir notre mission, l'éducation des clients est vraiment cruciale, que ce soit à travers le partage d'information lors de sessions de groupe ou lors de counselling individuel. Mais clairement, vous comprenez aussi que pour affecter les comportements de la population, pour leur faire adopter des comportements qui vont favoriser leur bien-être, particulièrement pour les jeunes, il importe de pouvoir rejoindre ces jeunes sur leur terrain, et leur terrain est de plus en plus le petit écran, l'écran télévisuel, et l'Internet.

Nous avons collaboré de très nombreuses fois à un nombre important d'émissions d'actualités, d'affaires publiques, d'émissions destinées aux jeunes et aux adolescents. Ces émissions ont permis aux intervenants du Centre francophone de présenter de l'information pertinente sur des sujets reliés à la nutrition, à l'alimentation de base, à l'image corporelle, au suicide, aux difficultés reliées à l'intégration dans un nouveau pays, et à la violence en milieu scolaire.

Nous avons pu aborderâ€"grâce, encore, à la plateforme que nous offrait TFOâ€"des sujets parfois très délicats reliés à la santé globale de la population, mais aussi reliés à des enjeux particuliers au niveau des méthodes de prévention des infections transmises sexuellement et de la prévention du virus VIH/SIDA.

Mais il me faut parler également des principes qui guident tous les organismes francophones Å"uvrant en milieu minoritaire et qui confirment le statut d'institution d'excellence de TFO. En effet, pour les francophones, nous savons que la langue est un instrument puissant de développement et de bien-être personnel et communautaire. L'offre de services en français de qualité par des agences telles TFO est fondamentale, à ce moment-là, pour desservir des populations qui risqueraient, sinon, d'être marginalisées, un point qui a été rendu très clair par l'orateur précédent, M. Taillefer.

En milieu minoritaire francophone, offrir des services en français de qualité repose sur les principes suivants : il faut une masse critique d'intervenants; il faut une équipe multidisciplinaire; il faut être bien réseauté dans la communauté; il faut une gouverne communautaire, et il faut une gouvernance communautaire.

Je vous explique.

II faut détenir une masse critique d'intervenants qui peuvent offrir des services en français et qui peuvent agir dans un contexte d'unités de services; donc, tout le concept d'institution indépendanteâ€"d'organisme ou d'unité de travail indépendant. Détenir un ou deux intervenants bilingues ou diviser une équipe avec des intervenants bilingues, ou anglophones ou francophones, rend la chose bien compliquée; cela n'appuie pas l'offre de services de qualité et la rétention de personnel. Ça permet, entre autres, le perfectionnement continu et l'établissement de meilleures pratiques. TFO, par son indépendance, va bénéficier maintenant de cette masse critique d'intervenants, et il faut l'enchâsser statutairement.

Ces intervenants doivent faire partie intégrante d'équipes multidisciplinaires afin de pouvoir maximiser la collaboration, l'intégration et le continuum de services pour les clients. Je réfère ici au fait que TFO offre une programmation très variée, mais qu'elle détient au sein de son équipe des intervenants qui lui permettent vraiment d'appuyer toute la programmation. À ce niveau-là, TFO a vraiment une équipe francophone maintenant polyvalente en son sein qui va lui permettre de bien développer ces programmes.

Il faut que les agences soient bien réseautées dans la communauté parce que, effectivement, dans plusieurs régions les communautés francophones n'ont pas de concentrations résidentielles; donc, l'accès aux services repose sur la connaissance qu'ont les partenaires des services offerts par les agences. À ce moment-là, c'est vraiment important d'avoir des initiatives de communication et de promotion qui ciblent les services offerts part ces agences-là. Maintenant, TFO est en mesure de faire ce genre de promotion-là de façon beaucoup plus structurée et organisée. Dans ce contexte, TFO agit à titre de plaque tectonique du développement de la communauté, non seulement par le fait qu'elle leur offre un continent télévisuel bien solide sur lequel ancrer leur développement, mais également parce que sa relocalisation au centre-ville de Toronto sur la rue College a littéralement constitué l'étincelle de ce qu'on appelle maintenant le village francophone de Toronto.

Dans un dernier temps, la gouverne est vraiment importante. La gouverne, c'est le concept d'avoir des programmes qui sont vraiment « community- and quality-driven », donc, de ne pas faire le calque d'une programmation anglophone et de la traduire en français. C'est vraiment de faire en sorte que les services, dans un contexte de qualité totale, répondent aux besoins de la communauté qui est le cible. L'indépendance de TFO à cet égard prend donc toute son importance.

Finalement, je veux parler brièvement de la gouvernance. La gouvernance n'est pas une garantie de qualité, mais la gouvernance et une garantie de pérennité de l'offre de services en français, que ce soit dans le contexte de désignation d'agence ou d'imputabilité communautaire. Cette gouvernance assure que l'agence offrira toujours des services en français. Garantir l'autonomie de TFO en ce sens est un vote de confiance en l'avenir, faisant tourner ainsi une page historique dans le développement de la chaîne française ontarienne, de notre chaîne à tous les Ontariens et à toutes les Ontariennes.

Donc, je vous remercie énormément de réaliser cet accomplissement important.

Le Vice-Président (M. Jean-Marc Lalonde): Merci, Monsieur Pelletier. Oui, j'ai fait une erreur au tout début; j'ai dit « de l'Ontario », mais nous sommes très au courant de l'importance du rôle que vous jouez ici même à Toronto.

Je vais maintenant passer à notre ami Gilles Bisson, membre du NPD.

M. Gilles Bisson: Jean-Gilles : quel beau nom. Mon Dieu.

Trois questions. Dans votre présentation vous avez fait un commentaire, si vous êtes peut-être capable d'élaborer un peu. Vous avez dit qu'il faut détenir une masse critique d'intervenants qui peuvent offrir des services en français, et puis, vous avez continué à dire que détenir un ou deux intervenants bilingues dans une grande institution unilingue n'est pas une garantie de qualité. Vous avez continué à dire « TFO bénéficie maintenant de cette masse critique, mais il faut maintenant l'enchâsser ». Qu'est-ce que vous êtes en train de dire là? Qu'on n'a pas le personnel nécessaire?

M. Jean-Gilles Pelletier: Non. En fait, qu'on l'a maintenant, avec le développement de ce qu'on a fait dernièrement avec le déménagement de TFO et la division de TFO et TVO, et maintenant, tel que l'a mentionné M. Taillefer également, faire en sorte que TFO ait le vent dans les voiles et puisse vraiment promouvoir ses services, promouvoir sa programmation, développer sa programmation, entretenir des relations corporatives, des relations gouvernementales et des relations communautaires pour servir vraiment les besoins de la programmation. Elle peut le faire maintenant d'une façon beaucoup plus coordonnée et structurée, que ces services-là sont maintenant en français et intégrés en équipe francophone qui fonctionne dans un contexte multidisciplinaire et interdisciplinaire.

TFO a maintenant une masse critique d'intervenants francophones à sa disposition, tant au niveau de la planification, de la promotion et du développement de programmation que de la mise en Å"uvre. Donc, ça lui donne ce spectrum de capacités en français qui nous permet maintenant d'avoir une rétention de personnel et une cohésion beaucoup plus efficaces au niveau de son organisation.

0930

M. Gilles Bisson: Dans votre estimation, le budget de TFO est-il assez important pour faire ce qu'on a à faire dans la communauté francophone avec TFO?

M. Jean-Gilles Pelletier: Je ne peux pas vous donner mon opinion spécifique sur la taille du budget de TFO comme telle. Je peux simplement vous indiquer qu'en milieu minoritaire, il y a des dépenses importantes qu'on doit assumer et qui dépassent parfois les dépenses par unité de service qu'on retrouve en offrant des services en anglais, simplement parce que les distances sont plus grandes, le nombre d'intervenants est plus limité et ils sont plus difficiles à trouver. Les dépenses reliées au recrutement et à la rétention sont parfois importantes aussi. Donc, il y a certainement des variables particulières à retenir au niveau de la composition budgétaire d'un organisme francophone en Ontario. Il y a des enjeux à relever.

Je ne peux pas vous donner un commentaire spécifique sur le budget de TFO, mais je peux certainement vous dire qu'au Centre francophone, on a des enjeux par rapport à ça.

M. Gilles Bisson: Les liens que fait TFO avec les organisations ici à Toronto, y a-t-il une meilleure manière de faire ces liens? Est-ce qu'on peut collaborer un peu plus puis faire de la planification à TFO en ce qui regarde l'image des services? Y a-t-il quelque chose à faire différemment, qu'on ne fait pas là?

M. Jean-Gilles Pelletier: Le fait que TFO a décidé, de façon très délibérée, de s'implanter dans le village francophone et de créer donc le village francophoneâ€"c'est l'arrivée de TFO au centre-ville qui va vraiment créer cette nouvelle notion. Je pense que ça va faire en sorte que TFO va être non seulement plus « groundée » dans la communauté torontoiseâ€"parce qu'en fait, TFO n'est pas que la chaîne de Toronto, hein?â€"mais elle va certainement faire en sorte qu'on va être plus près de la programmation et du développement de la programmation de TFO. Mais il faut reconnaître aussi que TFO bénéficie d'un nombre de comités consultatifs qui lui permettent de bien développer sa programmation dans différents secteurs. Donc, elle fait déjà un travail exceptionnel à ce niveau-là et j'espère que ça va continuer toujours.

M. Gilles Bisson: Le seul commentaireâ€"vous êtes capable de commenter si vous voulez, mais pour le restant des régions, comme le nord de l'Ontario et le sud-ouest, Ottawa, on a besoin, je pense, de faire un peu plus pour être capable de donner notre présence dans ces régions-là, pour être mieux capable de desservir la communauté à travers la province. Merci.

Le Vice-Président (M. Jean-Marc Lalonde): Merci, monsieur Jean-Gilles Pelletier, pour votre présentation grandement appréciée.

CONSEIL SCOLAIRE DE DISTRICT
DU CENTRE-SUD-OUEST

Le Vice-Président (M. Jean-Marc Lalonde): Le prochain est le président du Conseil scolaire de district du Centre-Sud-Ouest, M. Ronald Marion. Pour le Journal des débats, je vous demanderais de nous donner votre nom. Vous avez 10 minutes pour faire votre présentation.

M. Ronald Marion: Merci bien. Ronald Marion. Je suis président du conseil scolaire de district du Centre-Sud-Ouest.

Je vais vous adresser peut-être d'une perspective un peu différente ce matin. Sans doute que le conseil appuie fortement l'initiative du projet de loi. Je vais vous parler, dans un sens, de la gestion en langue française en Ontario.

Depuis 1978, je suis conseiller scolaire. Initialement, à l'origine, j'ai été élu à Niagara-Sud, et à Niagara-Sud, j'étais le seul francophone parmi 19 anglophones pour siéger au conseil scolaire de Niagara-Sud. Alors, j'ai vécu comme minoritaire parmi une majorité, pour gérer une entrepriseâ€"si vous voulez, une entreprise scolaire. Après ça, en 1986, lorsqu'on a changé la loiâ€"on a créé des sections de langue françaiseâ€"j'étais parmi trois francophones qui étaient élus parmi encore 20 conseillers scolaires. Alors, j'ai vécu à l'intérieur de cette majorité, et le projet de loi à cette époque nous permettait des droits exclusifs sur certaines choses en matière d'éducation, mais le budget était déterminé par la majorité. Alors, on a vécu pour quelques années, et en 1998â€"puis, je dois dire que, quand j'ai été élu en 1978, j'ai été élu à un jeune âge.

Alors, depuis 1998, on a nos propres conseils scolaires. J'aimerais faire le parallèle entre ce qui arrive en Ontario français et ce qui arrive en Ontario lorsqu'on donne l'autonomie et la gestion à une communauté. Je pense que c'est important de vous faire remarquer ça parce que, au tout début, notre territoire du centre-sud-ouest est de 67 000 kilomètres carrés. Alors, on va de Trenton jusqu'à Windsor, y inclus Toronto, Hamilton, Niagara, London, et on voit, au nord, jusqu'à Penetang. C'est très, très gros.

Il n'y a pas de doute que c'était un défi énorme de trouver des méthodes de gestion pour assurer que la communauté scolaire profite sur ce grand territoire.

Je peux vous dire que c'était un grand succès. On a établi 16 nouvelles écoles. On est un des seuls conseils scolaires, ou de très peu de conseils scolaires, qui a une population d'étudiants croissante; on ne se trouve pas en décroissance. On a trouvé sans doute des méthodes innovatrices pour essayer de desservir notre population.

Je peux faire la comparaison, vous dire ce qui se passait lorsqu'on siégeait à l'intérieur de la majorité. Lorsqu'on obtient la gestion et que c'est une gestion qui appartient à une communauté, il y a une certaine fierté, je pense, qui se développe. On a un élan et une énergie importants qui se développent parmi la communauté. La communauté, je crois, reconnaît le besoin d'agir et d'agir rapidement.

Lorsqu'on se trouve à l'intérieur d'une majorité et on est minoritaire, des fois il faut s'expliquer quand on veut faire pousser certains dossiers parce qu'on doit sensibiliser la majorité aux vÅ"ux et aux désirs et aux besoins de la minorité. Dans le cas où on a notre propre gestion, c'est peut-être un élément qui n'est pas nécessaire. Alors, ce qui arrive c'est que, premièrement, on peut agir de façon rapide, comme notre conseil scolaire a pu le faire : établir 16 écoles dans 16 ans, ou dans 10 ans, c'est-à-dire, de gestion, d'agir rapidement, de voir le nombre d'étudiants monter si vite. C'est aussi une reconnaissance du fait que le conseil scolaire reconnaissait qu'on avait beaucoup de travail à faire dans le centre-sud-ouest.

Vous êtes sans doute conscients que le taux d'assimilation en Ontario est inquiétantâ€"c'est inquiétant au ministère de l'Éducation, c'est inquiétant à la communauté de langue françaiseâ€"et que tous les efforts qu'on déploie pour tenter de contrer l'assimilation sont importants. Le problème d'assimilation est dans le centre-sud-ouest; c'est sans doute dans cette région qu'on a les plus gros problèmes. Alors, il faut agir rapidement, et puis le fait qu'on donne l'autonomie à TFO, je crois, est quelque chose qui vient appuyer les conseils scolaires dans leurs démarches.

Je peux dire aussi que, lorsque j'ai vécu à l'intérieur de la majorité, des foisâ€"il y a une expression en français qui dit, « On met de l'eau dans notre vin ». C'est essayer de rendre acceptable certaines initiatives qu'on veut apporter, parce qu'on sait que c'est difficile des fois d'approcher un conseil scolaire et dire, « On va établir 16 nouvelles écoles de langue française ». Je peux vous assurer que ça ne serait jamais réalisé si on n'avait pas donné la gestion scolaire en Ontario. Alors, je crois que l'initiative pour TFO, si on peut faire le parallèle, va permettre l'épanouissement. L'Ontario va aider et appuyer les conseils scolaires pour aussi contrer l'assimilation.

Lorsqu'on parle de gestion, c'est important que le gestionnaire soit très conscient de la communauté qu'il dessert, et puis dans ce cas-ci, lorsque TFO devient autonome, elle va avoir la chance de rapprocher très bienâ€"le conseil d'administration va très bien connaître sa communauté. Alors, certaines des choses que je peux vous dire directement, qui vont sans doute assurer ou aider la communauté de langue française, c'est que, ayant la gestion, TFO va être capable, sans douteâ€"va proposer et avoir l'occasion d'avoir des concepts d'émissions qui vont faire ce nouveau développement dans la francophonie de l'Ontario. Elle va appuyer encore mieux, sans doute, le personnel enseignant des conseils scolaires de langue française en province en présentant des émissions éducatives de grande qualité en lien avec leur curriculum, appuyer le personnel enseignant avec une importante banque d'émissions éducatives disponible en tout temps, et appuyer l'apprentissage des élèves de tous les conseils scolaires en Ontario.

0940

Je peux vous parler de l'expérience aussi d'un projet, SOS Devoirs. C'est un projet qui était développé par notre conseil scolaire en partenariat avec TFO, parce qu'en Ontario, il n'y a pas de doute qu'on a des familles qui ont deux parents, par exemple, qui sont francophonesâ€"parfois, c'est un anglophone et un francophoneâ€"et les élèves ont des difficultés avec les devoirs. C'est un projet où on permet à l'élève de communiquer directement avec un professeur pour se faire expliquer ses devoirs ou pour être capable de comprendre l'apprentissage qui devait se faire en salle de classe.

Alors, je ne sais pas si vous avez des questions. J'aimerais encore vous remercier de l'initiative que prend le gouvernement et je serais très heureux de répondre à vos questions.

The Chair (Mr. Pat Hoy): Merci. This round of questioning goes to the government. Ms. Sandals.

Mrs. Liz Sandals: Yes, thank you. Bonjour, Ron. It's good to see you.

You described in your remarks the huge chunk of geography that your board coversâ€"it's quite overwhelming, almostâ€"and the number of new schools that you've established. I know that in my hometown of Guelph, one of the new schools that you've established is the first-ever French public school there.

I happened to be talking to the principal not too long ago, and she was talking about how important TFO was to a school in that setting. Guelph has a very small Francophone community, so you're very, very definitely dealing there with huge issues around assimilation and being a very small minority. I wonder if you could talk a little bit about how TFO supports the life in a school where you're dealing with a really small francophone community and how it helps to bond that community.

M. Ronald Marion: Je peux répondre en anglais ou en français, si vous voulez.

Mrs. Liz Sandals: Whichever.

M. Ronald Marion: Okay. Alors, je pense que les deux choses que je peux mentionner, c'est qu'il faut dire qu'à la TFO déjà, il y a des émissions qui sont ciblées pour appuyer ce qui se passe dans le curriculum de l'école. Alors, on coordonne déjà, mais le point que j'apportais ce matin, c'est qu'on ne doit pas regarder ce qu'on fait aujourd'hui mais ce qu'on peut faire. Je pense que c'est ça que le conseilâ€"le parallèle en notre conseil scolaire regardait ce qui arrivait avant 1998. On ne fait plus de progrès, depuis 1998 à 2008 n'a qu'on a fait entre 1978 et 1998, à mon opinion. C'est ça que je crois est important de dire, qu'il y a plusieurs choses qui se passent avec TFO. J'ai mentionné SOS Devoirs et des émissions qui sont ciblées pour tenter d'appuyer l'apprentissage dans les écoles.

C'est important de vous dire qu'une petite école comme à Guelphâ€"une petite communauté de langue françaiseâ€"ne peut pas survivre sans qu'on puisse les inonder, d'une façon ou d'une autre, de la langue et de la culture en langue française. C'est ça que TFO va sans doute favoriser. Je pense qu'on ne peut pas se limiter à ce qu'on fait aujourd'hui et dire qu'en ayant une TFO autonome, on va développer de plus en plus le réseau médiatique qui peut aller rejoindre ces communautés.

Mrs. Liz Sandals: And I think I sense a lot of excitement, then, around the possibility, so that you can go forward and strengthen that service for our francophone children.

M. Ronald Marion: Sans doute.

Mrs. Liz Sandals: Thank you very much for appearing this morning, Ron. We really appreciate it.

The Chair (Mr. Pat Hoy): And thank you.

CONSEIL ONTARIEN DES DIRECTRICES
ET DES DIRECTEURS DE L'ÉDUCATION
DE LANGUE FRANÇAISE

The Chair (Mr. Pat Hoy): I call on our next presenter, Bernard Lavallée, to come forward, please. Good morning, sir. You have 10 minutes for your presentation. There may be up to five minutes of questioning after that. If you could please identify yourself for the purposes of our recording Hansard, and you can begin.

M. Bernard Lavallée: Bonjour et merci. Je me nomme Bernard Lavallée. Je suis le vice-président du CODELF, le Conseil ontarien des directrices et des directeurs de l'éducation de langue française, qui est un conseil qui regroupe les huit directions de l'éducation, les huit conseils scolaires catholiques, et les quatre directions de l'éducation des conseils publics.

Évidemment, le projet de loi visant à transformer TFO en télévision éducative de langue française indépendante est attendu depuis longtemps. En effet, depuis des années, les conseils scolaires de langue française de l'Ontario rêvent d'avoir accès à une télévision éducative qui préside à sa destinée, une télévision gérée par des francophones, pour les francophones, qui a la liberté de produire des émissions éducatives qu'elle juge nécessaires, et ça conformément, évidemment, avec le curriculum.

Nous sommes très heureux, à titre du CODELF, d'appuyer le projet de loi 55, et on vous remercie à ce niveau.

Depuis sa création, TFO produit et diffuse des émissions de télévision éducatives à l'intention des élèves et du personnel enseignant des 12 conseils scolaires de langue française de l'Ontario. En tant que télévision éducative indépendante, TFO pourra davantage appuyer le personnel enseignant dans son enseignement et poursuivre sa contribution à l'apprentissage des élèves des écoles des 12 conseils scolaires de langue française de l'Ontario. Grâce à la qualité exceptionnelle de ses productions, dont les contenus sont adaptés à la réalité francophone de l'Ontario, TFO pourra davantage contribuer à promouvoir l'identité culturelle chez les jeunes francophones de l'Ontario.

TFO possède une importante banque d'émissions éducatives, accessibles en tout temps à toutes les écoles de langue française. Cette chaîne télévisuelle devient donc un joueur important dans le domaine des ressources médiatiques pour la salle de classe. Une télévision éducative indépendante sera une garantie pour le CODELF en ce sens, que ce dernier pourra continuer à compter sur un appui très précieux pour l'éducation de langue française.

Le CODELF désire également souligner la qualité des sites Web de TFO; ces derniers sont éducatifs et dynamiques et s'adressent aux jeunes de tout âge. Nous croyons qu'avec son indépendance, TFO sera en mesure de produire davantage de sites Web et que ces sites pourront mieux répondre aux exigences des programmes d'enseignement en langue française.

En tant qu'organisme indépendant, TFO aura le choix de conclure des partenariats des plus importants pour la francophonie ontarienne et même canadienne-française. Il pourra s'engager plus étroitement dans la vie communautaire de langue française en prêtant son soutien à de nombreuses initiatives éducatives et culturelles partout en Ontario. En devenant une télévision indépendante, TFO contrôlera non seulement son budget, mais aussi sa destinée et ses choix pour mieux desservir la communauté francophone en milieu minoritaire.

Je remercie le gouvernement pour cette excellente initiative, et nous sommes confiants que ce projet permettra à poursuivre le développement de la communauté de langue française en Ontario.

Merci pour cette opportunité ce matin. Je suis prêt à répondre à vos questions.

The Chair (Mr. Pat Hoy): Thank you, and this round of questioning goes to the official opposition. Mr. Shurman.

M. Peter Shurman: Merci, monsieur Lavallée.

Il y a des coûts associés avec ce projet de loi, parce que nous allons dépenser des millions pour une infrastructure séparée, et administrative et technique. Est-ce que vous pensez vraiment que l'indépendance de TFO et les coûts associés avec ça sont justifiés pour gagner les résultats anticipés au niveau éducatif?

M. Bernard Lavallée: Ma réponse très rapide : uui.

M. Peter Shurman: Oui.

M. Bernard Lavallée: Définitivement. Je crois qu'au niveau des conseils de langue française en Ontario, évidemment, on a eu la pleine gestion en 1998 et puis cela a occasionné des coûts supplémentaires, mais si on regarde 10 ans plus tard et si on regarde les résultats, soit aux enquêtes provinciales de l'OQRE, au niveau des résultats des élèves, et on compare les résultats des écoles de langue française, on note que les résultats sont exceptionnels et on obtient d'excellents résultats.

Évidemment, la pleine gestion, je crois, a aidé beaucoup à assurer une qualité d'éducation à nos élèves et nous sommes confiants que TFO pourra appuyer aussi cette chose-là. Définitivement, oui.

M. Peter Shurman: OK. Est-ce que c'est important d'avoir une TFO qui peut projeter une image positive de l'Ontario à l'extérieur de nos frontières, ou est-ce que TFO devrait être premièrement pour les étudiants dans les salles de classe dans notre province?

M. Bernard Lavallée: Je crois que la priorité numéro un de TFO, c'est de la tailler à des gens de langue française de l'Ontario. Je crois qu'on a à desservir notre communauté et s'assurer du plein épanouissement de notre communauté. Mais en soi, avec la technologie d'aujourd'hui, beaucoup d'initiatives peuvent permettre à d'autres communautés à puiser dans ces ressources. Je pense qu'on devrait permettre cet accès-là aux autres provinces afin d'aider aussi les francophones qui vivent en milieu minoritaire dans les autres provinces et territoires, leur donner aussi la possibilité d'avoir accès à ces ressources-là. Je dirais que la principale responsabilité devrait être de répondre aux besoins des francophones de l'Ontario, mais ça n'empêche pas de faire du « outreach » avec les autres provinces.

0950

M. Peter Shurman: Donnez-moi, s'il vous plaît, une idée de l'importance d'un reportage de Queen's Park au niveau de salle de classe.

M. Bernard Lavallée: Au palier secondaire on a plusieurs cours qui traitent au niveau d'éléments politiques ou de connaissances du système parlementaire en Ontario. Évidemment, TFO joue un rôle important avec Queen's Park, parce qu'il y a des émissionsâ€"par exemple, Panorama, qui joue à 19 h à tous les soirsâ€"et on voit aussi plusieurs gens au niveau de tribune politique, mais je pense que c'est important et je pense que c'est un outil qui permet de conscientiser et de voir la réalité. Ça permet aux gens qui ne sont pas à Toronto de voir un peu ce qui se passe au gouvernement, à l'Assemblée législative. Je pense que TFO permet de jouer un rôle éducatif pour être capable de sensibiliser les gens d'aujourd'hui, qui seront nos futurs politiciens, de pouvoir connaître et de peut-être vivre un peu ces éléments-là qui s'éveillent à tous les jours ici à Toronto.

M. Peter Shurman: Merci, monsieur.

The Chair (Mr. Pat Hoy): Thank you for the presentation.

M. Bernard Lavallée: Merci beaucoup. Bonne journée.

The Chair (Mr. Pat Hoy): For the committee, it's my understanding that the next presenter has not arrived, so we will recess until they get here.

Mrs. Liz Sandals: Yes, they are right here.

Mr. Peter Shurman: Just this minute.

ASSOCIATION DES CONSEILS SCOLAIRES
DES ÉCOLES PUBLIQUES
DE L'ONTARIO

M. Ronald Marion: Merci, monsieur le Président. Ronald Marion. Je suis président de l'ACÉPO.

Alors, est-ce que vous voulez prendre une pause, ou est-ce que vous voulez qu'onâ€"

M. Gilles Bisson: Non, continuez.

M. Ronald Marion: Oui, ça va?

The Chair (Mr. Pat Hoy): Go ahead. I'm sorry; I was trying to get my microphone put back on because I wasn't hearing any translation, but you can go ahead. Just identify yourself, please, and then go forward.

M. Ronald Marion: Merci. Alors, je suis Ronald Marion. Je suis président de l'Association des conseils scolaires des écoles publiques de l'Ontario, et à ma droite est Louise Pinet, qui est à la direction générale de cette même association.

Monsieur le Président, mesdames, messieurs, c'est avec fierté et, osons le dire, soulagement que l'Association des conseils scolaires des écoles publiques de l'Ontario, l'ACÉPO, vient redire son appui à la création de la chaîne TFO, une télévision qui sera par et pour les francophones en milieu minoritaire.

Je me permets de rappeler un peu l'histoire récente des revendications pour l'obtention d'une TFO autonome. En mars 2001, à la suite de plusieurs revendications pour minimiser les impacts de réductions aux services et aux budgets de TFO, l'ACÉPO participait au colloque sur l'avenir de TFO. Ce colloque de deux jours réunissait des personnes de par le pays pour discuter des enjeux et chercher des solutions. C'est à la suite de ce colloque que l'ACÉPO est devenue un des organismes fondateurs du GITE, le Groupe d'intervention pour la télévision éducative de langue française.

Le GITE et l'ACÉPO reconnaissaient que TFO était à l'honneur pour sa programmation desservant les francophones vivant en milieu minoritaire. L'ACÉPO reconnaissait en TFO un outil pédagogique à l'appui de nos écoles de langue française.

Le GITE et l'ACÉPO reconnaissaient aussi les graves problèmes causés par les nombreuses remises en question du mandat de TFO, par l'absence d'une gouvernance propre aux francophones, et par un modèle de gestion difficile.

C'est pourquoi l'ACÉPO accueille à bras ouverts le projet de loi 55, qui vient enfin créer une TFO autonome et entrepreneuriale, une TFO à l'appui d'un développement durable des communautés.

Dans la création de l'entité autonome TFO, l'ACÉPO souligne l'importance cruciale d'avoir une TFO autonome sur le plan financier et sur celui de la gouvernance et de la gestion.

TFO doit donc contrôler son destin en prenant des décisions d'ordre financier et de programmation en harmonie avec les réalités des communautés francophones en milieu minoritaire, proposer des modèles et des concepts d'émissions qui vont façonner le développement des communautés francophones de l'Ontario, et planifier sa propre stratégie de développement en fonction des besoins de ses communautés.

Pour que TFO soit vraiment à l'écoute de ses communautés, la composition du conseil d'administration doit assurer une représentation de ses clients. L'ACÉPO note qu'aucune indication n'est incluse dans le projet de loi 55 sur la composition même du conseil d'administration.

On vous demanderait de vous assurer que la composition du conseil d'administration soit juste et représentative. Puisqu'il s'agit d'une télévision éducative, le conseil d'administration doit avoir parmi ses membres une personne du système d'éducation publique de langue française pour que l'on se retrouve dans le conseil d'administration.

L'ACÉPO appuie la mission de TFO. TFO doit être à l'écoute des communautés francophones quant à leurs besoins en programmation et en développement. Pour les conseils scolaires membres de l'ACÉPO, TFO offrira des services éducatifs pour le personnel, les parents et les élèves.

En sa qualité de télévision éducative, la mission de TFO sera, en majeure partie, la production, la coproduction ou l'obtention et la diffusion d'outils pour le système d'éducation de langue française en Ontario, et d'outils au service de la culture et de l'éducation populaire en milieu minoritaire.

Avant de conclure, il faut bien dire qu'il y a encore des communautés qui n'ont pas accès à TFO. Nous espérons que la modernisation de TFO permettra bientôt à toutes les personnes de l'Ontario qui le désirent de recevoir TFO.

L'ACÉPO félicite le gouvernement de proposer une TFO autonome pour les francophones en milieu minoritaire.

Merci.

The Chair (Mr. Pat Hoy): Merci. The questioning will go to the NDP and Mr. Bisson.

M. Gilles Bisson: Merci. C'est Louise? Louise et, excusez-moiâ€"

Mme Louise Pinet: Ronald.

M. Gilles Bisson: Ronald. J'allais dire quelque chose d'autre. Je ne sais pas pourquoi.

Mme Louise Pinet: Ce n'est pas Jean-Gilles.

M. Gilles Bisson: Ce n'est pas Jean-Gilles, non. Pas pire.

Une couple de questions. Un point que vous avez fait, c'est sur la composition du conseil lui-même. Dans votre estimation, est-ce qu'on fait ce qu'il y a à faire pour s'assurer que le conseil présent représente bien la communauté ontarienne, que tout le monde a leur place sur le conseil d'administration?

M. Ronald Marion: Dans le projet de loi?

Mme Louise Pinet: Actuellement. Au conseil d'administration maintenant.

Dans le projet de loi, on ne le mentionne pas. Dans la réalité, le conseil d'administration, en ce moment, a une représentation du système d'éducation catholique, mais il n'y a personne du tout qui a un lien avec le système d'éducation publique de langue française.

M. Gilles Bisson: Est-ce que cela a besoin d'être dans le projet de loi? Est-ce qu'on doit faire un amendement?

Mme Louise Pinet: Je ne sais pas si cela a besoin d'être dans le projet de loi ou dans les règlements qui s'ensuivent. Je pense que la composition peut être là, tout comme on doit s'assurer d'une répartition régionale, que l'on puisse avoir aussi la communauté industrielle, le marché. Il faut y avoir une diversité, mais il faut certainement s'assurer que les deux systèmes d'éducation, et probablement même le niveau collégiale, fassent partie du conseil d'administration.

Ce n'est pas question d'arriver là avec le mandat de représenter les intérêts directs, mais la question pour le conseil d'administration, c'est qu'il faut qu'il y ait une représentation de l'ensemble. Comme ce sont les joueurs clés, ces gens-là devraient être à la table du conseil d'administration, et en ce moment je pense qu'il n'y a rien qui le précise.

M. Gilles Bisson: Dans votre estimation, est-ce que TFO, présentement, a le budget pour de s'assurer qu'ils peuvent amener leurs émissions directement à tous les coins de la province? C'est la première partie de la question. Deuxièmement, est-ce qu'on a le budget nécessaire pour représenter ce qui se passe dans ces communautés-là? Parce qu'on a dit plus tôt que le centre-sud-ouest, c'est là qu'on a vraiment besoin de mettre une emphase. Est-ce qu'on a la capacité présentement à TFO, avec le budget, de vraiment faire ce qu'il y a à faire au sud-ouest?

M. Ronald Marion: On peut seulement parler d'expérience. Je ne pense pas que ce soit lié ou qu'on puisse faire un lien direct avec le budget, mais je pense que la réponse est « non » pour le moment, mais à l'avenir, on espère.

M. Gilles Bisson: Est-ce que c'est bon de dire que le vouloir est là avec TFO et que c'est une question de capacité? C'est ça le problème?

M. Ronald Marion: Il n'y a pas de doute que le vouloir est là.

M. Gilles Bisson: Oui. C'est le point que je veux faire. On ne se bat pas avec TFO; c'est une question d'avoir les besoins.

Peut-être, pour le comité, parce que M. Shurman l'a dit avant : qu'est-ce que ça veut dire, quand on est francophone, d'un ensemble minoritaire, à TVO où tout se passeâ€"l'administration est en anglais, la production est en anglais, vos cameramans sont anglaisâ€"l'importance d'avoir notre propre gestion et notre propre organisation? Moi, je crois très bien qu'à la fin de la journée, on est perdu dans cette enveloppe bilingue; on a besoin d'avoir nos institutions francophones. Pourriez-vous parler un peu de ça?

1000

M. Ronald Marion: Je peux seulement vous dire que même en 1986, on avait passé la loi pour créer des sections de langue française à l'intérieur des majorités, et puis on avait donné certains droits à la communauté de langue française de faire des décisions dans des domaines de matières exclusives. Je peux seulement faire un commentaire que, lorsque j'ai apporté au conseil scolaire que je voulais qu'une décision soit faite par la minorité linguistique, j'ai été approché par la majorité pour dire qu'il n'y aurait pas deux conseils dans un, et puisqu'on avait le contrôle budgétaire auprès de la majorité, on ne pouvait pas vraiment exercer nos droits.

Ce n'est pas une mauvaise volonté. Je pense que c'est important de dire que ce n'était jamais la mauvaise volonté de la majorité. Le problème, je crois, est plutôt la difficulté de faire comprendre ce que la minorité linguistique doit accomplir. Je pense que le fait d'assimilation en Ontario, et qu'on s'attaque à l'assimilation depuis, je pense, la création des conseils scolaires, est devenu de plus en plus évident, et que si on n'avait pas créé des conseils scolaires de langue française, à mon avis, on n'aurait probablement pas réussi à faire survivre la communauté de langue française, la langue et la culture de langue française en Ontario, si ce n'avait pas été de sa création.

Alors, c'est si important que ça parce que la communauté elle-même est consciente du problème et elle s'est saisie de la responsabilité aussi de faire tout le possible pour s'assurer que la langue et la culture vont s'épanouir en Ontario.

Mme Louise Pinet: Et je pourrais, si vous permettez, ajouter qu'il y a quelque temps, TVO a changé la priorité par rapport à l'éducation élémentaire et secondaire pour axer son action sur l'éducation permanente, alors que pour nous, les francophones, oui, on a aussi besoin d'un appui à l'éducation permanente, mais on n'a pas accès à un appui aussi diversifié pour l'élémentaire et le secondaire, et on ne pouvait pas se permettre de perdre cette priorité. Il a fallu que ça aille au-delà du conseil d'administration et du groupe de programmation pour faire une revendication extraordinaire afin de pouvoir maintenir des priorités différentes.

Souvent, c'est ça qui est difficile à faire lorsqu'on est dans un encadrement bilingue. C'est que les priorités d'un groupe ne sont pas nécessairement les priorités de l'autre, même s'il y a des éléments qui sont communs. On comprend bien que l'éducation permanente est importante chez les francophones comme chez la majorité des communautés de l'Ontario. Mais par contre, comme on a besoin davantage à l'élémentaire et au secondaire d'un appui moderne médiatisé et un appui en lien direct avec une programmation qui a été revue et qui est toujours en révision du côté du programmes d'études, alors, à ce moment-là, nous, on va être en mesure de maintenir une priorité en fonction des besoins, et en même temps bénéficier des liens très proches avec nos collègues de langue anglaise, car il est évident que même si TFO est autonome, je suis certaine que les gens de TFO et de TVO ne vont pas cesser de se parler par cause de ça.

The Chair (Mr. Pat Hoy): Merci, and thank you for your presentation.

Mme Louise Pinet: Merci beaucoup.

The Chair (Mr. Pat Hoy): That concludes our presentations for the morning. We are recessed until 2:30.

The committee recessed from 1006 to 1431.

Le Vice-Président (M. Jean-Marc Lalonde): Je vais demander que l'audience débute.

Tout d'abord, encore une fois, nous nous rencontrons cet après-midi pour les discussions sur le projet de loi 55, Loi édictant la Loi de 2008 sur l'Office des télécommunications éducatives de langue française de l'Ontario et apportant des modifications complémentaires à la Loi sur l'Office de la télécommunication éducative de l'Ontario.

I'd just like to remind all the members that we have instant translation. Nous avons la traduction simultanée, donc vous pouvez faire la présentation dans la langue de votre choix.

ASSOCIATION FRANCO-ONTARIENNE
DES CONSEILS SCOLAIRES CATHOLIQUES

Le Vice-Président (M. Jean-Marc Lalonde): Cet après-midi nous avons avec nous l'Association franco-ontarienne des conseils scolaires catholiques, dont Mme Angèle Brunelle, vice-présidente, est ici, et Carole Drouin, la directrice générale.

Lorsque vous allez débuter, on va demander que vous vous identifiiez pour le Journal des débats. Vous avez 10 minutes et ensuite c'est le tour du côté du gouvernement pour les commentaires et la période des questions. Vous pouvez débuter. Est-ce qu'on a un document qui a été préparé pour les membres?

Mme Angèle Brunelle: Oui.

Le Vice-Président (M. Jean-Marc Lalonde): OK, on l'a. Merci. Vous pouvez débuter.

Mme Angèle Brunelle: Alors, bonjour. J'aimerais vous remercier d'avoir accepté notre présentation. Je suis la vice-présidente de l'Association franco-ontarienne des conseils scolaires catholiques et aussi présidente du conseil scolaire des Aurores boréales dans la région de Thunder Bay.

L'Association franco-ontarienne des conseils scolaires catholiques (AFOCSC) « agit en tant que porte-parole des conseils scolaires catholiques de langue française en Ontario. Au service de ses membres, elle défend leurs intérêts et promeut l'éducation catholique en langue française auprès de la communauté ontarienne et des gouvernements ».

En 1867, au moment de la Confédération, le droit des parents catholiques a été consacré dans la Constitution, alinéa 93 (1) à (4).

La Charte canadienne des droits et libertés a été adoptée en 1982. L'article 23 de la Charte définit les parents qui ont le droit constitutionnel d'inscrire leurs enfants à l'école catholique de langue française.

L'éducation catholique de langue française constitue un système volontaire appuyé de façon constante par la très grande majorité des parents catholiques de langue française. Les écoles catholiques de langue française, choisies par 75 % à 80 % des parents francophones en Ontario, desservent aujourd'hui 68 000 élèves aux paliers élémentaires et secondaires.

L'AFOCSC veille à assurer la gestion exclusive conférée légalement à notre communauté. Collectivement, il nous revient d'exprimer nos besoins et de témoigner l'atteinte de nos résultats aux décideurs et aux têtes dirigeantes des institutions politiques.

L'AFOCSC reconnaît l'importance de la concertation dans un milieu minoritaire francophone pour la mobilisation des ressources ou des capitaux nécessaires à son développement et à la vitalité des institutions éducatives de l'Ontario français. Elle entend renforcer davantage ses liens avec ses partenaires voués à la réussite de tous les élèves.

L'AFOCSC était présente lors de l'initiative du GITE, le Groupe d'intervention pour la télévision éducative de langue française. En mars 2001, jugeant que TFO n'avait pas été en mesure de se développer selon son plein potentiel, une centaine de chefs de file de la communauté, de l'Ontario et des autres provinces s'étaient réunis afin de discuter de la situation dans le cadre d'un colloque organisé à La Cité collégiale d'Ottawa. Dans le plan d'action, on mandatait le comité de sensibiliser les décideurs à la nécessité d'une structure administrative autonome afin de répondre aux besoins réels de nos communautés. L'AFOCSC se réjouissait à l'annonce du financement assurant l'autonomie de TFO et de la mise sur pied de son propre conseil d'administration.

Les conseils scolaires catholiques de langue française ont réussi à décrocher la première place au palmarès du testing annuel de l'OQRE. Au cycle moyen, de la 4e à la 6e année, tous nos scores en lecture, écriture et mathématiques sont supérieurs à la majorité et nous avons même dépassé l'objectif provincial fixé à 75 % de réussite en maths depuis les deux dernières années. Les élèves des écoles catholiques de langue française performent exceptionnellement bien aux épreuves provinciales de l'Office de la qualité et de la responsabilité en éducation, l'OQRE, et une parti de ce succès revient sans contredit au travail réalisé par TFO.

Chacun des exemples qui suivent démontre l'importance et la pertinence de TFO au niveau de la réussite scolaire de nos élèves et du développement de nos écoles catholiques de langue française.

Environ 2 000 enseignants et enseignantes par année reçoivent de l'appui direct des agentes de TFO lors d'ateliers de formation ou en consultation par téléphone ou par courriel.

Presque tous les étudiants et étudiantes inscrits aux facultés d'éducation en Ontario reçoivent une formation d'une des agentes de TFO.

TFO offre un répertoire de presque 4 000 émissions éducatives libérées de droits d'auteur pour l'utilisation en salle de classe afin d'appuyer les programmes-cadres de l'Ontario. Un grand nombre de ces émissions sont accompagnées d'un guide pédagogique rédigé par un enseignant ou une enseignante d'une des écoles de langue française en Ontario.

TFO offre aussi aux écoles un ensemble de presque 100 sites Web qui correspondent aux programmes-cadres de l'Ontario. Environ 2 000 personnes par mois visitent le site Web du répertoire des émissions destinées à la salle de classe. Ce nombre est à la hausse depuis l'accès aux émissions éducatives maintenant disponibles en ligne depuis octobre 2006.

Tous les services et produits éducatifs de TFO sont offerts sans frais aux écoles de langue française en Ontario.

TFO produit et distribue aussi des trousses qui développent la communication orale des petits. On peut citer la plus récente « Parle-moi en français » comme exemple. Selon les témoignages reçus, ces outils sont fort appréciés par le personnel enseignant.

Voici une citation d'une coordonatrice en littératie d'une de nos écoles : « Les activités sont pertinentes, intéressantes et très bien décrites. Nous avons bien apprécié aussi les critères d'évaluation au bas de celles-ci. Quant au guide, quelle bonne idée d'avoir inséré une section au sujet des mouvements de la marionnette. Et nous avons bien apprécié la description des compétences langagières en classe. C'est vraiment un 'bon produit' qui nous sera fort utile, j'en suis certaine. »

TFO, étant un lieu de construction identitaire, appuie la politique d'aménagement linguistique sur plusieurs axes. Entres autres, TFO produit et distribue 10 000 trousses d'accueil aux parents qui inscrivent leur enfant à la maternelle dans une école de langue française.

Tous ces exemples démontrent que TFO est devenu un outil indispensable pour assurer la réussite de nos élèves. TFO offre des outils bien adaptés aux réalités vécues par notre personnel enseignant. Il s'agit pour nous, Franco-Ontariens, d'une vitrine d'apprentissage bien ancrée dans nos communautés.

L'Association franco-ontarienne des conseils scolaires catholiques souhaite que la télévision éducative continue à rayonner auprès de tous ses élèves et espère que l'autonomie dont elle jouit maintenant lui permettra de mettre à profit la technologie de pointe, notamment au niveau du traitement numérique et de la diffusion virtuelle de ses outils. Nous souhaitons également que la diffusion télévisuelle puisse rejoindre toutes nos communautés, même les plus isolées qui se retrouvent au nord de notre province.

L'Association franco-ontarienne des conseils scolaires catholiques appuie sans réserve les changements législatifs qui consacreront l'autonomie et garantiront le développement de notre télévision éducative TFO. Nous souhaitons le développement durable de cette institution essentielle au développement de nos communautés.

1440

À titre de conclusion, j'aimerais profiter de cette occasion pour remercier publiquement le gouvernement actuel pour tous les investissements historiques en éducation de langue française en Ontario. Les succès de nos élèves et les réalisations de nos écoles et de nos conseils sont le fruit du travail de toute une série d'intervenants qui croient et ont cru que les francophones en Ontario avaient droit à leur place au soleil. La télévision française de l'Ontario a toujours fait partie de nos partenaires dans la réalisation de notre mandat éducatif, et mérite aussi la place qui lui revient aujourd'hui.

Merci beaucoup.

Le Vice-Président (M. Jean-Marc Lalonde): Merci bien. Maintenant je vais demander le côté du gouvernement : questions, commentaires? MadameSandals. I was going to say "Liz."

Mrs. Liz Sandals: "Madame Liz" is what he's wanting to say; I can tell.

Thank you so much, Angèle.

When we look at your member boards across the province, when you're working down the eastern border of Ontario, there are quite large francophone communities. But as you go west in Ontario, the concentration of francophones is much less dense. I wonder if you could tell the committee a little bit about the importance of TFO in supporting education in francophone communities when you get away from the heavy concentration in eastern Ontario and into the communities where not too many francophones live.

Mme Angèle Brunelle: Je pense que je suis bien placée pour parler de ça parce que je viens de Thunder Bay, une région où il n'y a que 2,8 % de francophones dans notre population.

Je pense que TFO est indispensable dans nos régions encore plus qu'ailleurs, parce que souvent c'est le seul lien qu'ont les enfants, les adultes and les familles. Dans notre région, il y a beaucoup de familles exogames. Alors, le parent francophone souvent, par l'entremise de TFO, a accès à quelqu'un d'autre. Si c'est la maman qui est anglophone, TFO peut faciliter l'écoute, parce que ce n'est pas toujours facile. La minute que tu sors de l'école à Thunder Bay, c'est anglais. Alors, TFO est primordiale pour les familles. Moi, en tant que maman, je me suis servie de TFO toujours pour que mes enfants aient un contact, parce que souvent c'était la seule télévision qu'on avait. C'était indispensable pour nous autres dans le nord de l'Ontario.

Au niveau des enseignants, c'est la même chose parce que la banque de données, tout l'accès, ça donne une richesse. Parce qu'on n'a pas les bibliothèques publiques qu'ont les régions du sud et de l'est; on n'a pas accès à tout ce matériel-là. TFO fournit à notre personnel enseignant une source incroyable de ressources et de connaissances pour aider leur travail dans un milieu très, très anglicisé. Carole?

Mme Carole Drouin: C'est très bien.

The Vice-Chair (Mr. Jean-Marc Lalonde): Other comments? Monsieur McNeely?

M. Phil McNeely: Merci. Je vois à la page 4 que les réussites de vos écolesâ€"on connaît bien les réussites à Orléans et que vos écoles sont en avant avec les résultats. J'aimerais vous donner le temps pour expliquer pourquoi vous êtes en avant. Vos réussites sont très connues à Orléans et ailleurs, avec vos écoles.

Mme Angèle Brunelle: Je pense qu'il y a beaucoup, beaucoup d'investissement au niveau du personnel pour la performance au niveau des élèves. Je crois que les résultats des écoles francophones catholiques sont reconnus et je pense que c'est vraiment la mise en Å"uvre de tous les programmes de littératie et de numératie, tout ce qui était donné. Je pense aussi que le fait qu'on est un plus petit système, ça nous donne une facilité de nous rallier en arrière des nouveautés, ce qui nous permet de faire avancer les dossiers plus vite. On a du personnel très engagé qui facilite le succès de nos élèves.

Peut-être, Carole, t'aurais d'autresâ€"

Mme Carole Drouin: Peut-être, juste pour ajouter à ce que Angèle vient de dire, on a la chance, du côté des écoles francophones, d'avoir un outil très puissant, la politique d'aménagement linguistique. Toute cette politique-là vient supporter la notion de construction identitaire. Je veux faire le lien avec TFO parce que dans la construction identitaire de nos élèves, ces jeunes-là doivent être capables de se voir, comme à la télévision, par exemple, comme sur le Web, les sites Internet, et être capables de faire du clavardage avec des jeunes francophones et d'autres francophones ailleurs en province. Cette vitrine-là n'est accessible pour plusieurs qu'à travers TFO.

Donc, la construction identitaire qui est appuyée par la politique d'aménagement linguistique, je crois, est une des clés du succès de nos écoles de langue française, parce que la fierté de parler la langue est transmise à l'élève, puis de toute évidence il ou elle devient très motivé à réussir d'une façon ou d'une autre. Donc, je pense qu'on a une clé du succès ici.

Il faut dire que les conseils scolaires francophones n'existent que depuis 10 ans. Nous fêtons 10 ans d'existence et de gestion autonome nous-mêmes cette année, mais on est partis de loin. Alors, on n'était pas les premiers de classes il y a 10 ans, et je pense que la formation des enseignants et les investissements qui ont été faits au niveau de l'éducation de langue française portent fruit aujourd'hui.

M. Phil McNeely: Je n'ai pas d'autres questions, mais merci beaucoup pour cela et je veux vous féliciter et féliciter les écoles de la francophonie qui sont les leaders à Orléans et ailleurs en Ontario.

Le Vice-Président (M. Jean-Marc Lalonde): Je dois dire merci à madame la directrice générale et madame la vice-présidente, et surtout d'avoir accepté de venir nous faire leur présentation cet après-midi. Comme vous pouvez le constater, vous êtes les seules cet après-midi, mais nous avons définitivement reconnu le fait de votre réunion ce matin avec l'honorable Kathleen Wynne, que je suis convaincu était une rencontre fructueuse. C'était tous les partenaires en éducation. Donc, merci encore une fois.

Maintenant, chers membres du comité, before we adjourn, I have to say that the next meeting will be next Thursday, June 5, for the clause-by-clause session.

Mr. Gilles Bisson: On a point of order, Mr. Chair: Amendments have to be in by what time?

The Clerk of the Committee (Mr. William Short): Tuesday at 5.

The Chair (Mr. Jean-Marc Lalonde): Tuesday at 5, yes.

Donc, c'est le temps de l'ajournement de cette rencontre. This meeting is adjourned.

The committee adjourned at 1449.

CONTENTS

Thursday 29 May 2008

Ontario French-Language Educational Communications Authority Act, 2008,
Bill 55, Ms.Wynne / Loi de 2008 sur l'Office des télécommunications éducatives
de langue française de l'Ontario,
projet de loi 55, Mme Wynne F-417

Subcommittee report F-417

Association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens F-418
M. Paul Taillefer

Centre francophone de l'Ontario F-420
M. Jean-Gilles Pelletier

Conseil scolaire de district du Centre-Sud-Ouest F-422
M. Ronald Marion

Conseil ontarien des directrices et des directeurs de l'éducation de langue française F-424
M. Bernard Lavallée

Association des conseils scolaires des écoles publiques de l'Ontario F-425
M. Ronald Marion; Mme Louise Pinet

Association franco-ontarienne des conseils scolaires catholiques F-427
Mme Angèle Brunelle; Mme Carole Drouin

STANDING COMMITTEE ON FINANCE AND ECONOMIC AFFAIRS

Chair / Président

Mr. Pat Hoy (Chathamâ€"Kentâ€"Essex L)

Vice-Chair / Vice-Président

Mr. Jean-Marc Lalonde (Glengarryâ€"Prescottâ€"Russell L)

Ms. Sophia Aggelonitis (Hamilton Mountain L)

Mr. Ted Arnott (Wellingtonâ€"Halton Hills PC)

Mr. Wayne Arthurs (Pickeringâ€"Scarborough East / Pickeringâ€"Scarborough-Est L)

Mr. Toby Barrett (Haldimandâ€"Norfolk PC)

Mr. Pat Hoy (Chathamâ€"Kentâ€"Essex L)

Mr. Jean-Marc Lalonde (Glengarryâ€"Prescottâ€"Russell L)

Ms. Leeanna Pendergast (Kitchenerâ€"Conestoga L)

Mr. Michael Prue (Beachesâ€"East York ND)

Mr. Charles Sousa (Mississauga South / Mississauga-Sud L)

Substitutions / Membres remplaçants

Mr. Gilles Bisson (Timminsâ€"James Bay / Timminsâ€"Baie James ND)

Mrs. Liz Sandals (Guelph L)

Mrs. Joyce Savoline (Burlington PC)

Mr. Peter Shurman (Thornhill PC)

Also taking part / Autres participants et participantes

Mr. Phil McNeely (Ottawaâ€"Orléans L)

Clerk / Greffier

Mr. William Short

Staff / Personnel

Ms. Margaret Drent, research officer,

Research and Information Services