Date	Contenu	Type du document
30 avril 2018	41-3 Projet de loi 8, Loi de 2018 sur l'accès au rapport de solvabilité du consommateur et la disponibilité des ascenseurs	Transcription du comité
25 avril 2018	41-3 Projet de loi 8, Loi de 2018 sur l'accès au rapport de solvabilité du consommateur et la disponibilité des ascenseurs	Transcription du comité
21 février 2018	Organisation	Transcription du comité
06 décembre 2017	41-2 Projet de loi 160, Loi de 2017 renforçant la qualité et la responsabilité pour les patients	Transcription du comité
04 décembre 2017	41-2 Projet de loi 160, Loi de 2017 renforçant la qualité et la responsabilité pour les patients	Transcription du comité
29 novembre 2017	41-2 Projet de loi 160, Loi de 2017 renforçant la qualité et la responsabilité pour les patients	Transcription du comité
27 novembre 2017	41-2 Projet de loi 160, Loi de 2017 renforçant la qualité et la responsabilité pour les patients	Transcription du comité
22 novembre 2017	41-2 Projet de loi 160, Loi de 2017 renforçant la qualité et la responsabilité pour les patients	Transcription du comité
20 novembre 2017	41-2 Projet de loi 160, Loi de 2017 renforçant la qualité et la responsabilité pour les patients	Transcription du comité
16 novembre 2017	41-2 Projet de loi 160, Loi de 2017 renforçant la qualité et la responsabilité pour les patients	Transcription du comité
15 novembre 2017	41-2 Projet de loi 160, Loi de 2017 renforçant la qualité et la responsabilité pour les patients	Transcription du comité
01 novembre 2017	Rapport du sous-comité	Transcription du comité
23 octobre 2017	41-2 Projet de loi 163, Loi de 2017 protégeant le droit des femmes à recourir aux services d'interruption volontaire de grossesse	Transcription du comité
19 octobre 2017	41-2 Projet de loi 163, Loi de 2017 protégeant le droit des femmes à recourir aux services d'interruption volontaire de grossesse	Transcription du comité
18 octobre 2017	Travaux du comité	Transcription du comité
16 octobre 2017	41-2 Projet de loi 152, Loi de 2017 modifiant des lois en ce qui concerne la représentation électorale	Transcription du comité
12 octobre 2017	41-2 Projet de loi 152, Loi de 2017 modifiant des lois en ce qui concerne la représentation électorale	Transcription du comité
02 octobre 2017	Rapport du sous-comité	Transcription du comité
13 septembre 2017	Organisation	Transcription du comité
29 mai 2017	41-2 Projet de loi 114, Loi de 2017 contre le racisme	Transcription du comité
16 mai 2017	41-2 Projet de loi 124, Loi de 2017 sur l'équité en location immobilière	Transcription du comité
15 mai 2017	41-2 Projet de loi 114, Loi de 2017 contre le racisme	Transcription du comité
10 mai 2017	41-2 Projet de loi 124, Loi de 2017 sur l'équité en location immobilière	Transcription du comité
09 mai 2017	41-2 Projet de loi 124, Loi de 2017 sur l'équité en location immobilière	Transcription du comité
08 mai 2017	41-2 Projet de loi 65, Loi de 2017 sur la sécurité accrue des zones d'école	Transcription du comité
03 mai 2017	41-2 Projet de loi 65, Loi de 2017 sur la sécurité accrue des zones d'école	Transcription du comité
01 mai 2017	41-2 Projet de loi 65, Loi de 2017 sur la sécurité accrue des zones d'école	Transcription du comité
26 avril 2017	41-2 Projet de loi 65, Loi de 2017 sur la sécurité accrue des zones d'école	Transcription du comité
24 avril 2017	41-2 Projet de loi 65, Loi de 2017 sur la sécurité accrue des zones d'école	Transcription du comité
05 avril 2017	Travaux du comité	Transcription du comité
20 mars 2017	41-2 Projet de loi 92, Loi de 2017 modifiant la Loi sur la négociation collective dans les conseils scolaires	Transcription du comité
08 mars 2017	41-2 Projet de loi 92, Loi de 2017 modifiant la Loi sur la négociation collective dans les conseils scolaires	Transcription du comité
27 février 2017	41-2 Projet de loi 27, Loi de 2017 sur l'allègement du fardeau réglementaire	Transcription du comité
23 février 2017	41-2 Projet de loi 27, Loi de 2017 sur l'allègement du fardeau réglementaire	Transcription du comité
22 février 2017	41-2 Projet de loi 27, Loi de 2017 sur l'allègement du fardeau réglementaire	Transcription du comité
05 décembre 2016	41-2 Projet de loi 45, Loi de 2016 modifiant des lois en ce qui concerne les élections	Transcription du comité
28 novembre 2016	41-2 Projet de loi 45, Loi de 2016 modifiant des lois en ce qui concerne les élections	Transcription du comité
23 novembre 2016	41-2 Projet de loi 2, Loi de 2016 modifiant des lois en ce qui concerne le financement électoral	Transcription du comité
21 novembre 2016	41-2 Projet de loi 2, Loi de 2016 modifiant des lois en ce qui concerne le financement électoral	Transcription du comité
16 novembre 2016	41-2 Projet de loi 2, Loi de 2016 modifiant des lois en ce qui concerne le financement électoral	Transcription du comité
14 novembre 2016	41-2 Projet de loi 2, Loi de 2016 modifiant des lois en ce qui concerne le financement électoral	Transcription du comité
02 novembre 2016	41-2 Projet de loi 2, Loi de 2016 modifiant des lois en ce qui concerne le financement électoral	Transcription du comité
31 octobre 2016	41-2 Projet de loi 2, Loi de 2016 modifiant des lois en ce qui concerne le financement électoral	Transcription du comité
26 octobre 2016	Travaux du comité	Transcription du comité
24 octobre 2016	Travaux du comité	Transcription du comité
30 août 2016	41-1 Projet de loi 201, Loi de 2016 modifiant des lois en ce qui concerne le financement électoral	Transcription du comité
29 août 2016	41-1 Projet de loi 201, Loi de 2016 modifiant des lois en ce qui concerne le financement électoral	Transcription du comité
11 août 2016	41-1 Projet de loi 201, Loi de 2016 modifiant des lois en ce qui concerne le financement électoral	Transcription du comité
28 juillet 2016	41-1 Projet de loi 201, Loi de 2016 modifiant des lois en ce qui concerne le financement électoral	Transcription du comité
27 juillet 2016	41-1 Projet de loi 201, Loi de 2016 modifiant des lois en ce qui concerne le financement électoral	Transcription du comité
26 juillet 2016	41-1 Projet de loi 201, Loi de 2016 modifiant des lois en ce qui concerne le financement électoral	Transcription du comité
11 juillet 2016	41-1 Projet de loi 201, Loi de 2016 modifiant des lois en ce qui concerne le financement électoral	Transcription du comité
28 juin 2016	41-1 Projet de loi 201, Loi de 2016 modifiant des lois en ce qui concerne le financement électoral	Transcription du comité
27 juin 2016	41-1 Projet de loi 201, Loi de 2016 modifiant des lois en ce qui concerne le financement électoral	Transcription du comité
09 juin 2016	41-1 Projet de loi 201, Loi de 2016 modifiant des lois en ce qui concerne le financement électoral	Transcription du comité
08 juin 2016	41-1 Projet de loi 201, Loi de 2016 modifiant des lois en ce qui concerne le financement électoral	Transcription du comité
07 juin 2016	41-1 Projet de loi 201, Loi de 2016 modifiant des lois en ce qui concerne le financement électoral	Transcription du comité
06 juin 2016	41-1 Projet de loi 201, Loi de 2016 modifiant des lois en ce qui concerne le financement électoral	Transcription du comité
01 juin 2016	Travaux du comité	Transcription du comité
30 mai 2016	41-1 Projet de loi 178, Loi de 2016 modifiant la Loi favorisant un Ontario sans fumée	Transcription du comité
18 mai 2016	41-1 Projet de loi 178, Loi de 2016 modifiant la Loi favorisant un Ontario sans fumée	Transcription du comité
16 mai 2016	41-1 Projet de loi 178, Loi de 2016 modifiant la Loi favorisant un Ontario sans fumée	Transcription du comité
11 mai 2016	Travaux du comité	Transcription du comité
03 mai 2016	41-1 Projet de loi 172, Loi de 2016 sur l'atténuation du changement climatique et une économie sobre en carbone	Transcription du comité
02 mai 2016	41-1 Projet de loi 172, Loi de 2016 sur l'atténuation du changement climatique et une économie sobre en carbone	Transcription du comité
20 avril 2016	41-1 Projet de loi 172, Loi de 2016 sur l'atténuation du changement climatique et une économie sobre en carbone	Transcription du comité
18 avril 2016	41-1 Projet de loi 172, Loi de 2016 sur l'atténuation du changement climatique et une économie sobre en carbone	Transcription du comité
13 avril 2016	41-1 Projet de loi 172, Loi de 2016 sur l'atténuation du changement climatique et une économie sobre en carbone	Transcription du comité
11 avril 2016	41-1 Projet de loi 172, Loi de 2016 sur l'atténuation du changement climatique et une économie sobre en carbone	Transcription du comité
06 avril 2016	41-1 Projet de loi 172, Loi de 2016 sur l'atténuation du changement climatique et une économie sobre en carbone	Transcription du comité
04 avril 2016	41-1 Projet de loi 172, Loi de 2016 sur l'atténuation du changement climatique et une économie sobre en carbone	Transcription du comité
21 mars 2016	Travaux du comité	Transcription du comité
29 février 2016	41-1 Projet de loi 135, Loi de 2016 modifiant des lois sur l'énergie	Transcription du comité
24 février 2016	41-1 Projet de loi 135, Loi de 2016 modifiant des lois sur l'énergie	Transcription du comité
22 février 2016	41-1 Projet de loi 135, Loi de 2016 modifiant des lois sur l'énergie	Transcription du comité
02 décembre 2015	41-1 Projet de loi 122, Loi de 2015 modifiant des lois relatives à la santé mentale	Transcription du comité
30 novembre 2015	41-1 Projet de loi 122, Loi de 2015 modifiant des lois relatives à la santé mentale	Transcription du comité
25 novembre 2015	41-1 Projet de loi 122, Loi de 2015 modifiant des lois relatives à la santé mentale	Transcription du comité
16 novembre 2015	41-1 Projet de loi 112, Loi de 2015 pour renforcer la protection des consommateurs et la surveillance du réseau d'électricité	Transcription du comité
02 novembre 2015	41-1 Projet de loi 112, Loi de 2015 pour renforcer la protection des consommateurs et la surveillance du réseau d'électricité	Transcription du comité
21 octobre 2015	41-1 Projet de loi 9, Loi de 2015 sur l'abandon du charbon pour un air plus propre	Transcription du comité
07 octobre 2015	41-1 Projet de loi 9, Loi de 2015 sur l'abandon du charbon pour un air plus propre	Transcription du comité
05 octobre 2015	41-1 Projet de loi 9, Loi de 2015 sur l'abandon du charbon pour un air plus propre	Transcription du comité
28 septembre 2015	41-1 Projet de loi 66, Loi de 2015 sur la protection des Grands Lacs	Transcription du comité
24 septembre 2015	41-1 Projet de loi 66, Loi de 2015 sur la protection des Grands Lacs	Transcription du comité
23 septembre 2015	41-1 Projet de loi 66, Loi de 2015 sur la protection des Grands Lacs	Transcription du comité
16 septembre 2015	Organisation	Transcription du comité
03 juin 2015	41-1 Projet de loi 30, Loi de 2015 sur la gestion des incidents de la route	Transcription du comité
01 juin 2015	41-1 Projet de loi 6, Loi de 2015 sur l'infrastructure au service de l'emploi et de la prospérité	Transcription du comité
27 mai 2015	Travaux du comité	Transcription du comité
25 mai 2015	41-1 Projet de loi 6, Loi de 2015 sur l'infrastructure au service de l'emploi et de la prospérité	Transcription du comité
29 avril 2015	41-1 Projet de loi 45, Loi de 2015 pour des choix plus sains	Transcription du comité
27 avril 2015	41-1 Projet de loi 45, Loi de 2015 pour des choix plus sains	Transcription du comité
22 avril 2015	41-1 Projet de loi 45, Loi de 2015 pour des choix plus sains	Transcription du comité
21 avril 2015	41-1 Projet de loi 45, Loi de 2015 pour des choix plus sains	Transcription du comité
20 avril 2015	41-1 Projet de loi 45, Loi de 2015 pour des choix plus sains	Transcription du comité
13 avril 2015	Travaux du comité	Transcription du comité
30 mars 2015	41-1 Projet de loi 31, Loi de 2015 modifiant des lois en ce qui concerne le transport (accroître la sécurité routière en Ontario)	Transcription du comité
25 mars 2015	41-1 Projet de loi 31, Loi de 2015 modifiant des lois en ce qui concerne le transport (accroître la sécurité routière en Ontario)	Transcription du comité
23 mars 2015	41-1 Projet de loi 31, Loi de 2015 modifiant des lois en ce qui concerne le transport (accroître la sécurité routière en Ontario)	Transcription du comité
11 mars 2015	41-1 Projet de loi 31, Loi de 2015 modifiant des lois en ce qui concerne le transport (accroître la sécurité routière en Ontario)	Transcription du comité
09 mars 2015	41-1 Projet de loi 31, Loi de 2015 modifiant des lois en ce qui concerne le transport (accroître la sécurité routière en Ontario)	Transcription du comité
02 mars 2015	Travaux du comité	Transcription du comité
09 décembre 2014	41-1 Projet de loi 35, Loi de 2014 sur la sécurité des tribunaux, des centrales électriques et des installations nucléaires	Transcription du comité
09 décembre 2014	41-1 Projet de loi 35, Loi de 2014 sur la sécurité des tribunaux, des centrales électriques et des installations nucléaires	Transcription du comité
08 décembre 2014	41-1 Projet de loi 35, Loi de 2014 sur la sécurité des tribunaux, des centrales électriques et des installations nucléaires	Transcription du comité
01 décembre 2014	41-1 Projet de loi 8, Loi de 2014 sur la responsabilisation et la transparence du secteur public et des députés	Transcription du comité
26 novembre 2014	41-1 Projet de loi 8, Loi de 2014 sur la responsabilisation et la transparence du secteur public et des députés	Transcription du comité
24 novembre 2014	41-1 Projet de loi 8, Loi de 2014 sur la responsabilisation et la transparence du secteur public et des députés	Transcription du comité
17 novembre 2014	41-1 Projet de loi 15, Loi de 2014 de lutte contre la fraude et de réduction des taux d'assurance-automobile	Transcription du comité
05 novembre 2014	41-1 Projet de loi 15, Loi de 2014 de lutte contre la fraude et de réduction des taux d'assurance-automobile	Transcription du comité
03 novembre 2014	41-1 Projet de loi 18, Loi de 2014 sur l'amélioration du lieu de travail au service d'une économie plus forte	Transcription du comité
30 octobre 2014	41-1 Projet de loi 18, Loi de 2014 sur l'amélioration du lieu de travail au service d'une économie plus forte	Transcription du comité
20 octobre 2014	Organisation	Transcription du comité