17 octobre 2023
L’État final des travaux et les Journaux sont maintenant disponibles sur notre site Web.
Veuillez noter que l’État final des travaux a été introduit lors de la 1re session de la 32e législature en 1981. Il fournit des renseignements sur l’état de tous les travaux de la Chambre et des comités à la fin d’une session. Les types de travaux comprennent notamment :
- les motions
- les pétitions et réponses
- les documents parlementaires
- les questions écrites
- les travaux de comité
Les Journaux sont le compte-rendu officiel des décisions de la Chambre. À la fin d’une session, les Procès-verbaux quotidiens sont compilés afin de créer la publication intitulée « Journaux ».
L’état des motions, des pétitions, des réponses aux questions et d’autres travaux de l’Assemblée est également disponible à la page « État des travaux ».
En savoir plus
Consulter les Procès-verbaux à partir de la page « Documents de la Chambre ».
Se tenir au courant des affaires législatives.
Consulter les documents des comités.