Séances des comités (calendrier hebdomadaire)

Semaine du 6 mai 2024

Date/HeureComitéAffaireTravauxLieu
Le mercredi
8 mai,
9 h		Comité permanent de la justiceProjet de loi 159, Loi modifiant la Loi de 2019 sur les services provinciaux visant le bien-être des animauxAudiences publiquesSalle de comité 2
Le mercredi
8 mai,
13 h		Comité permanent de la justiceProjet de loi 159, Loi modifiant la Loi de 2019 sur les services provinciaux visant le bien-être des animauxAudiences publiquesSalle de comité 2
Le mercredi
8 mai,
15 h		Comité permanent de la justiceSélection des budgets des dépenses 2024-2025 des ministères et bureauxSélection des budgets des dépensesSalle de comité 2
Le jeudi
9 mai,
13 h		Comité permanent de la justiceProjet de loi 159, Loi modifiant la Loi de 2019 sur les services provinciaux visant le bien-être des animauxAudiences publiquesSalle de comité 2
Le lundi
6 mai,
9 h		Comité permanent de la politique socialeSélection des budgets des dépenses 2024-2025 des ministères et bureauxSélection des budgets des dépensesSalle de comité 2
Le mardi
7 mai,
9 h		Comité permanent de la politique socialeProjet de loi 188, Loi modifiant la Loi de 2017 sur les services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille et diverses autres loisAudiences publiquesSalle de comité 2
Le mardi
7 mai,
15 h		Comité permanent de la politique socialeProjet de loi 188, Loi modifiant la Loi de 2017 sur les services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille et diverses autres loisAudiences publiquesSalle de comité 2
Le mardi
7 mai,
9 h		Comité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreConformément à l'article 109.1 du RèglementTravaux du comitéSalle de comité 1
(à huis clos)
Le jeudi
9 mai,
13 h		Comité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreConformément à l'article 109.1 du RèglementTravaux du comitéSalle de comité 151
(à huis clos)
Le lundi
6 mai,
9 h		Comité permanent des affaires intérieuresProjet de loi 171, Loi visant à édicter la Loi de 2024 sur les professionnels vétérinaires et à modifier ou à abroger diverses loisÉtude article par articleSalle de comité 1
Le lundi
6 mai,
13 h		Comité permanent des affaires intérieuresProjet de loi 171, Loi visant à édicter la Loi de 2024 sur les professionnels vétérinaires et à modifier ou à abroger diverses loisÉtude article par articleSalle de comité 1
Le lundi
6 mai,
18 h 30		Comité permanent des affaires intérieuresProjet de loi 171, Loi visant à édicter la Loi de 2024 sur les professionnels vétérinaires et à modifier ou à abroger diverses loisÉtude article par articleSalle de comité 1
Le mardi
7 mai,
15 h		Comité permanent des affaires intérieuresSélection des budgets des dépenses 2024-2025 des ministères et bureauxSélection des budgets des dépensesSalle de comité 1
Le lundi
6 mai,
12 h 30		Comité permanent des comptes publicsRapport spécial sur les changements apportés à la ceinture de verdure (2023)Étude de rapport de la vérificatrice généraleSalle de comité 151
(à huis clos)
Le lundi
6 mai,
13 h 45		Comité permanent des comptes publicsRapport spécial sur les changements apportés à la ceinture de verdure (2023)Étude de rapport de la vérificatrice généraleSalle de comité 151
Le mardi
7 mai,
9 h		Comité permanent des finances et des affaires économiquesProjet de loi 185, Loi modifiant diverses loisAudiences publiquesSalle de comité 151
Le mardi
7 mai,
15 h		Comité permanent des finances et des affaires économiquesProjet de loi 185, Loi modifiant diverses loisAudiences publiquesSalle de comité 151
Le mardi
7 mai,
17 h		Comité permanent des finances et des affaires économiquesSélection des budgets des dépenses 2024-2025 des ministères et bureauxSélection des budgets des dépensesSalle de comité 151
Le mercredi
8 mai,
9 h		Comité permanent des finances et des affaires économiquesProjet de loi 180, Loi visant à mettre en oeuvre les mesures budgétaires et à édicter et à modifier diverses loisÉtude article par articleSalle de comité 151
Le mercredi
8 mai,
13 h		Comité permanent des finances et des affaires économiquesProjet de loi 180, Loi visant à mettre en oeuvre les mesures budgétaires et à édicter et à modifier diverses loisÉtude article par articleSalle de comité 151
Le mercredi
8 mai,
18 h 30		Comité permanent des finances et des affaires économiquesProjet de loi 180, Loi visant à mettre en oeuvre les mesures budgétaires et à édicter et à modifier diverses loisÉtude article par articleSalle de comité 151
Le jeudi
9 mai,
9 h		Comité permanent des organismes gouvernementauxÉtude des propositions de nominationRapport du sous-comité et audiences publiquesSalle de comité 151
Le mercredi
8 mai,
13 h		Comité permanent du patrimoine, de l'infrastructure et de la cultureSélection des budgets des dépenses 2024-2025 des ministères et bureauxSélection des budgets des dépensesSalle de comité 1

Calendrier sous réserve de modifications

Pour obtenir des renseignements complémentaires, veuillez prendre contact avec la Direction des services de la procédure au 416 325-3500

Le jeudi 25 avril 2024 à 16 h