Assemblée législative de l'Ontario

Projet de loi 188, Loi de 2024 visant à soutenir l'avenir des enfants

Le Comité permanent de la politique sociale doit siéger pour étudier Projet de loi 188, Loi modifiant la Loi de 2017 sur les services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille et diverses autres lois.

Le comité a l'intention de tenir des séances publiques à Toronto le mardi 7 mai 2024, le lundi 13 mai 2024 et le mardi 14 mai 2024.

Les personnes qui souhaitent faire une présentation devant le comité concernant le projet de loi 188 sont priées de s'inscrire le mardi 30 avril 2024 à 12 h (HAE).

Celles et ceux qui ne souhaitent pas faire de présentation orale, mais souhaitent commenter le projet de loi peuvent envoyer un mémoire au plus tard le mardi 14 mai 2024 à 18 h (HAE).

Pour vous inscrire ou soumettre un mémoire, veuillez visiter le site suivant : ola.org/fr/demande-comites.

Une version électronique du projet de loi est disponible sur le site Web de l'Assemblée législative au ola.org/fr.

Steve Clark, président
Lesley Flores, greffière


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