Assemblée législative de l'Ontario

Projet de loi 159, Loi de 2024 sur la prevention de la vente de chiots contraire à l'éthique

Le Comité permanent de la justice doit siéger pour étudier Projet de loi 159, Loi modifiant la Loi de 2019 sur les services provinciaux visant le bien-être des animaux.

Le comité a l'intention de tenir des séances publiques à Toronto le mercredi 8 mai 2024, le jeudi 9 mai 2024, le lundi 13 mai 2024 et le mercredi 15 mai 2024.

Les personnes qui souhaitent faire une présentation devant le comité concernant le projet de loi 159 sont priées de s'inscrire le jeudi 2 mai 2024 à 12 h (HAE).

Celles et ceux qui ne souhaitent pas faire de présentation orale, mais souhaitent commenter le projet de loi peuvent envoyer un mémoire au plus tard le mercredi 15 mai 2024 à 19 h (HAE).

Pour vous inscrire ou soumettre un mémoire, veuillez visiter le site suivant : ola.org/fr/demande-comites.

Une version électronique du projet de loi est disponible sur le site Web de l'Assemblée législative au ola.org/fr.

Goldie Ghamari, présidente
Thushitha Kobikrishna, greffière


Téléphone : 416 325-7352
Télécopie : 416 325-3505
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