Date	Contenu	Type du document
23 avril 2018	41-3 Projet de loi 3, Loi de 2018 sur la transparence salariale	Transcription du comité
18 avril 2018	41-3 Projet de loi 3, Loi de 2018 sur la transparence salariale	Transcription du comité
17 avril 2018	41-3 Projet de loi 3, Loi de 2018 sur la transparence salariale	Transcription du comité
01 mars 2018	41-2 Projet de loi 193, Loi Rowan de 2018 sur la sécurité en matière de commotions cérébrales	Transcription du comité
26 février 2018	41-2 Projet de loi 193, Loi Rowan de 2018 sur la sécurité en matière de commotions cérébrales	Transcription du comité
27 novembre 2017	41-2 Projet de loi 166, Loi de 2017 sur le renforcement de la protection des consommateurs ontariens	Transcription du comité
21 novembre 2017	41-2 Projet de loi 166, Loi de 2017 sur le renforcement de la protection des consommateurs ontariens	Transcription du comité
20 novembre 2017	41-2 Projet de loi 166, Loi de 2017 sur le renforcement de la protection des consommateurs ontariens	Transcription du comité
14 novembre 2017	41-2 Projet de loi 139, Loi de 2017 visant à bâtir de meilleures collectivités et à protéger les bassins hydrographiques	Transcription du comité
31 octobre 2017	41-2 Projet de loi 139, Loi de 2017 visant à bâtir de meilleures collectivités et à protéger les bassins hydrographiques	Transcription du comité
30 octobre 2017	41-2 Projet de loi 139, Loi de 2017 visant à bâtir de meilleures collectivités et à protéger les bassins hydrographiques	Transcription du comité
24 octobre 2017	41-2 Projet de loi 139, Loi de 2017 visant à bâtir de meilleures collectivités et à protéger les bassins hydrographiques	Transcription du comité
23 octobre 2017	41-2 Projet de loi 139, Loi de 2017 visant à bâtir de meilleures collectivités et à protéger les bassins hydrographiques	Transcription du comité
17 octobre 2017	41-2 Projet de loi 139, Loi de 2017 visant à bâtir de meilleures collectivités et à protéger les bassins hydrographiques	Transcription du comité
16 octobre 2017	41-2 Projet de loi 139, Loi de 2017 visant à bâtir de meilleures collectivités et à protéger les bassins hydrographiques	Transcription du comité
03 octobre 2017	Travaux du comité	Transcription du comité
15 mai 2017	41-2 Projet de loi 96, Loi de 2017 contre la traite de personnes	Transcription du comité
08 mai 2017	41-2 Projet de loi 96, Loi de 2017 contre la traite de personnes	Transcription du comité
02 mai 2017	41-2 Projet de loi 68, Loi de 2017 sur la modernisation de la législation municipale ontarienne	Transcription du comité
01 mai 2017	41-2 Projet de loi 68, Loi de 2017 sur la modernisation de la législation municipale ontarienne	Transcription du comité
25 avril 2017	41-2 Projet de loi 68, Loi de 2017 sur la modernisation de la législation municipale ontarienne	Transcription du comité
24 avril 2017	41-2 Projet de loi 68, Loi de 2017 sur la modernisation de la législation municipale ontarienne	Transcription du comité
11 avril 2017	41-2 Projet de loi 68, Loi de 2017 sur la modernisation de la législation municipale ontarienne	Transcription du comité
10 avril 2017	41-2 Projet de loi 68, Loi de 2017 sur la modernisation de la législation municipale ontarienne	Transcription du comité
04 avril 2017	41-2 Projet de loi 68, Loi de 2017 sur la modernisation de la législation municipale ontarienne	Transcription du comité
03 avril 2017	Rapport du sous-comité	Transcription du comité
06 mars 2017	41-2 Projet de loi 59, Loi de 2017 donnant la priorité aux consommateurs (modifiant des lois en ce qui concerne la protection du consommateur)	Transcription du comité
28 février 2017	41-2 Projet de loi 59, Loi de 2017 donnant la priorité aux consommateurs (modifiant des lois en ce qui concerne la protection du consommateur)	Transcription du comité
27 février 2017	41-2 Projet de loi 59, Loi de 2017 donnant la priorité aux consommateurs (modifiant des lois en ce qui concerne la protection du consommateur)	Transcription du comité
21 février 2017	41-2 Projet de loi 59, Loi de 2017 donnant la priorité aux consommateurs (modifiant des lois en ce qui concerne la protection du consommateur)	Transcription du comité
05 décembre 2016	41-2 Projet de loi 7, Loi de 2016 sur la promotion du logement abordable	Transcription du comité
28 novembre 2016	41-2 Projet de loi 7, Loi de 2016 sur la promotion du logement abordable	Transcription du comité
21 novembre 2016	Rapport du sous-comité	Transcription du comité
15 novembre 2016	Rapport du sous-comité	Transcription du comité
01 novembre 2016	41-2 Projet de loi 28, Loi de 2016 sur l'égalité de toutes les familles (modifiant des lois en ce qui concerne la filiation et les enregistrements connexes)	Transcription du comité
31 octobre 2016	Clubs philanthropiques	Transcription du comité
18 octobre 2016	41-2 Projet de loi 28, Loi de 2016 sur l'égalité de toutes les familles (modifiant des lois en ce qui concerne la filiation et les enregistrements connexes)	Transcription du comité
17 octobre 2016	41-2 Projet de loi 28, Loi de 2016 sur l'égalité de toutes les familles (modifiant des lois en ce qui concerne la filiation et les enregistrements connexes)	Transcription du comité
26 septembre 2016	Nomination des membres du sous-comité	Transcription du comité
06 juin 2016	41-1 Projet de loi 41, Loi de 2016 sur la santé pulmonaire	Transcription du comité
30 mai 2016	41-1 Projet de loi 186, Loi de 2016 sur le Régime de retraite de la province de l'Ontario (sécuriser la retraite en Ontario)	Transcription du comité
16 mai 2016	41-1 Projet de loi 186, Loi de 2016 sur le Régime de retraite de la province de l'Ontario (sécuriser la retraite en Ontario)	Transcription du comité
09 mai 2016	41-1 Projet de loi 151, Loi de 2016 favorisant un Ontario sans déchets	Transcription du comité
03 mai 2016	41-1 Projet de loi 151, Loi de 2016 favorisant un Ontario sans déchets	Transcription du comité
02 mai 2016	41-1 Projet de loi 151, Loi de 2016 favorisant un Ontario sans déchets	Transcription du comité
19 avril 2016	41-1 Projet de loi 151, Loi de 2016 favorisant un Ontario sans déchets	Transcription du comité
18 avril 2016	41-1 Projet de loi 151, Loi de 2016 favorisant un Ontario sans déchets	Transcription du comité
21 mars 2016	41-1 Projet de loi 163, Loi de 2016 d'appui aux premiers intervenants de l'Ontario (état de stress post-traumatique)	Transcription du comité
08 mars 2016	41-1 Projet de loi 163, Loi de 2016 d'appui aux premiers intervenants de l'Ontario (état de stress post-traumatique)	Transcription du comité
07 mars 2016	41-1 Projet de loi 163, Loi de 2016 d'appui aux premiers intervenants de l'Ontario (état de stress post-traumatique)	Transcription du comité
29 février 2016	41-1 Projet de loi 132, Loi de 2016 sur le Plan d'action contre la violence et le harcèlement sexuels (en soutien aux survivants et en opposition à la violence et au harcèlement sexuels)	Transcription du comité
16 février 2016	Rapport du sous-comité	Transcription du comité
22 janvier 2016	41-1 Projet de loi 132, Loi de 2016 sur le Plan d'action contre la violence et le harcèlement sexuels (en soutien aux survivants et en opposition à la violence et au harcèlement sexuels)	Transcription du comité
21 janvier 2016	41-1 Projet de loi 132, Loi de 2016 sur le Plan d'action contre la violence et le harcèlement sexuels (en soutien aux survivants et en opposition à la violence et au harcèlement sexuels)	Transcription du comité
19 janvier 2016	41-1 Projet de loi 132, Loi de 2016 sur le Plan d'action contre la violence et le harcèlement sexuels (en soutien aux survivants et en opposition à la violence et au harcèlement sexuels)	Transcription du comité
01 décembre 2015	41-1 Projet de loi 12, Loi de 2015 sur la protection du pourboire des employés 41-1 Projet de loi 33, Loi de 2015 pour protéger nos collectivités (politique d'échange de timbres) 41-1 Projet de loi 117, Loi de 2015 modifiant la Loi sur l'intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes 41-1 Projet de loi 141, Loi de 2015 sur la sensibilisation au deuil périnatal, la recherche sur ce genre de deuil et l'aide aux personnes vivant un tel deuil	Transcription du comité
30 novembre 2015	41-1 Projet de loi 12, Loi de 2015 sur la protection du pourboire des employés 41-1 Projet de loi 117, Loi de 2015 modifiant la Loi sur l'intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes 41-1 Projet de loi 141, Loi de 2015 sur la sensibilisation au deuil périnatal, la recherche sur ce genre de deuil et l'aide aux personnes vivant un tel deuil	Transcription du comité
26 novembre 2015	41-1 Projet de loi 115, Loi de 2015 sur les limites des circonscriptions électorales	Transcription du comité
23 novembre 2015	41-1 Projet de loi 115, Loi de 2015 sur les limites des circonscriptions électorales 41-1 Projet de loi 73, Loi de 2015 pour une croissance intelligente de nos collectivités	Transcription du comité
17 novembre 2015	41-1 Projet de loi 73, Loi de 2015 pour une croissance intelligente de nos collectivités	Transcription du comité
16 novembre 2015	41-1 Projet de loi 73, Loi de 2015 pour une croissance intelligente de nos collectivités	Transcription du comité
09 novembre 2015	41-1 Projet de loi 73, Loi de 2015 pour une croissance intelligente de nos collectivités	Transcription du comité
09 novembre 2015	41-1 Projet de loi 73, Loi de 2015 pour une croissance intelligente de nos collectivités	Transcription du comité
03 novembre 2015	41-1 Projet de loi 73, Loi de 2015 pour une croissance intelligente de nos collectivités	Transcription du comité
02 novembre 2015	41-1 Projet de loi 73, Loi de 2015 pour une croissance intelligente de nos collectivités	Transcription du comité
26 octobre 2015	Rapport du sous-comité	Transcription du comité
05 octobre 2015	41-1 Projet de loi 37, Loi de 2015 sur les espèces envahissantes	Transcription du comité
29 septembre 2015	41-1 Projet de loi 37, Loi de 2015 sur les espèces envahissantes	Transcription du comité
28 septembre 2015	41-1 Projet de loi 37, Loi de 2015 sur les espèces envahissantes	Transcription du comité
15 septembre 2015	Nomination des membres du sous-comité	Transcription du comité
01 juin 2015	41-1 Projet de loi 27, Loi de 2015 sur le cadre et le plan d'action provinciaux concernant les maladies à transmission vectorielle émergentes	Transcription du comité
25 mai 2015	41-1 Projet de loi 80, Loi de 2015 modifiant la Loi sur la Société de protection des animaux de l'Ontario	Transcription du comité
11 mai 2015	41-1 Projet de loi 80, Loi de 2015 modifiant la Loi sur la Société de protection des animaux de l'Ontario	Transcription du comité
04 mai 2015	41-1 Projet de loi 57, Loi de 2015 sur les régimes de pension agréés collectifs	Transcription du comité
28 avril 2015	41-1 Projet de loi 57, Loi de 2015 sur les régimes de pension agréés collectifs	Transcription du comité
27 avril 2015	41-1 Projet de loi 57, Loi de 2015 sur les régimes de pension agréés collectifs	Transcription du comité
13 avril 2015	41-1 Projet de loi 56, Loi de 2015 sur le Régime de retraite de la province de l'Ontario	Transcription du comité
31 mars 2015	41-1 Projet de loi 56, Loi de 2015 sur le Régime de retraite de la province de l'Ontario	Transcription du comité
30 mars 2015	41-1 Projet de loi 56, Loi de 2015 sur le Régime de retraite de la province de l'Ontario	Transcription du comité
24 mars 2015	41-1 Projet de loi 56, Loi de 2015 sur le Régime de retraite de la province de l'Ontario	Transcription du comité
23 mars 2015	41-1 Projet de loi 56, Loi de 2015 sur le Régime de retraite de la province de l'Ontario	Transcription du comité
08 décembre 2014	Rapport du sous-comité	Transcription du comité
04 décembre 2014	41-1 Projet de loi 21, Loi de 2014 de sauvegarde de l'intégrité des soins de santé	Transcription du comité
02 décembre 2014	41-1 Projet de loi 21, Loi de 2014 de sauvegarde de l'intégrité des soins de santé	Transcription du comité
01 décembre 2014	41-1 Projet de loi 21, Loi de 2014 de sauvegarde de l'intégrité des soins de santé	Transcription du comité
24 novembre 2014	41-1 Projet de loi 10, Loi de 2014 sur la modernisation des services de garde d'enfants	Transcription du comité
18 novembre 2014	41-1 Projet de loi 10, Loi de 2014 sur la modernisation des services de garde d'enfants	Transcription du comité
17 novembre 2014	41-1 Projet de loi 10, Loi de 2014 sur la modernisation des services de garde d'enfants	Transcription du comité
20 octobre 2014	Organisation	Transcription du comité