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  • 41-3 Projet de loi 6, Loi de 2018 sur la transformation des services correctionnels
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  • 41-3 Projet de loi 6, Loi de 2018 sur la transformation des services correctionnels
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  • 41-2 Projet de loi 175, Loi de 2018 pour plus de sécurité en Ontario
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  • 41-2 Projet de loi 175, Loi de 2018 pour plus de sécurité en Ontario
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  • 41-2 Projet de loi 175, Loi de 2018 pour plus de sécurité en Ontario
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  • Rapport du sous-comité
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  • 41-2 Projet de loi 174, Loi de 2017 modifiant des lois en ce qui concerne le cannabis, l'Ontario sans fumée et la sécurité routière
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  • 41-2 Projet de loi 174, Loi de 2017 modifiant des lois en ce qui concerne le cannabis, l'Ontario sans fumée et la sécurité routière
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  • 41-2 Projet de loi 174, Loi de 2017 modifiant des lois en ce qui concerne le cannabis, l'Ontario sans fumée et la sécurité routière
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  • 41-2 Projet de loi 154, Loi de 2017 visant à réduire les formalités administratives inutiles
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  • 41-2 Projet de loi 154, Loi de 2017 visant à réduire les formalités administratives inutiles
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  • Rapport du sous-comité
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  • Membres du sous-comité
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  • 41-2 Projet de loi 132, Loi de 2017 pour des frais d'électricité équitables
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  • 41-2 Projet de loi 132, Loi de 2017 pour des frais d'électricité équitables
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  • 41-2 Projet de loi 132, Loi de 2017 pour des frais d'électricité équitables
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  • 41-2 Projet de loi 132, Loi de 2017 pour des frais d'électricité équitables
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  • 41-2 Projet de loi 89, Loi de 2017 sur le soutien à l'enfance, à la jeunesse et à la famille
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  • 41-2 Projet de loi 89, Loi de 2017 sur le soutien à l'enfance, à la jeunesse et à la famille
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  • 41-2 Projet de loi 89, Loi de 2017 sur le soutien à l'enfance, à la jeunesse et à la famille
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  • 41-2 Projet de loi 89, Loi de 2017 sur le soutien à l'enfance, à la jeunesse et à la famille
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  • 41-2 Projet de loi 89, Loi de 2017 sur le soutien à l'enfance, à la jeunesse et à la famille
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  • 41-2 Projet de loi 89, Loi de 2017 sur le soutien à l'enfance, à la jeunesse et à la famille
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  • 41-2 Projet de loi 89, Loi de 2017 sur le soutien à l'enfance, à la jeunesse et à la famille
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  • Travaux du comité
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  • 41-2 Projet de loi 39, Loi de 2017 sur la modernisation des secteurs des ressources en agrégats et des mines
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  • 41-2 Projet de loi 39, Loi de 2017 sur la modernisation des secteurs des ressources en agrégats et des mines
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  • 41-2 Projet de loi 39, Loi de 2017 sur la modernisation des secteurs des ressources en agrégats et des mines
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  • Travaux du comité
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  • Travaux du comité
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  • 41-2 Projet de loi 13, Loi de 2016 sur la remise de l'Ontario pour les consommateurs d'électricité
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  • 41-2 Projet de loi 13, Loi de 2016 sur la remise de l'Ontario pour les consommateurs d'électricité
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  • Nomination des membres du sous-comité
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  • 41-1 Projet de loi 149, Loi de 2016 sur le comité consultatif de la Loi Rowan
  • 41-1 Projet de loi 180, Loi de 2016 sur le Jour de deuil pour les travailleurs
  • 41-1 Projet de loi 182, Loi de 2016 sur la Journée ontarienne de la trisomie 21
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  • 41-1 Projet de loi 149, Loi de 2016 sur le comité consultatif de la Loi Rowan
  • 41-1 Projet de loi 180, Loi de 2016 sur le Jour de deuil pour les travailleurs
  • 41-1 Projet de loi 182, Loi de 2016 sur la Journée ontarienne de la trisomie 21
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  • 41-1 Projet de loi 119, Loi de 2016 sur la protection des renseignements sur la santé
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  • 41-1 Projet de loi 119, Loi de 2016 sur la protection des renseignements sur la santé
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  • Travaux du comité
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  • 41-1 Projet de loi 109, Loi de 2015 modifiant des lois en ce qui concerne l'emploi et les relations de travail
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  • 41-1 Projet de loi 109, Loi de 2015 modifiant des lois en ce qui concerne l'emploi et les relations de travail
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  • 41-1 Projet de loi 109, Loi de 2015 modifiant des lois en ce qui concerne l'emploi et les relations de travail
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  • 41-1 Projet de loi 113, Loi de 2015 sur la réforme des vérifications de dossiers de police
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  • 41-1 Projet de loi 113, Loi de 2015 sur la réforme des vérifications de dossiers de police
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  • 41-1 Projet de loi 52, Loi de 2015 sur la protection du droit à la participation aux affaires publiques
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  • 41-1 Projet de loi 52, Loi de 2015 sur la protection du droit à la participation aux affaires publiques
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  • 41-1 Projet de loi 52, Loi de 2015 sur la protection du droit à la participation aux affaires publiques
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  • Nomination des membres du sous-comité
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  • 41-1 Projet de loi 77, Loi de 2015 sur l'affirmation de l'orientation sexuelle et de l'identité sexuelle
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  • 41-1 Projet de loi 49, Loi de 2015 sur l'immigration en Ontario
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  • 41-1 Projet de loi 49, Loi de 2015 sur l'immigration en Ontario
Transcription du comité
  • Rapport du sous-comité
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  • L’annulation et le déplacement des centrales au gaz et les questions de conservation des documents
Rapport du comité
  • Privilèges des députés
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  • Organisation
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