Séances des comités (calendrier hebdomadaire)

Semaine du 22 avril 2024

Date/HeureComitéAffaireTravauxLieu
Le mardi
23 avril,
9 h
Comité permanent de la politique socialeProjet de loi 166, Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Formation et des Collèges et UniversitésÉtude article par articleSalle de comité 2
Le mardi
23 avril,
15 h
Comité permanent de la politique socialeProjet de loi 166, Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Formation et des Collèges et UniversitésÉtude article par articleSalle de comité 2
Le mardi
23 avril,
18 h 30
Comité permanent de la politique socialeProjet de loi 166, Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Formation et des Collèges et UniversitésÉtude article par articleSalle de comité 2
Le mardi
23 avril,
9 h
Comité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreConformément à l'alinéa 109.1 du RèglementRapport du sous-comitéSalle de comité 1
Le mardi
23 avril,
9 h 10
Comité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreConformément à l'alinéa 109.1 du RèglementTravaux du comitéSalle de comité 1
(à huis clos)
Le lundi
22 avril,
9 h
Comité permanent des affaires intérieuresProjet de loi 171, Loi visant à édicter la Loi de 2024 sur les professionnels vétérinaires et à modifier ou à abroger diverses loisAudiences publiquesSalle de comité 1
Le lundi
22 avril,
13 h
Comité permanent des affaires intérieuresProjet de loi 171, Loi visant à édicter la Loi de 2024 sur les professionnels vétérinaires et à modifier ou à abroger diverses loisAudiences publiquesSalle de comité 1
Le lundi
22 avril,
12 h 30
Comité permanent des comptes publicsAudit de l'optimisation des ressources : Programmes de soutien du tourisme (Rapport annuel 2023 du Bureau de la vérificatrice générale de l'Ontario)Étude de rapport de la vérificatrice généraleSalle de comité 151
(à huis clos)
Le lundi
22 avril,
13 h 45
Comité permanent des comptes publicsAudit de l'optimisation des ressources : Programmes de soutien du tourisme (Rapport annuel 2023 du Bureau de la vérificatrice générale de l'Ontario)Étude de rapport de la vérificatrice généraleSalle de comité 151
Le lundi
22 avril,
9 h
Comité permanent des finances et des affaires économiquesProjet de loi 180, Loi visant à mettre en oeuvre les mesures budgétaires et à édicter et à modifier diverses loisAudiences publiquesSalle de comité 2
Le lundi
22 avril,
13 h
Comité permanent des finances et des affaires économiquesProjet de loi 180, Loi visant à mettre en oeuvre les mesures budgétaires et à édicter et à modifier diverses loisAudiences publiquesSalle de comité 2
Le mardi
23 avril,
9 h
Comité permanent des finances et des affaires économiquesProjet de loi 180, Loi visant à mettre en oeuvre les mesures budgétaires et à édicter et à modifier diverses loisAudiences publiquesSalle de comité 151
Le mardi
23 avril,
15 h
Comité permanent des finances et des affaires économiquesProjet de loi 180, Loi visant à mettre en oeuvre les mesures budgétaires et à édicter et à modifier diverses loisAudiences publiquesSalle de comité 151

Calendrier sous réserve de modifications

Pour obtenir des renseignements complémentaires, veuillez prendre contact avec la Direction des services de la procédure au 416 325-3500

Mise à jour : Le jeudi 18 avril 2024 à 16 h 30