Séances des comités (calendrier hebdomadaire)
Semaine du 22 avril 2024
Date/Heure | Comité | Affaire | Travaux | Lieu | |
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Le mardi 23 avril, 9 h | Comité permanent de la politique sociale | Projet de loi 166, Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Formation et des Collèges et Universités | Étude article par article | Salle de comité 2 | 1713862800 |
Le mardi 23 avril, 15 h | Comité permanent de la politique sociale | Projet de loi 166, Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Formation et des Collèges et Universités | Étude article par article | Salle de comité 2 | 1713884400 |
Le mardi 23 avril, 18 h 30 | Comité permanent de la politique sociale | Projet de loi 166, Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Formation et des Collèges et Universités | Étude article par article | Salle de comité 2 | 1713897000 |
Le mardi 23 avril, 9 h | Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre | Conformément à l'alinéa 109.1 du Règlement | Rapport du sous-comité | Salle de comité 1 | 1713862800 |
Le mardi 23 avril, 9 h 10 | Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre | Conformément à l'alinéa 109.1 du Règlement | Travaux du comité | Salle de comité 1 (à huis clos) | 1713863400 |
Le lundi 22 avril, 9 h | Comité permanent des affaires intérieures | Projet de loi 171, Loi visant à édicter la Loi de 2024 sur les professionnels vétérinaires et à modifier ou à abroger diverses lois | Audiences publiques | Salle de comité 1 | 1713776400 |
Le lundi 22 avril, 13 h | Comité permanent des affaires intérieures | Projet de loi 171, Loi visant à édicter la Loi de 2024 sur les professionnels vétérinaires et à modifier ou à abroger diverses lois | Audiences publiques | Salle de comité 1 | 1713790800 |
Le lundi 22 avril, 12 h 30 | Comité permanent des comptes publics | Audit de l'optimisation des ressources : Programmes de soutien du tourisme (Rapport annuel 2023 du Bureau de la vérificatrice générale de l'Ontario) | Étude de rapport de la vérificatrice générale | Salle de comité 151 (à huis clos) | 1713789000 |
Le lundi 22 avril, 13 h 45 | Comité permanent des comptes publics | Audit de l'optimisation des ressources : Programmes de soutien du tourisme (Rapport annuel 2023 du Bureau de la vérificatrice générale de l'Ontario) | Étude de rapport de la vérificatrice générale | Salle de comité 151 | 1713793500 |
Le lundi 22 avril, 9 h | Comité permanent des finances et des affaires économiques | Projet de loi 180, Loi visant à mettre en oeuvre les mesures budgétaires et à édicter et à modifier diverses lois | Audiences publiques | Salle de comité 2 | 1713776400 |
Le lundi 22 avril, 13 h | Comité permanent des finances et des affaires économiques | Projet de loi 180, Loi visant à mettre en oeuvre les mesures budgétaires et à édicter et à modifier diverses lois | Audiences publiques | Salle de comité 2 | 1713790800 |
Le mardi 23 avril, 9 h | Comité permanent des finances et des affaires économiques | Projet de loi 180, Loi visant à mettre en oeuvre les mesures budgétaires et à édicter et à modifier diverses lois | Audiences publiques | Salle de comité 151 | 1713862800 |
Le mardi 23 avril, 15 h | Comité permanent des finances et des affaires économiques | Projet de loi 180, Loi visant à mettre en oeuvre les mesures budgétaires et à édicter et à modifier diverses lois | Audiences publiques | Salle de comité 151 | 1713884400 |
Calendrier sous réserve de modifications
Pour obtenir des renseignements complémentaires, veuillez prendre contact avec la Direction des services de la procédure au 416 325-3500
Mise à jour : Le jeudi 18 avril 2024 à 16 h 30