Communiqué de presse : L’Ontario annonce le renouvellement du mandat de l’Ombudsman et du commissaire à l’intégrité

TORONTO, le 1er décembre 2020 - L’Assemblée législative de l’Ontario a renouvelé le mandat de son Ombudsman ainsi que de son commissaire à l’intégrité pour cinq autres années.

L’Ombudsman Paul Dubé et le commissaire à l’intégrité, l’honorable J. David Wake, sont dans leurs fonctions actuelles depuis 2016. Leur mandat respectif à titre de hauts fonctionnaires de l’Assemblée législative a été prolongé par un vote unanime des députées et députés à Queen’s Park le 30 novembre.

« M. Dubé a fait preuve de vigueur et d’équité dans le cadre de ses fonctions. Il est profondément engagé dans l’amélioration de la prestation des services gouvernementaux auprès des Ontariennes et Ontariens, ce qui est évident dans toutes ses enquêtes et ses rapports », a déclaré le Président Ted Arnott.

« Le juge Wake a été un commissaire à l’intégrité remarquable, qui a fourni d’excellentes directives et conseils aux législateurs de l’Ontario. Nous apprécions grandement ses nombreuses années au service de la population de l’Ontario », a ajouté le Président Arnott.

L’Ombudsman est un fonctionnaire de l’Assemblée législative de l’Ontario qui est indépendant du gouvernement et des partis politiques. Le Bureau de l’Ombudsman fait la promotion de l’équité, de la responsabilisation et de la transparence dans le secteur public en réglant et en enquêtant sur les plaintes de ce groupe cible et les problèmes systémiques relevant de la compétence de l’Ombudsman.

Le Bureau de l’Ombudsman comprend également le Commissariat aux services en français.

Le commissaire à l’intégrité est un haut fonctionnaire de l’Assemblée législative de l’Ontario qui est indépendant du gouvernement et des partis politiques. Le Bureau du commissaire à l’intégrité de l’Ontario a été créé en 1988 pour encourager les députés provinciaux à l’adoption de normes élevées en matière d’éthique. Le Bureau s’est imposé comme un chef de file indépendant en matière d’éthique, s’efforçant d’encourager et d’appuyer des normes déontologiques élevées qui renforcent la confiance dans le gouvernement de l’Ontario.

Le commissaire à l’intégrité est également responsable de plusieurs autres mandats, y compris l’enregistrement des lobbyistes et l’administration des régimes de divulgation d’actes répréhensibles et de conflits d’intérêts en vertu de la Loi sur la fonction publique de l’Ontario.

Des notes biographiques suivent.

Paul Dubé

M. Dubé a commencé sa carrière juridique en pratique privée au Nouveau-Brunswick. Il s’est spécialisé dans les poursuites pénales et a fait preuve d’un engagement inébranlable à l’égard de la protection des droits conférés par la Charte canadienne des droits et libertés et de la promotion de l’équité procédurale. Il a participé activement à la communauté juridique du Nouveau-Brunswick, a été président de l’Association des avocats du Restigouche (1993-2004) et membre ad hoc du Conseil du Barreau du Nouveau-Brunswick (1993-1998). Il a également siégé au Comité d’aide juridique du Nouveau-Brunswick (1992-2004) et a participé à la création de la Commission des services d’aide juridique du Nouveau-Brunswick (2004). De 1997 à 2005, M. Dubé a enseigné la section française du cours d’admission au Barreau du Nouveau-Brunswick sur la procédure pénale.

En 2008, M. Dubé a été nommé Ombudsman fédéral des contribuables avec la responsabilité de la création d’un nouveau bureau chargé de faire respecter la Déclaration des droits des contribuables et de promouvoir l’équité dans le traitement et le service de ces derniers par l’Agence du revenu du Canada. À titre d’ombudsman indépendant et impartial, M. Dubé a supervisé l’examen de milliers de plaintes des contribuables.

L'Honorable J. David Wake

Le commissaire Wake a été juge en chef adjoint de la Cour de justice de l’Ontario de 1999 à 2005, après quoi il est retourné à des fonctions de président à Brampton, puis à Ottawa. En 2013, le commissaire Wake a été nommé vice-président du nouveau Tribunal fédéral de la sécurité sociale pour les appels en matière d’assurance-emploi, du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse. Le commissaire Wake a été admis au Barreau de l’Ontario en 1974 et a pratiqué le droit à Ottawa pendant 20 ans, principalement en litige. Il a étudié à l’Université McGill (B.A. 1969), à l’Université Queen’s (LL.B. 1972) et a fait son stage en droit à Humphrey, Locke, Ecclestone & Kane. Il a été nommé conseiller de la Reine en 1992. Il a été coprésident du Comité de réforme du droit et de réforme des tribunaux de la Conférence des juges de l’Ontario. Il a été instructeur en droit criminel pendant de nombreuses années au cours d’admission au Barreau.

Parmi ses fonctions de juge en chef adjoint, il a été président du Secrétariat à l’éducation de la Cour de justice de l’Ontario, qui supervise et élabore des programmes éducatifs pour tous les juges de la cour. Il a été membre du Conseil de la magistrature de l’Ontario de 1999 à 2005 et directeur général du Conseil canadien des juges en chef de 2004 à 2009.

 

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