Date	Contenu	Type du document
31 mars 2022	42-2 Bill 88, Loi de 2022 visant à oeuvrer pour les travailleurs	Transcription du comité
29 mars 2022	42-2 Bill 88, Loi de 2022 visant à oeuvrer pour les travailleurs	Transcription du comité
28 mars 2022	42-2 Bill 88, Loi de 2022 visant à oeuvrer pour les travailleurs	Transcription du comité
23 mars 2022	Travaux du comité	Transcription du comité
09 mars 2022	42-2 Bill 88, Loi de 2022 visant à oeuvrer pour les travailleurs	Transcription du comité
23 novembre 2021	42-2 Bill 27, Loi de 2021 visant à oeuvrer pour les travailleurs	Transcription du comité
18 novembre 2021	42-2 Bill 27, Loi de 2021 visant à oeuvrer pour les travailleurs	Transcription du comité
17 novembre 2021	42-2 Bill 27, Loi de 2021 visant à oeuvrer pour les travailleurs	Transcription du comité
16 novembre 2021	42-2 Bill 27, Loi de 2021 visant à oeuvrer pour les travailleurs	Transcription du comité
15 novembre 2021	42-2 Bill 27, Loi de 2021 visant à oeuvrer pour les travailleurs	Transcription du comité
08 novembre 2021	Travaux du comité	Transcription du comité
25 octobre 2021	Organization	Transcription du comité
19 mai 2021	42-1 Bill 283, Loi de 2021 visant à faire progresser la surveillance et la planification dans le cadre du système de santé de l'Ontario	Transcription du comité
14 mai 2021	42-1 Bill 283, Loi de 2021 visant à faire progresser la surveillance et la planification dans le cadre du système de santé de l'Ontario	Transcription du comité
13 mai 2021	42-1 Bill 283, Loi de 2021 visant à faire progresser la surveillance et la planification dans le cadre du système de santé de l'Ontario	Transcription du comité
05 mai 2021	Travaux du comité	Transcription du comité
29 mars 2021	Organisation	Transcription du comité
24 mars 2021	42-1 Bill 152, Loi de 2021 sur la Journée de la sécurité et de la santé au travail	Transcription du comité
22 mars 2021	42-1 Bill 152, Loi de 2021 sur la Journée de la sécurité et de la santé au travail	Transcription du comité
15 mars 2021	42-1 Bill 152, Loi de 2021 sur la Journée de la sécurité et de la santé au travail	Transcription du comité
10 mars 2021	42-1 Bill 157, Loi de 2021 sur la Journée de sensibilisation à la BPCO	Transcription du comité
08 mars 2021	42-1 Bill 157, Loi de 2021 sur la Journée de sensibilisation à la BPCO	Transcription du comité
01 mars 2021	Organisation	Transcription du comité
30 novembre 2020	42-1 Bill 222, Loi de 2020 sur la reconstruction et la relance en Ontario	Transcription du comité
18 novembre 2020	42-1 Bill 222, Loi de 2020 sur la reconstruction et la relance en Ontario	Transcription du comité
10 novembre 2020	Travaux du comité	Transcription du comité
26 octobre 2020	42-1 Bill 202, Loi de 2020 sur la Commission d'aide aux anciens combattants	Transcription du comité
21 octobre 2020	42-1 Bill 202, Loi de 2020 sur la Commission d'aide aux anciens combattants	Transcription du comité
15 octobre 2020	Travaux du comité	Transcription du comité
02 juillet 2020	42-1 Bill 184, Loi de 2020 visant la protection des locataires et le renforcement du logement communautaire	Transcription du comité
26 juin 2020	42-1 Bill 184, Loi de 2020 visant la protection des locataires et le renforcement du logement communautaire	Transcription du comité
25 juin 2020	42-1 Bill 184, Loi de 2020 visant la protection des locataires et le renforcement du logement communautaire	Transcription du comité
24 juin 2020	42-1 Bill 184, Loi de 2020 visant la protection des locataires et le renforcement du logement communautaire	Transcription du comité
15 juin 2020	42-1 Bill 171, Loi de 2020 sur la construction plus rapide de transport en commun	Transcription du comité
10 juin 2020	42-1 Bill 171, Loi de 2020 sur la construction plus rapide de transport en commun	Transcription du comité
09 juin 2020	42-1 Bill 171, Loi de 2020 sur la construction plus rapide de transport en commun	Transcription du comité
08 juin 2020	42-1 Bill 171, Loi de 2020 sur la construction plus rapide de transport en commun	Transcription du comité
10 mars 2020	Travaux du comité	Transcription du comité
25 février 2020	42-1 Bill 141, Loi de 2020 sur l'accès public aux défibrillateurs et leur enregistrement	Transcription du comité
24 février 2020	42-1 Bill 141, Loi de 2020 sur l'accès public aux défibrillateurs et leur enregistrement	Transcription du comité
29 janvier 2020	42-1 Bill 141, Loi de 2020 sur l'accès public aux défibrillateurs et leur enregistrement	Transcription du comité
16 janvier 2020	Rapport du sous-comité	Transcription du comité
10 décembre 2019	42-1 Bill 116, Loi de 2019 sur les bases nécessaires à la promotion et à la protection des services de santé mentale et de lutte contre les dépendances	Transcription du comité
06 décembre 2019	42-1 Bill 116, Loi de 2019 sur les bases nécessaires à la promotion et à la protection des services de santé mentale et de lutte contre les dépendances	Transcription du comité
04 novembre 2019	Organisation	Transcription du comité
09 avril 2019	42-1 Bill 74, Loi de 2019 sur les soins de santé pour la population	Transcription du comité
08 avril 2019	42-1 Bill 74, Loi de 2019 sur les soins de santé pour la population	Transcription du comité
02 avril 2019	42-1 Bill 74, Loi de 2019 sur les soins de santé pour la population	Transcription du comité
01 avril 2019	42-1 Bill 74, Loi de 2019 sur les soins de santé pour la population	Transcription du comité
04 mars 2019	42-1 Bill 48, Loi de 2019 pour des écoles sûres et axées sur le soutien	Transcription du comité
26 février 2019	42-1 Bill 48, Loi de 2019 pour des écoles sûres et axées sur le soutien	Transcription du comité
25 février 2019	42-1 Bill 48, Loi de 2019 pour des écoles sûres et axées sur le soutien	Transcription du comité
12 novembre 2018	42-1 Bill 34, Loi de 2018 abrogeant la Loi sur l'énergie verte	Transcription du comité
30 octobre 2018	42-1 Bill 34, Loi de 2018 abrogeant la Loi sur l'énergie verte	Transcription du comité
29 octobre 2018	42-1 Bill 34, Loi de 2018 abrogeant la Loi sur l'énergie verte	Transcription du comité
15 octobre 2018	42-1 Bill 36, Loi de 2018 modifiant des lois en ce qui concerne le cannabis	Transcription du comité
12 octobre 2018	42-1 Bill 36, Loi de 2018 modifiant des lois en ce qui concerne le cannabis	Transcription du comité
11 octobre 2018	42-1 Bill 36, Loi de 2018 modifiant des lois en ce qui concerne le cannabis	Transcription du comité
07 août 2018	Organisation	Transcription du comité