Date	Contenu	Type du document
29 avril 2014	40-2 Projet de loi 172, Loi de 2014 sur l'apprentissage par l'expérience en milieu de travail	Transcription du comité
28 avril 2014	Étude de la Loi sur l’intégration du système de santé local	Transcription du comité
15 avril 2014	40-2 Projet de loi 135, Loi Ryan de 2014 pour assurer la création d'écoles attentives à l'asthme	Transcription du comité
14 avril 2014	Étude de la Loi sur l’intégration du système de santé local	Transcription du comité
08 avril 2014	40-2 Projet de loi 135, Loi Ryan de 2014 pour assurer la création d'écoles attentives à l'asthme	Transcription du comité
07 avril 2014	Étude de la Loi sur l’intégration du système de santé local	Transcription du comité
01 avril 2014	Les traitements de chimiothérapie dilués	Rapport du comité
31 mars 2014	Étude de la Loi sur l’intégration du système de santé local	Transcription du comité
24 mars 2014	Étude de la Loi sur l'intégration du système de santé local	Transcription du comité
17 mars 2014	Étude de la Loi sur l’intégration du système de santé local	Transcription du comité
03 mars 2014	Étude de la Loi sur l’intégration du système de santé local	Transcription du comité
11 février 2014	Étude de la Loi sur l’intégration du système de santé local	Transcription du comité
10 février 2014	Étude de la Loi sur l’intégration du système de santé local	Transcription du comité
05 février 2014	Étude de la Loi sur l’intégration du système de santé local	Transcription du comité
04 février 2014	Étude de la Loi sur l’intégration du système de santé local	Transcription du comité
30 janvier 2014	Étude de la Loi sur l’intégration du système de santé local	Transcription du comité
29 janvier 2014	Étude de la Loi sur l’intégration du système de santé local	Transcription du comité
28 janvier 2014	Étude de la Loi sur l’intégration du système de santé local	Transcription du comité
27 janvier 2014	Étude de la Loi sur l’intégration du système de santé local	Transcription du comité
10 décembre 2013	Travaux de comité	Transcription du comité
09 décembre 2013	Étude da la Loi sur l'intégration du système de santé local	Transcription du comité
02 décembre 2013	Étude da la Loi sur l’intégration du système de santé local	Transcription du comité
25 novembre 2013	Étude da la Loi sur l’intégration du système de santé local	Transcription du comité
18 novembre 2013	Étude de la Loi sur l’intégration du système de santé local	Transcription du comité
29 octobre 2013	40-2 Projet de loi 36, Loi de 2013 sur les aliments locaux	Transcription du comité
22 octobre 2013	40-2 Projet de loi 36, Loi de 2013 sur les aliments locaux	Transcription du comité
21 octobre 2013	La surveillance, le contrôle et la réglementation des entreprises pharmaceutiques	Transcription du comité
08 octobre 2013	40-2 Projet de loi 36, Loi de 2013 sur les aliments locaux	Transcription du comité
07 octobre 2013	Rapport du sous-comité	Transcription du comité
30 septembre 2013	Travaux de comité	Transcription du comité
24 septembre 2013	Travaux de comité	Transcription du comité
23 septembre 2013	La surveillance, le contrôle et la réglementation des entreprises pharmaceutiques	Transcription du comité
10 juin 2013	La surveillance, le contrôle et la réglementation des entreprises pharmaceutiques	Transcription du comité
04 juin 2013	La surveillance, le contrôle et la réglementation des entreprises pharmaceutiques	Transcription du comité
03 juin 2013	La surveillance, le contrôle et la réglementation des entreprises pharmaceutiques	Transcription du comité
27 mai 2013	La surveillance, le contrôle et la réglementation des entreprises pharmaceutiques	Transcription du comité
14 mai 2013	La surveillance, le contrôle et la réglementation des entreprises pharmaceutiques	Transcription du comité
13 mai 2013	La surveillance, le contrôle et la réglementation des entreprises pharmaceutiques	Transcription du comité
07 mai 2013	La surveillance, le contrôle et la réglementation des entreprises pharmaceutiques	Transcription du comité
06 mai 2013	La surveillance, le contrôle et la réglementation des entreprises pharmaceutiques	Transcription du comité
30 avril 2013	La surveillance, le contrôle et la réglementation des entreprises pharmaceutiques	Transcription du comité
29 avril 2013	La surveillance, le contrôle et la réglementation des entreprises pharmaceutiques	Transcription du comité
23 avril 2013	La surveillance, le contrôle et la réglementation des entreprises pharmaceutiques	Transcription du comité
22 avril 2013	La surveillance, le contrôle et la réglementation des entreprises pharmaceutiques	Transcription du comité
16 avril 2013	Rapport du sous-comité La surveillance, le contrôle et la réglementation des entreprises pharmaceutiques	Transcription du comité
16 avril 2013	Rapport du sous-comité La surveillance, le contrôle et la réglementation des entreprises pharmaceutiques	Transcription du comité
15 avril 2013	Travaux du comité	Transcription du comité
25 février 2013	Organisation	Transcription du comité
06 septembre 2012	40-1 Projet de loi 115, Loi de 2012 donnant la priorité aux élèves	Transcription du comité
05 septembre 2012	40-1 Projet de loi 115, Loi de 2012 donnant la priorité aux élèves	Transcription du comité
11 juin 2012	40-1 Projet de loi 33, Loi Toby de 2012 sur le droit à l'absence de discrimination et de harcèlement fondés sur l'identité sexuelle ou l'expression de l'identité sexuelle	Transcription du comité
29 mai 2012	40-1 Projet de loi 13, Loi de 2012 pour des écoles tolérantes 40-1 Projet de loi 14, Loi de 2012 sur la lutte contre l'intimidation	Transcription du comité
28 mai 2012	40-1 Projet de loi 13, Loi de 2012 pour des écoles tolérantes 40-1 Projet de loi 14, Loi de 2012 sur la lutte contre l'intimidation	Transcription du comité
22 mai 2012	40-1 Projet de loi 13, Loi de 2012 pour des écoles tolérantes 40-1 Projet de loi 14, Loi de 2012 sur la lutte contre l'intimidation	Transcription du comité
15 mai 2012	40-1 Projet de loi 13, Loi de 2012 pour des écoles tolérantes 40-1 Projet de loi 14, Loi de 2012 sur la lutte contre l'intimidation	Transcription du comité
14 mai 2012	40-1 Projet de loi 13, Loi de 2012 pour des écoles tolérantes 40-1 Projet de loi 14, Loi de 2012 sur la lutte contre l'intimidation	Transcription du comité
08 mai 2012	40-1 Projet de loi 13, Loi de 2012 pour des écoles tolérantes 40-1 Projet de loi 14, Loi de 2012 sur la lutte contre l'intimidation	Transcription du comité
07 mai 2012	40-1 Projet de loi 13, Loi de 2012 pour des écoles tolérantes 40-1 Projet de loi 14, Loi de 2012 sur la lutte contre l'intimidation	Transcription du comité
16 avril 2012	40-1 Projet de loi 20, Loi Hawkins Gignac de 2012 (détecteurs de monoxyde de carbone)	Transcription du comité
02 avril 2012	40-1 Projet de loi 20, Loi Hawkins Gignac de 2012 (détecteurs de monoxyde de carbone)	Transcription du comité
26 mars 2012	Rapport du sous-comité	Transcription du comité
05 mars 2012	Organisation	Transcription du comité