Date	Contenu	Type du document
30 mai 2011	39-2 Projet de loi 179, Loi de 2011 favorisant la fondation de familles et la réussite chez les jeunes	Transcription du comité
16 mai 2011	39-2 Projet de loi 179, Loi de 2011 favorisant la fondation de familles et la réussite chez les jeunes	Transcription du comité
10 mai 2011	39-2 Projet de loi 179, Loi de 2011 favorisant la fondation de familles et la réussite chez les jeunes	Transcription du comité
03 mai 2011	39-2 Projet de loi 160, Loi de 2011 modifiant des lois en ce qui concerne la santé et la sécurité au travail	Transcription du comité
18 avril 2011	39-2 Projet de loi 160, Loi de 2011 modifiant des lois en ce qui concerne la santé et la sécurité au travail	Transcription du comité
12 avril 2011	39-2 Projet de loi 160, Loi de 2011 modifiant des lois en ce qui concerne la santé et la sécurité au travail	Transcription du comité
11 avril 2011	39-2 Projet de loi 160, Loi de 2011 modifiant des lois en ce qui concerne la santé et la sécurité au travail	Transcription du comité
28 mars 2011	39-2 Projet de loi 141, Loi de 2011 modifiant la Loi sur la protection et la promotion de la santé	Transcription du comité
22 mars 2011	39-2 Projet de loi 141, Loi de 2011 modifiant la Loi sur la protection et la promotion de la santé	Transcription du comité
29 novembre 2010	39-2 Projet de loi 122, Loi de 2010 sur la responsabilisation du secteur parapublic	Transcription du comité
23 novembre 2010	39-2 Projet de loi 122, Loi de 2010 sur la responsabilisation du secteur parapublic	Transcription du comité
22 novembre 2010	39-2 Projet de loi 122, Loi de 2010 sur la responsabilisation du secteur parapublic	Transcription du comité
26 octobre 2010	39-2 Projet de loi 101, Loi de 2010 sur la sécurité et la sensibilisation en matière de stupéfiants	Transcription du comité
18 octobre 2010	39-2 Projet de loi 101, Loi de 2010 sur la sécurité et la sensibilisation en matière de stupéfiants	Transcription du comité
05 octobre 2010	Travaux du comité	Transcription du comité
31 août 2010	39-2 Projet de loi 65, Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif	Transcription du comité
23 août 2010	39-2 Projet de loi 65, Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif	Transcription du comité
20 mai 2010	39-2 Projet de loi 21, Loi de 2010 sur les maisons de retraite	Transcription du comité
18 mai 2010	39-2 Projet de loi 21, Loi de 2010 sur les maisons de retraite	Transcription du comité
17 mai 2010	39-2 Projet de loi 21, Loi de 2010 sur les maisons de retraite	Transcription du comité
10 mai 2010	39-2 Projet de loi 21, Loi de 2010 sur les maisons de retraite	Transcription du comité
12 avril 2010	39-2 Projet de loi 242, 39-1 Projet de loi 242, Loi de 2010 modifiant des lois en ce qui concerne l'apprentissage des jeunes enfants à temps plein	Transcription du comité
29 mars 2010	39-2 Projet de loi 242, 39-1 Projet de loi 242, Loi de 2010 modifiant des lois en ce qui concerne l'apprentissage des jeunes enfants à temps plein	Transcription du comité
23 mars 2010	39-2 Projet de loi 242, 39-1 Projet de loi 242, Loi de 2010 modifiant des lois en ce qui concerne l'apprentissage des jeunes enfants à temps plein	Transcription du comité
22 mars 2010	39-2 Projet de loi 242, 39-1 Projet de loi 242, Loi de 2010 modifiant des lois en ce qui concerne l'apprentissage des jeunes enfants à temps plein	Transcription du comité
30 novembre 2009	39-1 Projet de loi 168, Loi de 2009 modifiant la Loi sur la santé et la sécurité au travail (violence et harcèlement au travail)	Transcription du comité
24 novembre 2009	39-1 Projet de loi 168, Loi de 2009 modifiant la Loi sur la santé et la sécurité au travail (violence et harcèlement au travail)	Transcription du comité
23 novembre 2009	39-1 Projet de loi 168, Loi de 2009 modifiant la Loi sur la santé et la sécurité au travail (violence et harcèlement au travail)	Transcription du comité
17 novembre 2009	39-1 Projet de loi 168, Loi de 2009 modifiant la Loi sur la santé et la sécurité au travail (violence et harcèlement au travail)	Transcription du comité
16 novembre 2009	39-1 Projet de loi 177, Loi de 2009 sur le rendement des élèves et la gouvernance des conseils scolaires	Transcription du comité
27 octobre 2009	39-1 Projet de loi 177, Loi de 2009 sur le rendement des élèves et la gouvernance des conseils scolaires	Transcription du comité
26 octobre 2009	39-1 Projet de loi 177, Loi de 2009 sur le rendement des élèves et la gouvernance des conseils scolaires	Transcription du comité
19 octobre 2009	39-1 Projet de loi 179, Loi de 2009 modifiant des lois en ce qui concerne les professions de la santé réglementées	Transcription du comité
05 octobre 2009	39-1 Projet de loi 179, Loi de 2009 modifiant des lois en ce qui concerne les professions de la santé réglementées	Transcription du comité
29 septembre 2009	39-1 Projet de loi 179, Loi de 2009 modifiant des lois en ce qui concerne les professions de la santé réglementées	Transcription du comité
28 septembre 2009	39-1 Projet de loi 179, Loi de 2009 modifiant des lois en ce qui concerne les professions de la santé réglementées	Transcription du comité
12 mai 2009	39-1 Projet de loi 157, Loi de 2009 modifiant la Loi sur l'éducation (sécurité de nos enfants à l'école)	Transcription du comité
04 mai 2009	39-1 Projet de loi 157, Loi de 2009 modifiant la Loi sur l'éducation (sécurité de nos enfants à l'école)	Transcription du comité
27 avril 2009	39-1 Projet de loi 152, Loi de 2009 sur la réduction de la pauvreté	Transcription du comité
21 avril 2009	39-1 Projet de loi 152, Loi de 2009 sur la réduction de la pauvreté	Transcription du comité
20 avril 2009	39-1 Projet de loi 152, Loi de 2009 sur la réduction de la pauvreté	Transcription du comité
06 avril 2009	39-1 Projet de loi 133, Loi de 2009 modifiant des lois en ce qui concerne le droit de la famille	Transcription du comité
30 mars 2009	39-1 Projet de loi 133, Loi de 2009 modifiant des lois en ce qui concerne le droit de la famille	Transcription du comité
24 mars 2009	39-1 Projet de loi 133, Loi de 2009 modifiant des lois en ce qui concerne le droit de la famille	Transcription du comité
23 mars 2009	39-1 Projet de loi 133, Loi de 2009 modifiant des lois en ce qui concerne le droit de la famille	Transcription du comité
10 mars 2009	39-1 Projet de loi 141, Loi de 2009 modifiant la Loi sur les professions de la santé réglementées	Transcription du comité
03 mars 2009	39-1 Projet de loi 141, Loi de 2009 modifiant la Loi sur les professions de la santé réglementées	Transcription du comité
23 février 2009	Organisation	Transcription du comité
08 décembre 2008	39-1 Projet de loi 103, Loi de 2009 modifiant des lois en ce qui concerne les services à l'enfance et à la famille	Transcription du comité
01 décembre 2008	39-1 Projet de loi 103, Loi de 2009 modifiant des lois en ce qui concerne les services à l'enfance et à la famille	Transcription du comité
24 novembre 2008	39-1 Projet de loi 119, Loi de 2008 modifiant la Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail	Transcription du comité
18 novembre 2008	39-1 Projet de loi 119, Loi de 2008 modifiant la Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail	Transcription du comité
17 novembre 2008	39-1 Projet de loi 119, Loi de 2008 modifiant la Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail	Transcription du comité
04 novembre 2008	39-1 Projet de loi 97, Loi de 2008 visant à accroître l'accès des Ontariennes et des Ontariens aux professionnels de la santé qualifiés	Transcription du comité
04 novembre 2008	EXAMEN DE LA LOI DE 2004 SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELSSUR LA SANTÉ	Rapport du comité
27 octobre 2008	39-1 Projet de loi 97, Loi de 2008 visant à accroître l'accès des Ontariennes et des Ontariens aux professionnels de la santé qualifiés	Transcription du comité
08 septembre 2008	39-1 Projet de loi 77, Loi de 2008 sur les services aux personnes ayant une déficience intellectuelle	Transcription du comité
28 août 2008	Examen de la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé	Transcription du comité
08 août 2008	39-1 Projet de loi 77, Loi de 2008 sur les services aux personnes ayant une déficience intellectuelle	Transcription du comité
07 août 2008	39-1 Projet de loi 77, Loi de 2008 sur les services aux personnes ayant une déficience intellectuelle	Transcription du comité
06 août 2008	39-1 Projet de loi 77, Loi de 2008 sur les services aux personnes ayant une déficience intellectuelle	Transcription du comité
05 août 2008	39-1 Projet de loi 77, Loi de 2008 sur les services aux personnes ayant une déficience intellectuelle	Transcription du comité
16 juin 2008	39-1 Projet de loi 64, Loi de 2008 sur l'interdiction des pesticides utilisés à des fins esthétiques	Transcription du comité
09 juin 2008	39-1 Projet de loi 64, Loi de 2008 sur l'interdiction des pesticides utilisés à des fins esthétiques	Transcription du comité
22 avril 2008	39-1 Projet de loi 12, Loi de 2008 sur l'accès aux dossiers d'adoption (modification de lois en ce qui concerne les statistiques de l'état civil)	Transcription du comité
21 avril 2008	39-1 Projet de loi 12, Loi de 2008 sur l'accès aux dossiers d'adoption (modification de lois en ce qui concerne les statistiques de l'état civil)	Transcription du comité
14 avril 2008	39-1 Projet de loi 8, Loi de 2008 portant sur une alimentation saine pour des écoles saines	Transcription du comité
08 avril 2008	39-1 Projet de loi 8, Loi de 2008 portant sur une alimentation saine pour des écoles saines	Transcription du comité
13 décembre 2007	Organisation	Transcription du comité