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  • Travaux du comité
 Transcription du comité
  • Violence entre partenaires intimes
 Transcription du comité
  • Violence entre partenaires intimes
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  • 43-1 Bill 194, Loi de 2024 visant à renforcer la cybersécurité et la confiance dans le secteur public
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  • Violence entre partenaires intimes
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  • 43-1 Bill 194, Loi de 2024 visant à renforcer la cybersécurité et la confiance dans le secteur public
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  • 43-1 Bill 194, Loi de 2024 visant à renforcer la cybersécurité et la confiance dans le secteur public
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  • Travaux du comité
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  • Budget des dépenses
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  • Budget des dépenses : Ministère des Affaires francophones
  • Rapport du sous-comité
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  • Budget des dépenses : Ministère des Affaires francophones
  • Rapport du sous-comité
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  • Budget des dépenses; Ministère du Solliciteur général
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  • Budget des dépenses
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  • Violence entre partenaires intimes
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  • Violence entre partenaires intimes
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  • Travaux du comité, Violence entre partenaires intimes
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  • Violence entre partenaires intimes
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  • Travaux du comité
  • Violence entre partenaires intimes
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  • Violence entre partenaires intimes
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  • Budget des dépenses, Ministère du Procureur général
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  • Rapport du sous-comité
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  • 43-1 Bill 159, Loi de 2024 sur la prevention de la vente de chiots contraire à l’éthique
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  • 43-1 Bill 74, Loi de 2024 modifiant la Loi sur les personnes disparues
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  • 43-1 Bill 159, Loi de 2024 sur la prevention de la vente de chiots contraire à l’éthique
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  • 43-1 Bill 159, Loi de 2024 sur la prevention de la vente de chiots contraire à l’éthique
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  • Travaux du comité
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  • Organisation
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  • 43-1 Bill 157, Loi de 2024 visant à améliorer l’accès à la justice
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  • 43-1 Bill 157, Loi de 2024 visant à améliorer l’accès à la justice
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  • 43-1 Bill 157, Loi de 2024 visant à améliorer l’accès à la justice
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  • 43-1 Bill 153, Loi de 2024 sur la construction sécuritaire des infrastructures
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  • Loi modifiant la Loi de 2012 sur un système d’information sur les infrastructures souterraines en Ontario
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  • Travaux du comité
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  • 43-1 Bill 142, Loi de 2023 pour mieux servir les consommateurs et les entreprises
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  • 43-1 Bill 142, Loi de 2023 pour mieux servir les consommateurs et les entreprises
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  • 43-1 Bill 142, Loi de 2023 pour mieux servir les consommateurs et les entreprises
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  • 43-1 Bill 139, Loi de 2023 pour plus de bon sens et moins de formalités administratives
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  • 43-1 Bill 139, Loi de 2023 pour plus de bon sens et moins de formalités administratives
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  • Travaux du comité
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  • 43-1 Bill 41, Loi de 2023 sur la protection contre les dettes contractées sous la contrainte dans un contexte de traite de personnes
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  • Budget des dépenses
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  • 43-1 Bill 102, Loi de 2023 sur le renforcement de la sécurité et la modernisation de la justice
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  • 43-1 Bill 102, Loi de 2023 sur le renforcement de la sécurité et la modernisation de la justice
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  • 43-1 Bill 102, Loi de 2023 sur le renforcement de la sécurité et la modernisation de la justice
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  • 43-1 Bill 91, Loi de 2023 visant à réduire les formalités administratives pour une économie plus forte
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  • Sélection des budgets des dépenses
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  • 43-1 Bill 91, Loi de 2023 visant à réduire les formalités administratives pour une économie plus forte
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  • Travaux du comité
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  • Un Rapport sur la Modernisation du Système de Mise en Liberté Sous Caution Pour une Sécurité Accrue
Rapport du comité
  • Réforme de la mise en liberté sous caution
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  • Réforme de la mise en liberté sous caution
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  • Travaux du comité
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  • Budget des dépenses
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  • Budget des dépenses
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  • Organisation
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