Date	Contenu	Type du document
14 avril 2011	39-2 Projet de loi 163, Loi de 2011 modifiant la Loi Christopher sur le registre des délinquants sexuels	Transcription du comité
07 avril 2011	39-2 Projet de loi 140, Loi de 2011 favorisant des collectivités fortes grâce au logement abordable	Transcription du comité
31 mars 2011	39-2 Projet de loi 140, Loi de 2011 favorisant des collectivités fortes grâce au logement abordable	Transcription du comité
24 mars 2011	39-2 Projet de loi 140, Loi de 2011 favorisant des collectivités fortes grâce au logement abordable	Transcription du comité
01 décembre 2010	39-2 Projet de loi 172, 39-1 Projet de loi 172, Loi de 2010 modifiant la Loi sur le trafic des billets de spectacle	Transcription du comité
25 novembre 2010	39-2 Projet de loi 172, 39-1 Projet de loi 172, Loi de 2010 modifiant la Loi sur le trafic des billets de spectacle	Transcription du comité
30 septembre 2010	Organisation	Transcription du comité
01 juin 2010	39-2 Projet de loi 46, Loi de 2010 sur l'excellence des soins pour tous	Transcription du comité
20 mai 2010	39-2 Projet de loi 46, Loi de 2010 sur l'excellence des soins pour tous	Transcription du comité
29 avril 2010	39-2 Projet de loi 158, 39-1 Projet de loi 158, Loi de 2010 sur les professions comptables	Transcription du comité
22 avril 2010	39-2 Projet de loi 158, 39-1 Projet de loi 158, Loi de 2010 sur les professions comptables	Transcription du comité
07 décembre 2009	39-1 Projet de loi 175, Loi ontarienne de 2009 sur la mobilité de la main-d'oeuvre	Transcription du comité
03 décembre 2009	39-1 Projet de loi 175, Loi ontarienne de 2009 sur la mobilité de la main-d'oeuvre	Transcription du comité
26 novembre 2009	39-1 Projet de loi 203, Loi de 2009 sur les services policiers interprovinciaux	Transcription du comité
19 novembre 2009	39-1 Projet de loi 203, Loi de 2009 sur les services policiers interprovinciaux	Transcription du comité
16 novembre 2009	39-1 Projet de loi 196, Loi de 2009 sur la modification des limites territoriales entre Barrie et Innisfil	Transcription du comité
05 novembre 2009	39-1 Projet de loi 196, Loi de 2009 sur la modification des limites territoriales entre Barrie et Innisfil	Transcription du comité
08 octobre 2009	39-1 Projet de loi 183, Loi de 2009 sur l'Ordre des métiers de l'Ontario et l'apprentissage	Transcription du comité
01 octobre 2009	39-1 Projet de loi 183, Loi de 2009 sur l'Ordre des métiers de l'Ontario et l'apprentissage	Transcription du comité
24 septembre 2009	39-1 Projet de loi 183, Loi de 2009 sur l'Ordre des métiers de l'Ontario et l'apprentissage	Transcription du comité
17 septembre 2009	39-1 Projet de loi 183, Loi de 2009 sur l'Ordre des métiers de l'Ontario et l'apprentissage	Transcription du comité
13 mai 2009	39-1 Projet de loi 155, Loi de 2009 sur le recouvrement du montant des dommages et du coût des soins de santé imputables au tabac	Transcription du comité
07 mai 2009	39-1 Projet de loi 155, Loi de 2009 sur le recouvrement du montant des dommages et du coût des soins de santé imputables au tabac	Transcription du comité
09 avril 2009	39-1 Projet de loi 115, Loi de 2009 modifiant la Loi sur les coroners	Transcription du comité
02 avril 2009	39-1 Projet de loi 115, Loi de 2009 modifiant la Loi sur les coroners	Transcription du comité
26 mars 2009	39-1 Projet de loi 115, Loi de 2009 modifiant la Loi sur les coroners	Transcription du comité
12 mars 2009	39-1 Projet de loi 115, Loi de 2009 modifiant la Loi sur les coroners	Transcription du comité
26 février 2009	39-1 Projet de loi 108, Loi de 2009 sur la présentation d'excuses	Transcription du comité
18 août 2008	39-1 Projet de loi 50, Loi ontarienne de 2008 sur le bien-être des animaux	Transcription du comité
25 juillet 2008	39-1 Projet de loi 50, Loi ontarienne de 2008 sur le bien-être des animaux	Transcription du comité
24 juillet 2008	39-1 Projet de loi 50, Loi ontarienne de 2008 sur le bien-être des animaux	Transcription du comité
23 juillet 2008	39-1 Projet de loi 50, Loi ontarienne de 2008 sur le bien-être des animaux	Transcription du comité
22 juillet 2008	39-1 Projet de loi 50, Loi ontarienne de 2008 sur le bien-être des animaux	Transcription du comité
21 juillet 2008	39-1 Projet de loi 50, Loi ontarienne de 2008 sur le bien-être des animaux	Transcription du comité
12 juin 2008	39-1 Projet de loi 41, Loi de 2008 modifiant le Code de la route (systèmes limiteurs de vitesse)	Transcription du comité
05 juin 2008	39-1 Projet de loi 41, Loi de 2008 modifiant le Code de la route (systèmes limiteurs de vitesse)	Transcription du comité
16 avril 2008	39-1 Projet de loi 16, Loi de 2008 modifiant la Loi Christopher sur le registre des délinquants sexuels	Transcription du comité
12 décembre 2007	Organisation	Transcription du comité