Date	Contenu	Type du document
06 avril 2022	42-2 Bill 93, Loi de 2022 pour un Ontario connecté	Transcription du comité
30 mars 2022	42-2 Bill 93, Loi de 2022 pour un Ontario connecté	Transcription du comité
24 mars 2022	Travaux du comité	Transcription du comité
26 novembre 2021	42-2 Bill 13, Loi de 2021 visant à soutenir la population et les entreprises	Transcription du comité
17 novembre 2021	42-2 Bill 13, Loi de 2021 visant à soutenir la population et les entreprises	Transcription du comité
16 novembre 2021	42-2 Bill 13, Loi de 2021 visant à soutenir la population et les entreprises	Transcription du comité
03 novembre 2021	Travaux de comité	Transcription du comité
25 octobre 2021	Organization	Transcription du comité
28 mai 2021	42-1 Bill 276, Loi de 2021 sur le soutien à la relance et à la compétitivité	Transcription du comité
19 mai 2021	42-1 Bill 276, Loi de 2021 sur le soutien à la relance et à la compétitivité	Transcription du comité
18 mai 2021	42-1 Bill 276, Loi de 2021 sur le soutien à la relance et à la compétitivité	Transcription du comité
17 mai 2021	42-1 Bill 276, Loi de 2021 sur le soutien à la relance et à la compétitivité	Transcription du comité
14 mai 2021	42-1 Bill 282, Loi de 2021 visant à assurer à la population ontarienne des déplacements plus sûrs	Transcription du comité
13 mai 2021	42-1 Bill 276, Loi de 2021 sur le soutien à la relance et à la compétitivité	Transcription du comité
07 mai 2021	42-1 Bill 282, Loi de 2021 visant à assurer à la population ontarienne des déplacements plus sûrs	Transcription du comité
06 mai 2021	42-1 Bill 282, Loi de 2021 visant à assurer à la population ontarienne des déplacements plus sûrs 42-1 Bill 112, Loi de 2021 sur la Journée de sensibilisation au lupus 42-1 Bill 163, Loi de 2021 sur la Journée des terroirs du Canada en Ontario (à la mémoire d'Anita Stewart) 42-1 Bill 230, Loi de 2021 sur la Semaine de reconnaissance du personnel des services de première ligne et des services essentiels	Transcription du comité
30 avril 2021	Travaux du comité	Transcription du comité
28 avril 2021	Travaux du comité	Transcription du comité
30 mars 2021	42-1 Bill 257, Loi de 2021 soutenant l'expansion de l'Internet et des infrastructures	Transcription du comité
26 mars 2021	42-1 Bill 257, Loi de 2021 soutenant l'expansion de l'Internet et des infrastructures	Transcription du comité
25 mars 2021	42-1 Bill 257, Loi de 2021 soutenant l'expansion de l'Internet et des infrastructures	Transcription du comité
16 mars 2021	42-1 Bill 238, Loi de 2021 modifiant la Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail	Transcription du comité
09 mars 2021	42-1 Bill 238, Loi de 2021 modifiant la Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail	Transcription du comité
01 mars 2021	Travaux du comité	Transcription du comité
22 février 2021	Organisation	Transcription du comité
02 décembre 2020	42-1 Bill 213, Loi de 2020 pour mieux servir la population et faciliter les affaires	Transcription du comité
30 novembre 2020	42-1 Bill 213, Loi de 2020 pour mieux servir la population et faciliter les affaires	Transcription du comité
27 novembre 2020	42-1 Bill 213, Loi de 2020 pour mieux servir la population et faciliter les affaires	Transcription du comité
26 novembre 2020	42-1 Bill 3, Loi de 2020 sur les soins de compassion	Transcription du comité
24 novembre 2020	42-1 Bill 3, Loi de 2020 sur les soins de compassion	Transcription du comité
23 novembre 2020	42-1 Bill 3, Loi de 2020 sur les soins de compassion	Transcription du comité
10 novembre 2020	Travaux du comité	Transcription du comité
20 octobre 2020	Organization	Transcription du comité
29 juin 2020	42-1 Bill 159, Loi de 2020 visant à rétablir la confiance chez les consommateurs	Transcription du comité
23 juin 2020	42-1 Bill 159, Loi de 2020 visant à rétablir la confiance chez les consommateurs	Transcription du comité
22 juin 2020	42-1 Bill 159, Loi de 2020 visant à rétablir la confiance chez les consommateurs	Transcription du comité
12 juin 2020	42-1 Bill 156, Loi de 2020 sur la protection contre l'entrée sans autorisation et sur la protection de la salubrité des aliments	Transcription du comité
09 juin 2020	42-1 Bill 156, Loi de 2020 sur la protection contre l'entrée sans autorisation et sur la protection de la salubrité des aliments	Transcription du comité
08 juin 2020	42-1 Bill 156, Loi de 2020 sur la protection contre l'entrée sans autorisation et sur la protection de la salubrité des aliments	Transcription du comité
19 février 2020	42-1 Bill 145, Loi de 2020 sur la confiance envers les services immobiliers	Transcription du comité
03 février 2020	42-1 Bill 145, Loi de 2020 sur la confiance envers les services immobiliers	Transcription du comité
08 janvier 2020	Travaux du comité	Transcription du comité
03 décembre 2019	42-1 Bill 132, Loi de 2019 pour mieux servir la population et faciliter les affaires	Transcription du comité
25 novembre 2019	42-1 Bill 132, Loi de 2019 pour mieux servir la population et faciliter les affaires	Transcription du comité
22 novembre 2019	42-1 Bill 132, Loi de 2019 pour mieux servir la population et faciliter les affaires	Transcription du comité
21 novembre 2019	42-1 Bill 132, Loi de 2019 pour mieux servir la population et faciliter les affaires	Transcription du comité
18 novembre 2019	Organisation	Transcription du comité
06 novembre 2019	42-1 Bill 124, Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures	Transcription du comité
04 novembre 2019	42-1 Bill 124, Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures	Transcription du comité
30 octobre 2019	Organisation	Transcription du comité
27 mai 2019	42-1 Bill 107, Loi de 2019 pour un Ontario en mouvement (modifiant des lois en ce qui concerne le transport)	Transcription du comité
22 mai 2019	42-1 Bill 107, Loi de 2019 pour un Ontario en mouvement (modifiant des lois en ce qui concerne le transport)	Transcription du comité
21 mai 2019	42-1 Bill 107, Loi de 2019 pour un Ontario en mouvement (modifiant des lois en ce qui concerne le transport)	Transcription du comité
29 avril 2019	42-1 Bill 87, Loi de 2019 pour réparer le gâchis dans le secteur de l'électricité	Transcription du comité
15 avril 2019	42-1 Bill 87, Loi de 2019 pour réparer le gâchis dans le secteur de l'électricité	Transcription du comité
20 mars 2019	42-1 Bill 66, Loi de 2019 visant à rétablir la compétitivité de l'Ontario	Transcription du comité
18 mars 2019	42-1 Bill 66, Loi de 2019 visant à rétablir la compétitivité de l'Ontario	Transcription du comité
19 novembre 2018	42-1 Bill 32, Loi de 2018 sur l'accès au gaz naturel	Transcription du comité
31 octobre 2018	42-1 Bill 32, Loi de 2018 sur l'accès au gaz naturel	Transcription du comité
22 octobre 2018	42-1 Bill 4, Loi de 2018 annulant le programme de plafonnement et d'échange	Transcription du comité
17 octobre 2018	42-1 Bill 4, Loi de 2018 annulant le programme de plafonnement et d'échange	Transcription du comité
15 octobre 2018	42-1 Bill 4, Loi de 2018 annulant le programme de plafonnement et d'échange	Transcription du comité
08 août 2018	Organisation	Transcription du comité