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  • 39-2 Projet de loi 186, Loi de 2011 appuyant la stratégie Ontario sans fumée par la réduction du tabac de contrebande
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  • 39-2 Projet de loi 186, Loi de 2011 appuyant la stratégie Ontario sans fumée par la réduction du tabac de contrebande
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  • 39-2 Projet de loi 173, Loi de 2011 sur des lendemains meilleurs pour l'Ontario (mesures budgétaires)
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  • 39-2 Projet de loi 173, Loi de 2011 sur des lendemains meilleurs pour l'Ontario (mesures budgétaires)
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  • CONSULTATIONS PRÉBUDGÉTAIRES POUR 2011
Rapport du comité
  • Consultations prébudgétaires
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  • Consultations prébudgétaires
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  • Consultations prébudgétaires
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  • Consultations prébudgétaires
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  • Consultations prébudgétaires
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  • Consultations prébudgétaires
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  • Consultations prébudgétaires
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  • Consultations prébudgétaires
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  • 39-2 Projet de loi 135, Loi de 2010 sur l'aide aux familles ontariennes et la gestion responsable
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  • 39-2 Projet de loi 135, Loi de 2010 sur l'aide aux familles ontariennes et la gestion responsable
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  • 39-2 Projet de loi 120, Loi de 2010 sur la pérennité des prestations de retraite
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  • 39-2 Projet de loi 120, Loi de 2010 sur la pérennité des prestations de retraite
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  • 39-2 Projet de loi 109, Loi de 2010 sur l'amélioration du crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers à l'intention des personnes âgées et des familles de l'Ontario
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  • 39-2 Projet de loi 120, Loi de 2010 sur la pérennité des prestations de retraite
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  • 39-2 Projet de loi 109, Loi de 2010 sur l'amélioration du crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers à l'intention des personnes âgées et des familles de l'Ontario
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  • 39-2 Projet de loi 99, Loi de 2010 sur le crédit d'impôt pour les activités des enfants
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  • 39-2 Projet de loi 99, Loi de 2010 sur le crédit d'impôt pour les activités des enfants
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  • Organisation
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  • 39-2 Projet de loi 68, Loi de 2010 favorisant un Ontario propice aux affaires
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  • 39-2 Projet de loi 68, Loi de 2010 favorisant un Ontario propice aux affaires
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  • 39-2 Projet de loi 44, Loi de 2010 sur la réduction des coûts d'énergie pour les Ontariens du Nord
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  • 39-2 Projet de loi 16, Loi de 2010 posant les fondations de l'emploi et de la croissance
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  • 39-2 Projet de loi 16, Loi de 2010 posant les fondations de l'emploi et de la croissance
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  • 39-2 Projet de loi 236, 39-1 Projet de loi 236, Loi de 2010 modifiant la Loi sur les régimes de retraite
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  • 39-2 Projet de loi 236, 39-1 Projet de loi 236, Loi de 2010 modifiant la Loi sur les régimes de retraite
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  • CONSULTATIONS PRÉBUDGÉTAIRES POUR 2010
Rapport du comité
  • Consultations prébudgétaires
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  • Consultations prébudgétaires
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  • Consultations prébudgétaires
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  • Consultations prébudgétaires
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  • Consultations prébudgétaires
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  • Consultations prébudgétaires
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  • Consultations prébudgétaires
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  • Consultations prébudgétaires
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  • 39-1 Projet de loi 218, Loi de 2009 sur le plan fiscal de l'Ontario pour accroître l'emploi et la croissance
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  • 39-1 Projet de loi 218, Loi de 2009 sur le plan fiscal de l'Ontario pour accroître l'emploi et la croissance
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  • 39-1 Projet de loi 212, Loi de 2009 sur la saine gestion publique
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  • 39-1 Projet de loi 212, Loi de 2009 sur la saine gestion publique
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  • 39-1 Projet de loi 201, Loi de 2009 sur l'examen des dépenses dans le secteur public
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  • Organisation
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  • 39-1 Projet de loi 162, Loi de 2009 sur les mesures budgétaires
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  • 39-1 Projet de loi 162, Loi de 2009 sur les mesures budgétaires
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  • 39-1 Projet de loi 163, Loi de 2009 sur l'aménagement du réseau de transport en commun de la région du grand Toronto et de Hamilton
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  • 39-1 Projet de loi 163, Loi de 2009 sur l'aménagement du réseau de transport en commun de la région du grand Toronto et de Hamilton
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  • Pre Budget Consultations 2009/ Consultations Prébudgétaires Pour 2009.
Rapport du comité
  • Consultations prébudgétaires
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  • Consultations prebudgetaires
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  • Consultations prebudgetaires
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  • Consultations prébudgétaires
Transcription du comité
  • Consultations prébudgétaires
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  • Consultations prébudgétaires
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  • Consultations prébudgétaires
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  • Consultations prébudgétaires
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  • Consultations prébudgétaires
Transcription du comité
  • 39-1 Projet de loi 114, Loi de 2008 sur les mesures budgétaires et l'affectation anticipée de crédits (no. 2)
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  • 39-1 Projet de loi 100, Loi de 2008 sur des idées d'avenir
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  • 39-1 Projet de loi 100, Loi de 2008 sur des idées d'avenir
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  • Examen de la contribution-santé de l'Ontario
Rapport du comité
  • Examen de la contribution-santé de l’Ontario
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  • Examen de la contribution-santé de l’Ontario
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  • 39-1 Projet de loi 55, Loi de 2008 sur l'Office des télécommunications éducatives de langue française de l'Ontario
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  • 39-1 Projet de loi 55, Loi de 2008 sur l'Office des télécommunications éducatives de langue française de l'Ontario
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  • 39-1 Projet de loi 35, Loi de 2008 permettant d'investir dans l'Ontario
  • Rapport du sous-comité
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  • 39-1 Projet de loi 44, Loi de 2008 sur les mesures budgétaires et l'affectation anticipée de crédits
Transcription du comité
  • Rapport du sous-comité
Transcription du comité
  • CONSULTATIONS PRÉBUDGÉTAIRES POUR 2008
Rapport du comité
  • Consultations prébudgétaires
Transcription du comité
  • Pre-budget consultations
Transcription du comité
  • Pre-budget consultations
Transcription du comité
  • Pre-budget consultations
Transcription du comité
  • Consultations prebudgetaires
Transcription du comité
  • Consultations prébudgétaires
Transcription du comité
  • Consultations prébudgétaires
Transcription du comité
  • Consultations prébudgétaires
Transcription du comité
  • Consultations prébudgétaires
Transcription du comité
  • Organisation
Transcription du comité