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  • 42-2 Bill 109, Loi de 2022 pour plus de logements pour tous
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  • 42-2 Bill 109, Loi de 2022 pour plus de logements pour tous
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  • Travaux du comité
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  • 42-2 Bill 37, Loi de 2021 visant à offrir davantage de soins, à protéger les personnes âgées et à ouvrir plus de lits
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  • 42-2 Bill 37, Loi de 2021 visant à offrir davantage de soins, à protéger les personnes âgées et à ouvrir plus de lits
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  • 42-2 Bill 37, Loi de 2021 visant à offrir davantage de soins, à protéger les personnes âgées et à ouvrir plus de lits
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  • 42-2 Bill 37, Loi de 2021 visant à offrir davantage de soins, à protéger les personnes âgées et à ouvrir plus de lits
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  • Travaux du comité
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  • Organisation
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  • Désignation des ministères aux comités
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  • Travaux du comité
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  • 42-1 Bill 254, Loi de 2021 sur la protection des élections en Ontario
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  • 42-1 Bill 254, Loi de 2021 sur la protection des élections en Ontario
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  • 42-1 Bill 254, Loi de 2021 sur la protection des élections en Ontario
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  • Travaux du comité
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  • 42-1 Bill 245, Loi de 2021 visant à accélérer l'accès à la justice
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  • 42-1 Bill 245, Loi de 2021 visant à accélérer l'accès à la justice
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  • Travaux du comité
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  • Organisation
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  • 42-1 Bill 61, Loi de 2020 sur la Semaine de la sensibilisation aux troubles de l'alimentation
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  • 42-1 Bill 214, Loi de 2020 modifiant la Loi sur l'heure légale
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  • 42-1 Bill 214, Loi de 2020 modifiant la Loi sur l'heure légale
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  • Travaux du comité
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  • 42-1 Bill 175, Loi de 2020 pour connecter la population aux services de soins à domicile et en milieu communautaire
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  • 42-1 Bill 175, Loi de 2020 pour connecter la population aux services de soins à domicile et en milieu communautaire
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  • 42-1 Bill 175, Loi de 2020 pour connecter la population aux services de soins à domicile et en milieu communautaire
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  • 42-1 Bill 175, Loi de 2020 pour connecter la population aux services de soins à domicile et en milieu communautaire
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  • Subcommittee report
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  • Organisation
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  • Rapport du sous-comité
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Rapport du comité
  • Désignation des ministères aux comités
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  • Travaux du comité
  • Système de télédiffusion
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  • Travaux du comité
  • Système de télédiffusion
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  • Système de télédiffusion
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  • Système de télédiffusion
  • La technologie à la Chambre
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  • Système de télédiffusion
  • La technologie à la Chambre
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  • Système de télédiffusion
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  • Rapport du sous-comité
  • Désignation des ministères aux comités
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  • Système de télédiffusion
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  • Organisation
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