Date	Contenu	Type du document
18 mai 2011	39-2 Projet de loi 188, Loi de 2011 modifiant la Loi sur la Collection McMichael d'art canadien	Transcription du comité
06 avril 2011	Système de télédiffusion	Transcription du comité
30 mars 2011	Organisation	Transcription du comité
08 décembre 2010	Examens législatifs	Transcription du comité
23 novembre 2010	Rapport sur la sortie retardée de certains députés lors du huis clos relatif au budget de 2010	Rapport du comité
17 novembre 2010	Examens législatifs	Transcription du comité
15 septembre 2010	Privilèges des députés	Transcription du comité
02 juin 2010	Privilèges des députés	Transcription du comité
19 mai 2010	Privilèges des députés	Transcription du comité
12 mai 2010	Rapport du sous-comité	Transcription du comité
21 avril 2010	39-2 Projet de loi 231, 39-1 Projet de loi 231, Loi de 2010 modifiant des lois en ce qui concerne les élections	Transcription du comité
14 avril 2010	39-2 Projet de loi 231, 39-1 Projet de loi 231, Loi de 2010 modifiant des lois en ce qui concerne les élections	Transcription du comité
31 mars 2010	39-2 Projet de loi 231, 39-1 Projet de loi 231, Loi de 2010 modifiant des lois en ce qui concerne les élections	Transcription du comité
24 mars 2010	39-2 Projet de loi 231, 39-1 Projet de loi 231, Loi de 2010 modifiant des lois en ce qui concerne les élections	Transcription du comité
17 février 2010	Organisation	Transcription du comité
07 décembre 2009	39-1 Projet de loi 210, Loi de 2009 sur la protection des étrangers dans le cadre de l'emploi (aides familiaux et autres)	Transcription du comité
02 décembre 2009	39-1 Projet de loi 210, Loi de 2009 sur la protection des étrangers dans le cadre de l'emploi (aides familiaux et autres)	Transcription du comité
01 décembre 2009	39-1 Projet de loi 204, Loi de 2009 sur la santé animale	Transcription du comité
25 novembre 2009	39-1 Projet de loi 204, Loi de 2009 sur la santé animale	Transcription du comité
16 septembre 2009	Travaux de comité	Transcription du comité
29 avril 2009	39-1 Projet de loi 154, Loi de 2009 modifiant la Loi sur les normes d'emploi (congé pour don d'organe)	Transcription du comité
22 avril 2009	39-1 Projet de loi 154, Loi de 2009 modifiant la Loi sur les normes d'emploi (congé pour don d'organe)	Transcription du comité
08 avril 2009	39-1 Projet de loi 139, Loi de 2009 modifiant la Loi sur les normes d'emploi (agences de placement temporaire)	Transcription du comité
01 avril 2009	39-1 Projet de loi 139, Loi de 2009 modifiant la Loi sur les normes d'emploi (agences de placement temporaire)	Transcription du comité
25 mars 2009	39-1 Projet de loi 139, Loi de 2009 modifiant la Loi sur les normes d'emploi (agences de placement temporaire)	Transcription du comité
04 décembre 2008	39-1 Projet de loi 37, Loi de 2008 sur le devoir de signaler les cas de pornographie juvénile 39-1 Projet de loi 98, Loi de 2008 sur l'affichage visant à promouvoir les produits agricoles ontariens 39-1 Projet de loi 124, Loi de 2008 modifiant la Loi favorisant un Ontario sans fumée (cigarillos)	Transcription du comité
24 septembre 2008	Révision du Règlement provisoire	Transcription du comité
11 août 2008	Révision du Règlement provisoire	Transcription du comité
30 juillet 2008	Révision du Règlement provisoire	Transcription du comité
29 juillet 2008	Révision du Règlement provisoire	Transcription du comité
11 juin 2008	Système de télédiffusion	Transcription du comité
28 mai 2008	Rapport annuel , systeme de telediffusion et directives	Transcription du comité
07 mai 2008	Utilisation de la technologie	Transcription du comité
10 avril 2008	Ombudsman Ontario	Transcription du comité
27 mars 2008	Travaux de comité	Transcription du comité
13 décembre 2007	Organisation	Transcription du comité