Les séances des comités sont diffusées en direct lorsque possible. Veuillez consulter l’horaire de diffusion des comités ci-dessous pour voir quelles séances des comités seront diffusées.

Voici l’horaire détaillé des séances des comités : calendrier hebdomadaire. Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter la Direction des services de la procédure au 416 325-3500.

Horaire des comités actuels en direct

Vendredi, mars 05
à 9 h et à 13 h *(annulé)
salle 151 et vidéoconférence

Le Comité permanent des règlements et des projets de loi d'intérêt privé siégera pour étudier le projet de loi 173, «An Act to proclaim Ontario Day».

Lundi, mars 08
à 12 h 30
salle 151 et vidéoconférence

Le Comité spécial de la surveillance de la gestion des situations d’urgence siégera pour recevoir les rapports oraux du premier ministre ou de son ou ses mandataires concernant toute prolongation des décrets d’urgence ordonnée par la lieutenante-gouverneure en conseil en lien avec la pandémie de COVID-19.

Lundi, mars 08
à 14 h 15 (à huis clos)
salle 151 et vidéoconférence

Le Comité spécial de la surveillance de la gestion des situations d’urgence siégera pour rédiger un rapport.

Mardi, mars 09
à 9 h et à 15 h
salle 151 et vidéoconférence

Le Comité permanent des affaires gouvernementales siégera pour étudier le projet de loi 238, Loi modifiant la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail, les jours.

Mercredi, mars 10
à 9 h (à huis clos) et à 12 h 30
salle 151 et vidéoconférence

Le Comité permanent des comptes publics siégera pour étudier Chapitre 2 : Rapport spécial sur la planification et la prise de décisions face à l’éclosion (Préparation et gestion en lien avec la COVID-19 Rapport spécial, Rapport spécial 2020 du Bureau de la vérificatrice générale de l’Ontario).

Jeudi, mars 11
à 9 h et à 13 h
salle 151 et vidéoconférence

Le Comité permanent de l'Assemblée législative siégera pour étudier projet de loi 245, Loi modifiant et abrogeant diverses lois, abrogeant divers règlements et édictant la Loi de 2021 sur le Tribunal ontarien de l'aménagement du territoire.

Vendredi, mars 12
à 9 h et à 13 h
salle 151 et vidéoconférence

Le Comité permanent de l'Assemblée législative siégera pour étudier projet de loi 245, Loi modifiant et abrogeant diverses lois, abrogeant divers règlements et édictant la Loi de 2021 sur le Tribunal ontarien de l'aménagement du territoire.

* Révisé
jeudi 4 mars 2021 à 10 h 40