Projets des lois de la 42e législature 2e session

Titre de projet de loi Trier par ordre décroissant Sponsor
PR53 1664503 Ontario Inc. Act, 2021
  • Coe, Lorne
PR60 1692783 Ontario Inc. Act, 2022
  • Gates, Wayne
PR61 1712042 Ontario Ltd. Act, 2022
  • Gates, Wayne
PR72 1833025 Ontario Inc. Act, 2022
  • Pettapiece, Randy
PR52 1921628 Ontario Inc. Act, 2021
  • Wai, Daisy
PR59 201827 Ontario Limited Act, 2022
  • Miller, Norman
PR70 2127023 Ontario Inc. Act, 2022
  • Singh, Gurratan
PR56 2238990 Ontario Inc. Act, 2021
  • Wai, Daisy
PR75 2300943 Ontario Inc. Act, 2022
  • Ke, Vincent
PR54 2492725 Ontario Inc. Act, 2021
  • Yarde, Kevin
PR66 2704395 Ontario Inc Act, 2022.
  • Berns-McGown, Rima
PR51 Adventure Learning Experiences Inc. Act, 2021
  • Wai, Daisy
PR69 Brisdale Plaza Inc. Act, 2022
  • Singh, Gurratan
PR71 Eleanor Fulcher Limited Act, 2022
  • Miller, Norman
PR67 Frolander Island Resort (2003) Ltd. Act, 2022
  • Smith, Dave
PR62 Groves Memorial Community Hospital Act, 2022
  • Pettapiece, Randy
64 Loi Awenen Niin (Qui suis-je) de 2021 concernant les pièces d'identité
  • Monteith-Farrell, Judith
65 Loi Brunt et Kendall de 2021 (formation sécuritaire des pompiers et des élèves pompiers en sauvetage)
  • French, Jennifer K.
63 Loi Cootes Paradise de 2021 sur la responsabilité dans le domaine de l'eau
  • Shaw, Sandy
2 Loi de 2021 créant des zones sécuritaires autour des hôpitaux, des autres établissements de santé, des écoles et des centres de garde
  • Fraser, John
19 Loi de 2021 déclarant que les aidants naturels sont plus que de simples visiteurs (prestation de soins dans les habitations collectives)
  • Gretzky, Lisa
80 Loi de 2021 favorisant la prise de décisions à l'échelle locale (règlements municipaux sur le scrutin préférentiel)
  • Hunter, Mitzie
69 Loi de 2021 modifiant des lois en ce qui concerne l'éducation (ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale)
  • Wynne, Kathleen O.
15 Loi de 2021 modifiant la Loi pour des soins interconnectés (Déclaration des droits des patients)
  • Fraser, John
38 Loi de 2021 modifiant la Loi sur la semaine du Souvenir
  • Gill, L'hon. Parm
    Ministre des Affaires civiques et du Multiculturalisme
39 Loi de 2021 modifiant la Loi sur le changement de nom
  • Mitas, Christina Maria
47 Loi de 2021 modifiant la Loi sur le poète officiel de l'Ontario (poète officiel de l'Ontario de langue française)
  • Collard, Lucille
24 Loi de 2021 modifiant la Loi sur les constructions situées sur la voie publique et nommées à la mémoire des agents de police décédés (à la mémoire des agents touchés par des événements traumatisants)
  • Gélinas, France
73 Loi de 2021 modifiant la Loi sur les foyers de soins de longue durée (préférence accordée aux anciens combattants)
  • Stevens, Jennifer (Jennie)
21 Loi de 2021 modifiant la Loi sur les impôts (crédit d'impôt pour voyager en Ontario)
  • Gates, Wayne
29 Loi de 2021 modifiant la Loi sur les licences liées au cannabis
  • Stiles, Marit
8 Loi de 2021 permettant aux employés malades de rester chez eux
  • Sattler, Peggy
  • Andrew, Jill
  • Begum, Doly
  • Singh, Sara
55 Loi de 2021 proclamant la Journée de la santé menstruelle
  • Karpoche, Bhutila
71 Loi de 2021 renforçant la sécurité des élèves dans les autobus scolaires (modification du Code de la route)
  • Wynne, Kathleen O.
35 Loi de 2021 sur l'éducation en équité pour les jeunes de l'Ontario
  • Collard, Lucille
62 Loi de 2021 sur l'équité envers les usagers de la route (contraventions ayant causé un décès ou des blessures corporelles graves)
  • French, Jennifer K.
6 Loi de 2021 sur l'incidence du statut vaccinal sur l'emploi
  • Baber, Roman
25 Loi de 2021 sur la Commission consultative des préposés aux services pour la petite enfance et la garde d'enfants
  • Karpoche, Bhutila
36 Loi de 2021 sur la communauté franco-ontarienne
  • Bourgouin, Guy
4 Loi de 2021 sur la communication des recommandations de la commission d'enquête sur les foyers de soins de longue durée
  • Fraser, John
57 Loi de 2021 sur la conservation de la moraine de Paris Galt
  • Schreiner, Mike
68 Loi de 2021 sur la dénonciation de la violence au travail et du harcèlement au travail
  • Gélinas, France
20 Loi de 2021 sur la francophonie
  • Simard, Amanda
  • Collard, Lucille
42 Loi de 2021 sur la Journée de la liberté de religion en Ontario
  • Sabawy, Sheref
11 Loi de 2021 sur la Journée de sensibilisation à l'autisme
  • Armstrong, Teresa J.
82 Loi de 2021 sur la Journée du souvenir et d'action contre le racisme anti-asiatique
  • Karpoche, Bhutila
  • Bell, Jessica
  • Glover, Chris
  • Kernaghan, Terence
49 Loi de 2021 sur la lutte contre le blanchiment d'argent dans le secteur du logement
  • Bell, Jessica
  • Begum, Doly
  • Karpoche, Bhutila
16 Loi de 2021 sur la protection à accorder aux travailleurs dans les établissements de soins en résidence et les foyers de groupe par la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail.
  • Fraser, John
81 Loi de 2021 sur la protection des personnes vulnérables dans les logements supervisés
  • Burch, Jeff
54 Loi de 2021 sur la protection des usagers de la route vulnérables
  • Bell, Jessica
  • Begum, Doly
  • Karpoche, Bhutila
48 Loi de 2021 sur la rémunération des préposés aux services de soutien
  • West, Jamie
32 Loi de 2021 sur la responsabilité en matière de budget carbone
  • Schreiner, Mike
44 Loi de 2021 sur la santé mentale périnatale
  • Karpoche, Bhutila
33 Loi de 2021 sur la Semaine de la sensibilisation au génocide des sikhs
  • Singh, Gurratan
9 Loi de 2021 sur la Semaine de reconnaissance du secteur sans but lucratif
  • Wai, Daisy
70 Loi de 2021 sur la semaine de travail de quatre jours
  • Karpoche, Bhutila
45 Loi de 2021 sur la Semaine des cadets de l'Ontario
  • Barrett, Toby
74 Loi de 2021 sur la société Cimetières publics Mount Pleasant
  • Bell, Jessica
23 Loi de 2021 sur la stabilisation des loyers
  • Karpoche, Bhutila
  • Bell, Jessica
  • Harden, Joel
  • Kernaghan, Terence
12 Loi de 2021 sur la vaccination obligatoire contre la COVID-19 dans le secteur de l'éducation et celui des soins de santé
  • Fraser, John
56 Loi de 2021 sur le 9-1-1 partout en Ontario
  • Gélinas, France
17 Loi de 2021 sur le Comité consultatif des soins de santé axés sur l'affirmation de genre
  • Morrison, Suze
46 Loi de 2021 sur le Comité consultatif des subventions aux résidents du Nord de l'Ontario pour frais de transport à des fins médicales
  • Monteith-Farrell, Judith
30 Loi de 2021 sur le Comité consultatif des titres de compétence acquis à l'étranger
  • Collard, Lucille
79 Loi de 2021 sur le droit des enfants et des jeunes à des soins de santé mentale et au traitement de toxicomanies en temps opportun
  • Karpoche, Bhutila
66 Loi de 2021 sur le Jour commémoratif de la COVID-19
  • Armstrong, Teresa J.
75 Loi de 2021 sur le Mois de l'émancipation
  • Schreiner, Mike
  • Hunter, Mitzie
  • Khanjin, Andrea
  • Lindo, Laura Mae
58 Loi de 2021 sur le mois de sensibilisation à l'endométriose
  • Stiles, Marit
34 Loi de 2021 sur le mois de sensibilisation au racisme anti-asiatique
  • Ke, Vincent
18 Loi de 2021 sur le Mois du patrimoine polonais
  • Hogarth, Christine
  • Yakabuski, John
40 Loi de 2021 sur le soutien aux adultes ayant besoin d'assistance
  • Gélinas, France
14 Loi de 2021 sur le temps alloué aux soins (modifiant la Loi sur les foyers de soins de longue durée et prévoyant une norme minimale en matière de soins quotidiens)
  • Armstrong, Teresa J.
26 Loi de 2021 sur le transfert de compétences relatives aux voies publiques 174 et 17
  • Blais, Stephen
5 Loi de 2021 sur les eaux usées dans la région de York
  • Piccini, L'hon. David
    Ministre de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
41 Loi de 2021 sur les envois sous pli discret (images de foetus)
  • Kernaghan, Terence
  • Armstrong, Teresa J.
  • Sattler, Peggy
61 Loi de 2021 sur les prix Murray Whetung pour services à la collectivité
  • Smith, Dave
72 Loi de 2021 sur St. James Town (modifications en ce qui concerne les locations à usage d'habitation)
  • Morrison, Suze
7 Loi de 2021 visant à accorder 10 jours de congé de maladie payé aux travailleurs de l'Ontario
  • Fraser, John
43 Loi de 2021 visant à bâtir l'Ontario (mesures budgétaires)
  • Bethlenfalvy, L'hon. Peter
    Ministre des Finances
28 Loi de 2021 visant à empêcher la classification erronée des travailleurs
  • Sattler, Peggy
22 Loi de 2021 visant à faire de l'ombudsman des patients un haut fonctionnaire de l'Assemblée
  • Fraser, John
3 Loi de 2021 visant à mettre fin au harcèlement face à la prise de mesures de santé publique
  • Horwath, Andrea
27 Loi de 2021 visant à oeuvrer pour les travailleurs
  • McNaughton, L'hon. Monte
    Ministre du Travail, de la Formation et du Développement des compétences
37 Loi de 2021 visant à offrir davantage de soins, à protéger les personnes âgées et à ouvrir plus de lits
  • Phillips, L'hon. Rod
    Ministre des Soins de longue durée
13 Loi de 2021 visant à soutenir la population et les entreprises
  • Tangri, L'hon. Nina
    Ministre associée déléguée aux Petites Entreprises et à la Réduction des formalités administratives
52 Loi de 2021 visant à stopper la contrebande d'armes de poing illégales
  • Tabuns, Peter
  • Begum, Doly
  • Berns-McGown, Rima
  • Morrison, Suze
107 Loi de 2022 commémorant Peter Kormos (Sauver des organes pour sauver des vies)
  • Gélinas, France
101 Loi de 2022 de Harvey et de Gurvir (fourniture de renseignements concernant la trisomie 21 aux futurs parents, aux professionnels de la santé réglementés et au public)
  • Singh, Sara
86 Loi de 2022 en solidarité avec la famille de London (ensemble contre l'islamophobie et la haine)
  • Hassan, Faisal
  • Armstrong, Teresa J.
  • Kernaghan, Terence
  • Sattler, Peggy
90 Loi de 2022 interdisant les expulsions pendant la COVID-19
  • Morrison, Suze
  • Andrew, Jill
  • Bell, Jessica
  • Kernaghan, Terence
103 Loi de 2022 mettant fin à la discrimination en matière d'assurance-automobile dans le Grand Toronto
  • Singh, Gurratan
  • Hassan, Faisal
  • Rakocevic, Tom
  • Yarde, Kevin
85 Loi de 2022 modifiant la Loi favorisant un Ontario sans fumée (le vapotage n'est pas pour les enfants)
  • Gélinas, France
118 Loi de 2022 modifiant la Loi sur l'éducation (éducation civique)
  • Simard, Amanda
102 Loi de 2022 modifiant la Loi sur la protection de l'environnement (filtres à microfibres pour machines à laver)
  • Bell, Jessica
92 Loi de 2022 modifiant la Loi sur le ministère des Services sociaux et communautaires (Commission de recherche sur l'aide sociale)
  • Miller, Paul
116 Loi de 2022 modifiant la Loi sur le vérificateur général
  • Gélinas, France
  • West, Jamie
95 Loi de 2022 modifiant la Loi sur les foyers de soins de longue durée (Jusqu'à ce que la mort nous sépare)
  • Fife, Catherine
  • Singh, Sara
123 Loi de 2022 modifiant la Loi sur les relations de travail (travailleurs suppléants)
  • Gélinas, France
  • West, Jamie
78 Loi de 2022 modifiant la Loi sur les services policiers
  • Harris, Mike
84 Loi de 2022 pour de meilleurs services et moins de frais
  • Tangri, L'hon. Nina
    Ministre associée déléguée aux Petites Entreprises et à la Réduction des formalités administratives
60 Loi de 2022 pour des collectivités saines et sécuritaires (traitant de la violence armée)
  • Hunter, Mitzie
104 Loi de 2022 pour des collectivités solidaires
  • Park, Lindsey
120 Loi de 2022 pour des services de psychothérapie exempts de taxes
  • Andrew, Jill
  • Gélinas, France
126 Loi de 2022 pour favoriser le développement (mesures budgétaires)
  • Bethlenfalvy, L'hon. Peter
    Ministre des Finances
113 Loi de 2022 pour mettre les jeunes au centre de la relance après la pandémie
  • Stiles, Marit
109 Loi de 2022 pour plus de logements pour tous
  • Clark, L'hon. Steve
    Ministre des Affaires municipales et du Logement
93 Loi de 2022 pour un Ontario connecté
  • Surma, L'hon. Kinga
    Ministre de l'Infrastructure
98 Loi de 2022 pour une plus grande équité envers les travailleurs de l'Ontario formés à l'étranger
  • Begum, Doly
  • Harden, Joel
  • Kernaghan, Terence
  • Rakocevic, Tom
119 Loi de 2022 renforçant l'équité concernant la vie privée
  • Bailey, Robert
108 Loi de 2022 sur l'accès aux trousses médico-légales en cas d'agression sexuelle et la dispense de formation sur les agressions sexuelles
  • Collard, Lucille
111 Loi de 2022 sur l'allègement de la taxe à la pompe
  • Bethlenfalvy, L'hon. Peter
    Ministre des Finances
67 Loi de 2022 sur l'égalité raciale dans le système d'éducation
  • Lindo, Laura Mae
115 Loi de 2022 sur l'enseignement de la méthode d'ouverture pivot
  • Stiles, Marit
91 Loi de 2022 sur l'équité en matière d'établissement du prix des produits pétroliers
  • Bisson, Gilles
110 Loi de 2022 sur l'introduction de trains à énergie propre maintenant
  • Karpoche, Bhutila
  • Hassan, Faisal
  • Rakocevic, Tom
  • Stiles, Marit
77 Loi de 2022 sur l'organisme ontarien de défense du consommateur
  • Rakocevic, Tom
  • Begum, Doly
  • Hassan, Faisal
  • Kernaghan, Terence
83 Loi de 2022 sur l'utilisation gratuite des autoroutes 412 et 418 (modifications concernant les voies publiques à péage)
  • French, Jennifer K.
87 Loi de 2022 sur la Journée de la santé mentale des Noirs
  • Karpoche, Bhutila
  • Hassan, Faisal
112 Loi de 2022 sur la Journée du chandail vert
  • Parsa, Michael
51 Loi de 2022 sur la Journée provinciale du service
  • Coe, Lorne
125 Loi de 2022 sur la justice pour les victimes de maladies professionnelles
  • Gates, Wayne
121 Loi de 2022 sur la nécessité de ne pas gaspiller de temps (plan en matière d'action pour le climat et l'emploi)
  • Karpoche, Bhutila
  • Tabuns, Peter
114 Loi de 2022 sur la préparation aux pandémies
  • Karpoche, Bhutila
106 Loi de 2022 sur la préparation aux pandémies et aux situations d'urgence
  • Sarkaria, L'hon. Prabmeet Singh
    Président du Conseil du Trésor
99 Loi de 2022 sur la protection contre les dettes contractées sous la contrainte dans un contexte de traite de personnes
  • Collard, Lucille
89 Loi de 2022 sur la protection de la diversité religieuse en Ontario
  • Oosterhoff, Sam
97 Loi de 2022 sur le financement transparent et responsable des soins de santé
  • Gélinas, France
117 Loi de 2022 sur le mois de la myasthénie grave
  • Walker, Bill
  • Taylor, Monique
105 Loi de 2022 sur le Mois du patrimoine arménien
  • Babikian, Aris
50 Loi de 2022 sur le Mois du patrimoine hongrois
  • Cuzzetto, Rudy
94 Loi de 2022 sur le Plan d'action sur la crise climatique et la santé
  • Karpoche, Bhutila
  • Tabuns, Peter
76 Loi de 2022 sur le port obligatoire du gilet de sauvetage par les enfants
  • Miller, Norman
59 Loi de 2022 visant à accroître la sécurité des voies publiques dans le nord de l'Ontario
  • Bourgouin, Guy
100 Loi de 2022 visant à ce que l'Ontario reste ouvert aux affaires
  • Jones, L'hon. Sylvia
    Solliciteure générale
124 Loi de 2022 visant à favoriser des sorties sans danger
  • Sattler, Peggy
  • Andrew, Jill
  • Kernaghan, Terence
  • Lindo, Laura Mae
10 Loi de 2022 visant à mettre fin au harcèlement et aux abus commis par les dirigeants locaux
  • Blais, Stephen
88 Loi de 2022 visant à oeuvrer pour les travailleurs
  • McNaughton, L'hon. Monte
    Ministre du Travail, de la Formation et du Développement des compétences
122 Loi de 2022 visant à soutenir la reprise et le renouveau économiques dans la région de Niagara
  • Gates, Wayne
96 Loi de crédits de 2022
  • Sarkaria, L'hon. Prabmeet Singh
    Président du Conseil du Trésor
31 Loi Nancy Rose de 2021 (stratégie des soins palliatifs pédiatriques)
  • Shaw, Sandy
53 Loi Teddy de 2021 contre le dégriffage des chats
  • Stiles, Marit
1 Loi visant à perpétuer un ancien droit parlementaire
  • Ford, L'hon. Doug
    Premier ministre
PR68 Lunova Machinery Import and Export Ltd. Act, 2022
  • Bouma, Will
PR64 Navigation Project Management Inc. Act, 2022
  • Fife, Catherine
PR55 New Edinburgh Property Management Service Ltd. Act, 2021
  • Collard, Lucille
PR74 P.K.B. International Bazaar Ltd. Act, 2022
  • Ke, Vincent
PR65 Ross Memorial Hospital Act, 2022
  • Scott, Laurie
PR63 Superior Corporate Services Limited Act, 2022
  • Fraser, John
PR57 Total Pest Management Services Ltd. Act, 2021
  • Smith, Dave
PR58 Vos Food Store Equipment Ltd. Act, 2021
  • Bouma, Will