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Assemblée législative de l'Ontario
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Projets de loi de la 39e législature, 1re session
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№
Titre de projet de loi
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Sponsor
7
Loi de 2007 modifiant la Loi sur les normes d'emploi (augmentation du salaire minimum)
DiNovo, Cheri
138
Loi de 2008 sur la protection du droit à la participation aux affaires publiques
Horwath, Andrea
PR14
1068080 Ontario Limited Act, 2008
Shurman, Peter
PR28
1105481 Ontario Inc. Act, 2009
Kular, Kuldip
PR21
1173931 Ontario Limited Act, 2009
Rinaldi, Lou
PR22
1312510 Ontario Ltd. Act, 2009
Dickson, Joe
PR18
1516495 Ontario Inc. Act, 2009
Ramsay, David
PR9
2029652 Ontario Ltd. Act, 2008
Horwath, Andrea
PR13
2076467 Ontario Inc. Act, 2008
Lalonde, Jean-Marc
PR6
716056 Ontario Limited Act, 2008
Miller, Norman
PR8
719226 Ontario Limited Act, 2008
Jaczek, Helena
PR7
827291 Ontario Ltd. Act, 2008
Naqvi, Yasir
PR4
872440 Ontario Inc. Act, 2008
Dunlop, Garfield
PR29
962 Bloor Street West Limited Act, 2009
Ruprecht, Tony
PR19
Able Insurance Brokers Ltd. Act, 2008
Dhillon, Vic
PR15
Allaura Investments Limited Act, 2009
Klees, Frank
PR27
Brismair Property Management Inc. Act, 2009
DiNovo, Cheri
PR25
Cen-Tower Investments Limited Act, 2009
Bailey, Robert
52
Charte des droits des élèves diabétiques de 2008
Levac, Dave
PR16
Deep River Management Services Inc. Act, 2009
Yakabuski, John
PR11
Eugerry Investments Limited Act, 2008
Horwath, Andrea
PR2
Grand Avenue Holdings Ltd
Ruprecht, Tony
PR20
Joseph and Wolf Lebovic Jewish Community Campus Act, 2008
Sorbara, Greg
24
Loi de 2007 modifiant diverses lois de nature financière
Duncan, L'hon. Dwight
Ministre des Finances
19
Loi de 2007 modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour dépenses de transports en commun)
O'Toole, John
29
Loi de 2007 modifiant la Loi sur la santé et la sécurité au travail (harcèlement et violence)
Horwath, Andrea
23
Loi de 2007 modifiant la Loi sur la Société de protection des animaux de l'Ontario
Runciman, Robert W.
15
Loi de 2007 modifiant la Loi sur la taxe de vente au détail
Ouellette, Jerry J.
6
Loi de 2007 modifiant la Loi sur les normes d'emploi (sécurité salariale)
Miller, Paul
17
Loi de 2007 modifiant la Loi sur les régimes de retraite
Miller, Paul
27
Loi de 2007 modifiant le Code de la route (chasse-neige)
Ramsay, David
3
Loi de 2007 modifiant le Code de la route (passages pour élèves)
Klees, Frank
20
Loi de 2007 sur l'élection au scrutin général du président du conseil régional de Niagara
Hudak, Tim
2
Loi de 2007 sur l'équité pour les familles des militaires (normes d'emploi et assurance-santé)
McGuinty, L'hon. Dalton
Premier ministre
4
Loi de 2007 sur la Commission ontarienne de délimitation des circonscriptions électorales
Sterling, Norman W.
22
Loi de 2007 sur la consignation des piles
Miller, Norman
18
Loi de 2007 sur la divulgation de la présence d'exploitations de culture de marijuana
Sergio, Mario
9
Loi de 2007 sur la divulgation de renseignements concernant l'origine et les pièces de véhicules automobiles
Ouellette, Jerry J.
30
Loi de 2007 sur la protection des mineurs participant à des sports amateurs
Ouellette, Jerry J.
13
Loi de 2007 sur le rapport entre patients et médecins
Martiniuk, Gerry
28
Loi de 2007 sur les propriétés familiales
Hudak, Tim
11
Loi de 2007 visant à protéger les enfants et les jeunes contre la fumée secondaire dans les automobiles
Orazietti, David
74
Loi de 2008 commémorant Jay Lawrence et Bart Mackey (modification du Code de la route)
Rinaldi, Lou
48
Loi de 2008 concernant les prêts sur salaire
McMeekin, L'hon. Ted
Ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs
39
Loi de 2008 favorisant l'achat de véhicules de transport en commun au Canada
Mauro, Bill
112
Loi de 2008 interdisant les bouteilles d'eau jetables
Kular, Kuldip
94
Loi de 2008 modifiant des lois en ce qui a trait à l'aide sociale (régimes enregistrés d'épargne-invalidité)
Jones, Sylvia
128
Loi de 2008 modifiant des lois en ce qui a trait à la Loi Christopher (registre des délinquants sexuels et documents à caractère sexuel sous forme électronique)
Martiniuk, Gerry
16
Loi de 2008 modifiant la Loi Christopher sur le registre des délinquants sexuels
Bartolucci, L'hon. Rick
Ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels
42
Loi de 2008 modifiant la Loi favorisant un Ontario sans fumée
Savoline, Joyce
69
Loi de 2008 modifiant la Loi favorisant un Ontario sans fumée
Best, L'hon. Margarett R.
Ministre de la Promotion de la santé
124
Loi de 2008 modifiant la Loi favorisant un Ontario sans fumée (cigarillos)
Gélinas, France
Levac, Dave
33
Loi de 2008 modifiant la Loi portant réforme du droit de l'enfance
Craitor, Kim
38
Loi de 2008 modifiant la Loi sur l'aménagement des voies publiques et des transports en commun (aide aux municipalités)
Yakabuski, John
129
Loi de 2008 modifiant la Loi sur l'Assemblée législative (Comité permanent des comptes publics sur les soins de santé et l'éducation)
Ouellette, Jerry J.
46
Loi de 2008 modifiant la Loi sur l'éducation (éducation sur le don d'organes)
Levac, Dave
144
Loi de 2008 modifiant la Loi sur l'intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes
Horwath, Andrea
89
Loi de 2008 modifiant la Loi sur l'ombudsman (hôpitaux et établissements de soins de longue durée)
Gélinas, France
93
Loi de 2008 modifiant la Loi sur l'ombudsman (sociétés d'aide à l'enfance)
Horwath, Andrea
131
Loi de 2008 modifiant la Loi sur la Commission de l'énergie de l'Ontario
Ramsay, David
68
Loi de 2008 modifiant la Loi sur la négociation collective dans les collèges
Marchese, Rosario
36
Loi de 2008 modifiant la Loi sur la protection de l'environnement
O'Toole, John
125
Loi de 2008 modifiant la Loi sur la protection de l'environnement (installations industrielles)
Levac, Dave
53
Loi de 2008 modifiant la Loi sur la protection du consommateur (publicité sur les aliments ou boissons)
Marchese, Rosario
62
Loi de 2008 modifiant la Loi sur la protection du poisson et de la faune (cormorans à aigrettes)
Brown, Michael A.
104
Loi de 2008 modifiant la Loi sur la représentation électorale
Hoy, Pat
95
Loi de 2008 modifiant la Loi sur la santé et la sécurité au travail (produits parfumés)
Levac, Dave
84
Loi de 2008 modifiant la Loi sur la santé et la sécurité au travail (registre des décès, des blessures graves et des maladies professionnelles survenus dans le lieu de travail)
Horwath, Andrea
119
Loi de 2008 modifiant la Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail
Fonseca, L'hon. Peter
Ministre du Travail
63
Loi de 2008 modifiant la Loi sur le code du bâtiment (récupération des eaux pluviales)
Levac, Dave
92
Loi de 2008 modifiant la Loi sur le ministère des Services gouvernementaux (fabrication et montage de véhicules gouvernementaux au Canada)
Ouellette, Jerry J.
110
Loi de 2008 modifiant la Loi sur le vérificateur général
Munro, Julia
127
Loi de 2008 modifiant la Loi sur les droits de cession immobilière
Brownell, Jim
70
Loi de 2008 modifiant la Loi sur les droits des aveugles
Martiniuk, Gerry
123
Loi de 2008 modifiant la Loi sur les évaluations environnementales
Balkissoon, Bas
60
Loi de 2008 modifiant la Loi sur les garderies
Lalonde, Jean-Marc
26
Loi de 2008 modifiant la Loi sur les garderies (personnes morales à but non lucratif)
Horwath, Andrea
109
Loi de 2008 modifiant la Loi sur les impôts (achat d'appareils pour les personnes handicapées)
Murdoch, Bill
71
Loi de 2008 modifiant la Loi sur les normes d'emploi
Hampton, Howard
49
Loi de 2008 modifiant la Loi sur les normes d'emploi (augmentation du salaire minimum)
DiNovo, Cheri
65
Loi de 2008 modifiant la Loi sur les relations de travail (accréditation)
Hampton, Howard
86
Loi de 2008 modifiant la Loi sur les relations de travail (travailleurs suppléants)
Kormos, Peter
75
Loi de 2008 modifiant la Loi sur les renseignements concernant le consommateur
Ruprecht, Tony
140
Loi de 2008 modifiant la Loi sur les valeurs mobilières (fonds mutuels)
Prue, Michael
117
Loi de 2008 modifiant le Code de la route (enfants passagers sur des motocyclettes)
Jaczek, Helena
41
Loi de 2008 modifiant le Code de la route (systèmes limiteurs de vitesse)
Bradley, L'hon. James J.
Ministre des Transports
40
Loi de 2008 modifiant le Code de la route (téléphones cellulaires)
O'Toole, John
73
Loi de 2008 modifiant le Code de la route (téléphones cellulaires)
O'Toole, John
35
Loi de 2008 permettant d'investir dans l'Ontario
Duncan, L'hon. Dwight
Ministre des Finances
8
Loi de 2008 portant sur une alimentation saine pour des écoles saines
Wynne, L'hon. Kathleen O.
Ministre de l'Éducation
100
Loi de 2008 sur des idées d'avenir
Duncan, L'hon. Dwight
Ministre des Finances
12
Loi de 2008 sur l'accès aux dossiers d'adoption (modification de lois en ce qui concerne les statistiques de l'état civil)
Meilleur, L'hon. Madeleine
Ministre des Services sociaux et communautaires
98
Loi de 2008 sur l'affichage visant à promouvoir les produits agricoles ontariens
Hardeman, Ernie
79
Loi de 2008 sur l'économie d'énergie dans le secteur nord de la région de York
Tabuns, Peter
21
Loi de 2008 sur l'érection de panneaux dans les parcs provinciaux et à l'emplacement d'importantes attractions touristiques provinciales
Lalonde, Jean-Marc
101
Loi de 2008 sur l'évaluation de l'énergie domestique
McNeely, Phil
34
Loi de 2008 sur l'identification des produits faits en Ontario
Levac, Dave
87
Loi de 2008 sur l'industrie du remorquage
Zimmer, David
64
Loi de 2008 sur l'interdiction des pesticides utilisés à des fins esthétiques
Gerretsen, L'hon. John
Ministre de l'Environnement
55
Loi de 2008 sur l'Office des télécommunications éducatives de langue française de l'Ontario
Wynne, L'hon. Kathleen O.
Ministre de l'Éducation
102
Loi de 2008 sur l'ombudsman des personnes âgées
Sergio, Mario
80
Loi de 2008 sur l'Université Algoma
Milloy, L'hon. John
Ministre de la Formation et des Collèges et Universités
107
Loi de 2008 sur la formation des travailleurs
Marchese, Rosario
81
Loi de 2008 sur la justice pour Jared (modification de lois en ce qui concerne les services à l'enfance et à la famille)
Horwath, Andrea
58
Loi de 2008 sur la Médaille de bravoure des civils de l'Ontario
Yakabuski, John
90
Loi de 2008 sur la négociation collective dans les collèges
Milloy, L'hon. John
Ministre de la Formation et des Collèges et Universités
121
Loi de 2008 sur la politique de réduction des formalités administratives
Miller, Norman
59
Loi de 2008 sur la présentation d'excuses
Orazietti, David
83
Loi de 2008 sur la prévention du cancer de la peau
Ramal, Khalil
99
Loi de 2008 sur la protection du lac Simcoe
Gerretsen, L'hon. John
Ministre de l'Environnement
66
Loi de 2008 sur la reprise des services de transport en commun de Toronto
Duguid, L'hon. Brad
Ministre du Travail
82
Loi de 2008 sur la responsabilité des fabricants et des importateurs d'armes de poing
Flynn, Kevin Daniel
57
Loi de 2008 sur la révision des formalités administratives et des dispositions réglementaires
Hillier, Randy
67
Loi de 2008 sur le choix des sénateurs
Runciman, Robert W.
37
Loi de 2008 sur le devoir de signaler les cas de pornographie juvénile
Broten, Laurel C.
47
Loi de 2008 sur le droit au logement
DiNovo, Cheri
43
Loi de 2008 sur le droit de passage sur le littoral des Grands Lacs
Craitor, Kim
76
Loi de 2008 sur le droit du public d'être informé (divulgation des toxines et des polluants)
Tabuns, Peter
61
Loi de 2008 sur le Jour commémoratif de l'Holodomor
Levac, Dave
51
Loi de 2008 sur le Jour de commémoration des agents de la paix et le monument commémoratif à leur mémoire
Levac, Dave
111
Loi de 2008 sur le Jour de l'émancipation
Arnott, Ted
Van Bommel, Maria
122
Loi de 2008 sur le Jour des étudiants contre la conduite inattentive et l'ivresse au volant
Levac, Dave
120
Loi de 2008 sur le Jour Tom Longboat
Colle, Mike
113
Loi de 2008 sur le Mois de la sensibilisation au diabète
Mangat, Amrit
78
Loi de 2008 sur le report des impôts fonciers
Shurman, Peter
88
Loi de 2008 sur le traitement équitable des familles
Hudak, Tim
56
Loi de 2008 sur les armes à feu illégales dans les véhicules
Colle, Mike
85
Loi de 2008 sur les cartes-photo
Bradley, L'hon. James J.
Ministre des Transports
130
Loi de 2008 sur les droits des enfants en matière de sécurité et de protection
MacLeod, Lisa
142
Loi de 2008 sur les élections au sein du Hamilton Health Sciences
Horwath, Andrea
134
Loi de 2008 sur les élections au sein du Système de santé de Niagara
Kormos, Peter
72
Loi de 2008 sur les extincteurs automatiques résidentiels dans les municipalités
Jeffrey, Linda
44
Loi de 2008 sur les mesures budgétaires et l'affectation anticipée de crédits
Duncan, L'hon. Dwight
Ministre des Finances
114
Loi de 2008 sur les mesures budgétaires et l'affectation anticipée de crédits (no. 2)
Duncan, L'hon. Dwight
Ministre des Finances
54
Loi de 2008 sur les prêts sur salaire
DiNovo, Cheri
105
Loi de 2008 sur les renseignements à fournir concernant les déchets
Sousa, Charles
77
Loi de 2008 sur les services aux personnes ayant une déficience intellectuelle
Meilleur, L'hon. Madeleine
Ministre des Services sociaux et communautaires
31
Loi de 2008 sur les véhicules de transport en commun canadiens
Bisson, Gilles
97
Loi de 2008 visant à accroître l'accès des Ontariennes et des Ontariens aux professionnels de la santé qualifiés
Caplan, L'hon. David
Ministre de la Santé et des Soins de longue durée
146
Loi de 2009 concernant la vérité sur Caledonia
Barrett, Toby
156
Loi de 2009 favorisant des choix sains pour une alimentation saine
Gélinas, France
202
Loi de 2009 modifiant des lois en ce qui a trait à l'éducation (documents électroniques à caractère sexuel)
Martiniuk, Gerry
222
Loi de 2009 modifiant des lois en ce qui a trait à la sécurité publique liée aux chiens
DiNovo, Cheri
187
Loi de 2009 modifiant des lois en ce qui a trait aux normes techniques et à la sécurité
McMeekin, L'hon. Ted
Ministre des Services aux consommateurs
195
Loi de 2009 modifiant des lois en ce qui a trait aux régimes de retraite
Wilson, Jim
133
Loi de 2009 modifiant des lois en ce qui concerne le droit de la famille
Bentley, L'hon. Christopher
Procureur général
179
Loi de 2009 modifiant des lois en ce qui concerne les professions de la santé réglementées
Matthews, L'hon. Deborah
Ministre de la Santé et des Soins de longue durée
103
Loi de 2009 modifiant des lois en ce qui concerne les services à l'enfance et à la famille
Matthews, L'hon. Deborah
Ministre des Services à l'enfance et à la jeunesse
227
Loi de 2009 modifiant la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (institutions)
Savoline, Joyce
198
Loi de 2009 modifiant la Loi sur l'aménagement du territoire (inclusion de logements abordables par les municipalités)
DiNovo, Cheri
217
Loi de 2009 modifiant la Loi sur l'aménagement du territoire (jardins communautaires)
Ruprecht, Tony
137
Loi de 2009 modifiant la Loi sur l'éducation (élèves diabétiques)
Martiniuk, Gerry
157
Loi de 2009 modifiant la Loi sur l'éducation (sécurité de nos enfants à l'école)
Wynne, L'hon. Kathleen O.
Ministre de l'Éducation
228
Loi de 2009 modifiant la Loi sur l'électricité (protection contre les dépôts de garantie)
Crozier, Bruce
230
Loi de 2009 modifiant la Loi sur la Commission de l'énergie de l'Ontario (vente d'électricité au détail par voie de démarchage)
Brown, Michael A.
209
Loi de 2009 modifiant la Loi sur la location à usage d'habitation (assurance des loyers)
Prue, Michael
214
Loi de 2009 modifiant la Loi sur la prévention et la protection contre l'incendie (installation rétroactive d'extincteurs automatiques)
Sergio, Mario
185
Loi de 2009 modifiant la Loi sur la protection de l'environnement (échange de droits d'émission de gaz à effet de serre)
Gerretsen, L'hon. John
Ministre de l'Environnement
233
Loi de 2009 modifiant la Loi sur la qualification professionnelle et l'apprentissage des gens de métier
Bailey, Robert
168
Loi de 2009 modifiant la Loi sur la santé et la sécurité au travail (violence et harcèlement au travail)
Fonseca, L'hon. Peter
Ministre du Travail
169
Loi de 2009 modifiant la Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail (pompiers)
Arnott, Ted
219
Loi de 2009 modifiant la Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail (régimes d'assurance concurrents)
Hillier, Randy
194
Loi de 2009 modifiant la Loi sur la ville d'Ottawa
Naqvi, Yasir
115
Loi de 2009 modifiant la Loi sur les coroners
Bartolucci, L'hon. Rick
Ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels
229
Loi de 2009 modifiant la Loi sur les garderies (protection solaire)
Gélinas, France
216
Loi de 2009 modifiant la Loi sur les hôpitaux publics
Albanese, Laura
234
Loi de 2009 modifiant la Loi sur les impôts (crédit d'impôt pour bien patrimonial)
Arnott, Ted
232
Loi de 2009 modifiant la Loi sur les impôts (exemptions d'impôt accordées aux artistes)
Tabuns, Peter
226
Loi de 2009 modifiant la Loi sur les impôts (spectacles)
Tabuns, Peter
173
Loi de 2009 modifiant la Loi sur les mines
Gravelle, L'hon. Michael
Ministre du Développement du Nord et des Mines
211
Loi de 2009 modifiant la Loi sur les municipalités (toits verts)
Ruprecht, Tony
189
Loi de 2009 modifiant la Loi sur les normes d'emploi
DiNovo, Cheri
139
Loi de 2009 modifiant la Loi sur les normes d'emploi (agences de placement temporaire)
Fonseca, L'hon. Peter
Ministre du Travail
154
Loi de 2009 modifiant la Loi sur les normes d'emploi (congé pour don d'organe)
Fonseca, L'hon. Peter
Ministre du Travail
239
Loi de 2009 modifiant la Loi sur les normes d'emploi (mises à pied)
Miller, Paul
165
Loi de 2009 modifiant la Loi sur les normes d'emploi (protection des artistes)
Tabuns, Peter
238
Loi de 2009 modifiant la Loi sur les permis d'alcool (armes illégales dans les bars)
Colle, Mike
132
Loi de 2009 modifiant la Loi sur les permis d'alcool (vin de fruits)
Runciman, Robert W.
141
Loi de 2009 modifiant la Loi sur les professions de la santé réglementées
Caplan, L'hon. David
Ministre de la Santé et des Soins de longue durée
116
Loi de 2009 modifiant la Loi sur les régimes de retraite (déblocage des fonds de retraite)
Chudleigh, Ted
213
Loi de 2009 modifiant la Loi sur les régimes de retraite (transferts à la liquidation)
Sterling, Norman W.
206
Loi de 2009 modifiant la Loi sur les relations de travail (travailleurs suppléants)
Gélinas, France
240
Loi de 2009 modifiant le Code de la route (dispositifs de verrouillage du système de démarrage dans les véhicules scolaires)
Levac, Dave
181
Loi de 2009 modifiant le Code de la route (normes relatives aux plaquettes de frein de rechange)
Sandals, Liz
221
Loi de 2009 modifiant le Code de la route (permis de conduire restreint pour personne âgée)
Ramal, Khalil
197
Loi de 2009 modifiant le Code des droits de la personne en ce qui concerne la liberté d'expression
Klees, Frank
163
Loi de 2009 sur l'aménagement du réseau de transport en commun de la région du grand Toronto et de Hamilton
Bradley, L'hon. James J.
Ministre des Transports
150
Loi de 2009 sur l'énergie verte et l'économie verte
Smitherman, L'hon. George
Ministre de l'Énergie et de l'Infrastructure
174
Loi de 2009 sur l'équité pour tous à l'égard de la taxe sur l'essence
Yakabuski, John
201
Loi de 2009 sur l'examen des dépenses dans le secteur public
Takhar, L'hon. Harinder S.
Ministre des Services gouvernementaux
176
Loi de 2009 sur l'installation de parasurtenseurs résidentiels et commerciaux dans les municipalités
Lalonde, Jean-Marc
220
Loi de 2009 sur l'obligation de rendre compte des dépenses de Cybersanté Ontario
Chudleigh, Ted
183
Loi de 2009 sur l'Ordre des métiers de l'Ontario et l'apprentissage
Milloy, L'hon. John
Ministre de la Formation et des Collèges et Universités
182
Loi de 2009 sur la Journée pour l'élimination de la traite des personnes
Levac, Dave
196
Loi de 2009 sur la modification des limites territoriales entre Barrie et Innisfil
Watson, L'hon. Jim
Ministre des Affaires municipales et du Logement
108
Loi de 2009 sur la présentation d'excuses
Bentley, L'hon. Christopher
Procureur général
149
Loi de 2009 sur la protection des cimetières inactifs
Brownell, Jim
210
Loi de 2009 sur la protection des étrangers dans le cadre de l'emploi (aides familiaux et autres)
Fonseca, L'hon. Peter
Ministre du Travail
188
Loi de 2009 sur la protection des personnes vulnérables et des personnes âgées contre les mauvais traitements (procurations)
O'Toole, John
186
Loi de 2009 sur la protection des propriétaires de condominiums
Marchese, Rosario
184
Loi de 2009 sur la protection du trillium en Ontario
Leal, Jeff
152
Loi de 2009 sur la réduction de la pauvreté
Matthews, L'hon. Deborah
Ministre des Services à l'enfance et à la jeunesse
199
Loi de 2009 sur la réduction de la taxe sur le tabac
Barrett, Toby
167
Loi de 2009 sur la réduction des toxiques
Gerretsen, L'hon. John
Ministre de l'Environnement
212
Loi de 2009 sur la saine gestion publique
Bentley, L'hon. Christopher
Procureur général
204
Loi de 2009 sur la santé animale
Dombrowsky, L'hon. Leona
Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales
126
Loi de 2009 sur la sécurité routière
Bradley, L'hon. James J.
Ministre des Transports
166
Loi de 2009 sur la Semaine de la sensibilisation au monoxyde de carbone
Levac, Dave
208
Loi de 2009 sur la sensibilisation aux changements climatiques
McNeely, Phil
151
Loi de 2009 sur la tolérance zéro à l'égard de la violence dans les transports en commun
Colle, Mike
159
Loi de 2009 sur la transparence des questions d'intérêt public
Craitor, Kim
193
Loi de 2009 sur le bicentenaire de la Guerre de 1812
Craitor, Kim
200
Loi de 2009 sur le dépistage du cancer du sein
Orazietti, David
147
Loi de 2009 sur le Jour commémoratif de l'Holodomor
Levac, Dave
DiNovo, Cheri
Klees, Frank
192
Loi de 2009 sur le Jour d'Ambulance Saint-Jean
Jaczek, Helena
153
Loi de 2009 sur le Jour de la ceinture de verdure
Dickson, Joe
178
Loi de 2009 sur le Jour de la sensibilisation à la cardiopathie congénitale
Jaczek, Helena
205
Loi de 2009 sur le Jour de la sensibilisation à la santé mentale
Aggelonitis, Sophia
25
Loi de 2009 sur le Jour du Pape Jean-Paul II
Klees, Frank
32
Loi de 2009 sur le lieu 41 d'élimination de déchets dans le canton de Tiny
Dunlop, Garfield
207
Loi de 2009 sur le Mois de l'histoire des Noirs
Balkissoon, Bas
180
Loi de 2009 sur le plafonnement de la rémunération des cadres supérieurs
Horwath, Andrea
218
Loi de 2009 sur le plan fiscal de l'Ontario pour accroître l'emploi et la croissance
Duncan, L'hon. Dwight
Ministre des Finances
136
Loi de 2009 sur le Prix de bravoure des auxiliaires médicaux de l'Ontario
Van Bommel, Maria
155
Loi de 2009 sur le recouvrement du montant des dommages et du coût des soins de santé imputables au tabac
Bentley, L'hon. Christopher
Procureur général
160
Loi de 2009 sur le recrutement et la protection des fournisseurs de soins et des travailleurs étrangers
Colle, Mike
145
Loi de 2009 sur le réglement des conflits de travail à l'Université York
Fonseca, L'hon. Peter
Ministre du Travail
225
Loi de 2009 sur le règlement du conflit de travail chez Test au volant
Wilson, Jim
177
Loi de 2009 sur le rendement des élèves et la gouvernance des conseils scolaires
Wynne, L'hon. Kathleen O.
Ministre de l'Éducation
171
Loi de 2009 sur le report des impôts fonciers
Shurman, Peter
Kormos, Peter
Sergio, Mario
223
Loi de 2009 sur les chiens d'assistance des personnes handicapées
DiNovo, Cheri
215
Loi de 2009 sur les dépenses liées à l'eau potable en bouteille
Tabuns, Peter
190
Loi de 2009 sur les droits et responsabilités en matière de biens
Barrett, Toby
162
Loi de 2009 sur les mesures budgétaires
Duncan, L'hon. Dwight
Ministre des Finances
203
Loi de 2009 sur les services policiers interprovinciaux
Bartolucci, L'hon. Rick
Ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels
148
Loi de 2009 sur les systèmes d'alarme-incendie à affichage visuel
Arthurs, Wayne
170
Loi de 2009 sur les vérifications du casier judiciaire des bénévoles
Jones, Sylvia
118
Loi de 2009 visant à combattre la conduite inattentive et à promouvoir les transports écologiques
Bradley, L'hon. James J.
Ministre des Transports
14
Loi de 2010 modifiant des lois en ce qui a trait à la protection contre l'incendie
Prue, Michael
242
Loi de 2010 modifiant des lois en ce qui concerne l'apprentissage des jeunes enfants à temps plein
Dombrowsky, L'hon. Leona
Ministre de l'Éducation
231
Loi de 2010 modifiant des lois en ce qui concerne les élections
Bentley, L'hon. Christopher
Procureur général
244
Loi de 2010 modifiant la Loi sur l'aménagement des voies publiques et des transports en commun (réduction du bruit)
Caplan, David
164
Loi de 2010 modifiant la Loi sur le commerce des véhicules automobiles (divulgation de renseignements concernant les véhicules de piètre qualité)
Flynn, Kevin Daniel
172
Loi de 2010 modifiant la Loi sur le trafic des billets de spectacle
Bentley, L'hon. Christopher
Procureur général
243
Loi de 2010 modifiant la Loi sur les mines (ressources transformées en Ontario)
Bisson, Gilles
236
Loi de 2010 modifiant la Loi sur les régimes de retraite
Duncan, L'hon. Dwight
Ministre des Finances
248
Loi de 2010 modifiant la Loi sur les relations de travail
Tabuns, Peter
247
Loi de 2010 sur la Journée «zéro déchet»
Kular, Kuldip
235
Loi de 2010 sur la protection des consommateurs d'énergie
Duguid, L'hon. Brad
Ministre de l'Énergie et de l'Infrastructure
96
Loi de 2010 sur la protection des régimes enregistrés d'épargne en vue de la retraite
Leal, Jeff
106
Loi de 2010 sur la sécurité accrue des collectivités et des quartiers
Naqvi, Yasir
237
Loi de 2010 sur la viabilité et l'amélioration des réseaux d'approvisionnement en eau et d'eaux usées
Caplan, David
191
Loi de 2010 sur le Grand Nord
Jeffrey, L'hon. Linda
Ministre des Richesses naturelles
245
Loi de 2010 sur le Jour de la sensibilisation à la méningite
Pendergast, Leeanna
241
Loi de 2010 sur le Jour des petits immigrés britanniques
Brownell, Jim
158
Loi de 2010 sur les professions comptables
Bentley, L'hon. Christopher
Procureur général
246
Loi de 2010 sur les services de transport en commun essentiels
Caplan, David
45
Loi de crédits de 2008
Duncan, L'hon. Dwight
Ministre des Finances
161
Loi de crédits de 2009
Duncan, L'hon. Dwight
Ministre des Finances
135
Loi de retour au travail de 2008 (Université York)
Shurman, Peter
143
Loi Hawkins Gignac de 2009 (détecteurs de monoxyde de carbone)
Hardeman, Ernie
5
Loi Katelyn Bedard de 2007 sur le Mois de la sensibilisation au don de moelle osseuse
Crozier, Bruce
10
Loi Lori Dupont de 2007 sur la protection contre la violence familiale
O'Toole, John
91
Loi modifiant la Loi sur les véhicules de transport en commun (amélioration de la mobilité à bicyclette)
Horwath, Andrea
50
Loi ontarienne de 2008 sur le bien-être des animaux
Bartolucci, L'hon. Rick
Ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels
175
Loi ontarienne de 2009 sur la mobilité de la main-d'oeuvre
Milloy, L'hon. John
Ministre de la Formation et des Collèges et Universités
224
Loi Toby de 2009 sur le droit à l'absence de discrimination et de harcèlement fondés sur l'identité de genre
DiNovo, Cheri
1
Loi visant à perpétuer un ancien droit parlementaire
McGuinty, L'hon. Dalton
Premier ministre
PR5
Madresa Ashraful Uloom Act, 2008
Qaadri, Shafiq
PR10
Master's College and Seminary Act, 2008
Delaney, Bob
PR24
New Hermes Limited/New Hermes Limitee Act, 2009
Mangat, Amrit
PR12
Porcupine Goldor Mines Limited Act, 2008
Zimmer, David
PR26
Sisters of St. Joseph of the Diocese of London, in Ontario Act (Tax Relief), 2009
Ramal, Khalil
PR3
St. Andrew's United Church (Toronto) Act, 2008
Zimmer, David
PR23
Welechenko Transport Ltd. Act, 2009
Murdoch, Bill
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Actuels
Adjointes parlementaires
Coordonnées
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Queen's Park
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Motions émanant des députés
Motions émanant du gouvernement
État des travaux des comités
État final des travaux et Journaux
Index du journal des débats
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42ème législature, 1re session
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42ème législature, 2e session
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43ème législature, 1re session
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Législature 42 session 2
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Législature 43 session 1
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Déclaration du président suite au décès de Son Altesse Royale le prince Philip, duc d’Édimbourg
Le rôle du président
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Les présidents de séance et les greffiers
Parlons du parlement
Ép. 01 : Une courte histoire du parlement en Ontario
Ép. 02 : Quelle est la différence entre le parlement et le gouvernement?
Ép. 03 En évolution : Les femmes de Queen’s Park
Ép. 04 : Le foyer de l’Ontario : l’histoire architecturale de l’édifice de l’Assemblée législative
Ép. 05 : Les différents types de projets de loi
Ép. 06 : Le processus législatif
Ép. 07 : Entretien avec Son Honneur Elizabeth Dowdeswell, la lieutenante-gouverneure de l’Ontario
Ép. 08 : Entretien avec l’Honorable Ted Arnott, président de l’Assemblée législative de l’Ontario
Ép. 09 : Maintenir le fonctionnement du parlement
Ép. 10 : Épisode bonus : Tout ce que vous devez savoir à propos du greffier de l’Assemblée législative
Ép. 11 : Épisode bonus : Tout ce que vous devez savoir à propos du rôle de sergent d’armes
Ép. 12 : Traditions parlementaires
Ép. 13 : Célébration en l’honneur du Mois de l’histoire des Noirs
Ép. 14 : Tout sur les élections en Ontario
Ép. 15 : Caché parmi nous
Ép. 16 : Sa Majesté à Queen’s Park
Ép. 17 : Une exploration approfondie des comités
Ép. 18 : Soulignons les grands actes de bravoure
Ép. 19 : A Library for Ontario: The History of the Legislative Library
Ép. 20 : Pleins feux sur l’héraldique
Ép. 21 : L’édifice de l’Assemblée législative célèbre ses 130 ans
Ép. 22 : Les symboles de l’Ontario
Ép. 23 : Le Programme des pages, avec Dan Chikane
Ép. 24: De l’édifice est à l’édifice Whitney
Ép. 25 : Les bizarreries de Queen’s Park
Ép. 26 : Une journée typique à la Chambre
Ép. 30 : Queen’s Park : Au passé et au présent
Épisode 27 : Les fantômes de Queen’s Park
Épisode 28 : Souvenons-nous
Épisode 29 : Une page d’histoire : le Journal des débats