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Assemblée législative de l'Ontario
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Projets de loi de la 36e législature, 2e session
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PR21
Canadian Information Processing Society of Ontario Act, 1998
Saunderson, William J.
PR19
Chatham-Kent Act, 1998, Municipality of
Carroll, Jack
84
Déclaration des droits des infirmières et infirmiers de 1998
Bartolucci, Rick
PR18
Eastern Pentecostal Bible College Act, 1998
Stewart, Gary
PR22
Kingston Act, 1998, City of
Gerretsen, John
PR15
Kitchener Act, 1998 - City of
Wettlaufer, Wayne
108
Loi de 1997 simplifiant l'administration en ce qui a trait aux infractions provinciales
Harnick, L'hon. Charles
Procureur général
145
Loi de 1997 sur la protection contre les pédophiles
Brown, Jim
166
Loi de 1997 sur le bon samaritain
Gilchrist, Steve
77
Loi de 1998 appuyant la candidature de la cité de Toronto concernant les XXIXe Jeux olympiques d'été
Kells, Morley
69
Loi de 1998 concernant le commissaire à l'intégrité et les lobbyistes
Hodgson, L'hon. Chris
Président du Conseil de gestion du gouvernement
104
Loi de 1998 épargnant aux contribuables le paiement des frais juridiques d'Al McLean
Gerretsen, John
39
Loi de 1998 modifiant des lois en ce qui concerne l'accès aux renseignements en matière d'adoption
Cullen, Alex
82
Loi de 1998 modifiant des lois en ce qui concerne l'environnement
Sterling, L'hon. Norman W.
Ministre de l'Environnement
88
Loi de 1998 modifiant des lois en ce qui concerne la divulgation de renseignements sur les adoptions
Churley, Marilyn
109
Loi de 1998 modifiant des lois en ce qui concerne la municipalité régionale de Durham
Ouellette, Jerry J.
36
Loi de 1998 modifiant des lois en ce qui concerne les élections
Hodgson, L'hon. Chris
Président du Conseil de gestion du gouvernement
6
Loi de 1998 modifiant des lois en ce qui concerne les sociétés en nom collectif
Tsubouchi, L'hon. David H.
Ministre de la Consommation et du Commerce
60
Loi de 1998 modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (indemnités de fonctions des parlementaires fédéraux)
Gilchrist, Steve
74
Loi de 1998 modifiant la Loi de la taxe sur les carburants et la Loi de la taxe sur l'essence
Hodgson, L'hon. Chris
Président du Conseil de gestion du gouvernement
27
Loi de 1998 modifiant la Loi portant réforme du droit de l'enfance
Hastings, John
54
Loi de 1998 modifiant la Loi sur l'assurance-santé
Duncan, Dwight
98
Loi de 1998 modifiant la Loi sur l'éducation (contamination par la moisissure dans les classes mobiles)
Wildman, Charles "Bud" Jackson
110
Loi de 1998 modifiant la Loi sur l'évaluation foncière
Christopherson, David
65
Loi de 1998 modifiant la Loi sur l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario
Wildman, Charles "Bud" Jackson
29
Loi de 1998 modifiant la Loi sur l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario
Wildman, Charles "Bud" Jackson
41
Loi de 1998 modifiant la Loi sur la cité de Toronto
Lankin, Frances
7
Loi de 1998 modifiant la Loi sur la cité de Toronto
Lankin, Frances
44
Loi de 1998 modifiant la Loi sur la cité de Toronto
Lankin, Frances
34
Loi de 1998 modifiant la Loi sur la protection de l'environnement
Carroll, Jack
105
Loi de 1998 modifiant la Loi sur la protection du consommateur
Crozier, Bruce
100
Loi de 1998 modifiant la Loi sur la réglementation de l'usage du tabac
Gilchrist, Steve
78
Loi de 1998 modifiant la Loi sur la santé mentale
Patten, Richard
53
Loi de 1998 modifiant la Loi sur le Barreau
Harnick, L'hon. Charles
Procureur général
58
Loi de 1998 modifiant la Loi sur le patrimoine de l'Ontario
Gilchrist, Steve
2
Loi de 1998 modifiant la Loi sur les médecins
Kwinter, Monte
14
Loi de 1998 modifiant la Loi sur les municipalités (fête de Simcoe)
Gilchrist, Steve
40
Loi de 1998 modifiant la Loi sur les municipalités (restructuration de Hamilton-Wentworth)
Agostino, Dominic
9
Loi de 1998 modifiant la Loi sur les municipalités afin que les contribuables réalisent des économies fiscales (région d'Ottawa-Carleton).
Guzzo, Garry J.
57
Loi de 1998 modifiant la Loi sur les permis d'alcool
Tsubouchi, L'hon. David H.
Ministre de la Consommation et du Commerce
73
Loi de 1998 modifiant la Loi sur les services à l'enfance et à la famille (réforme du bien-être de l'enfance)
Ecker, L'hon. Janet
Ministre des Services sociaux et communautaires
48
Loi de 1998 modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires (amélioration de la Cour de la famille)
Harnick, L'hon. Charles
Procureur général
91
Loi de 1998 modifiant le Code de la route (auxiliaires médicaux)
Gerretsen, John
4
Loi de 1998 modifiant le Code de la route (permis de conduire de certains élèves).
Wettlaufer, Wayne
5
Loi de 1998 modifiant le Code de la route (suspensions de permis)
Grimmett, William Lawrence
59
Loi de 1998 modifiant le Code de la route (suspensions de permis)
Grimmett, William Lawrence
26
Loi de 1998 modifiant le Code de la route en ce qui concerne les zones de sécurité communautaires
Flaherty, L'hon. Jim
Solliciteur général et ministre des Services correctionnels par intérim
72
Loi de 1998 sur l'adoption internationale
Ecker, L'hon. Janet
Ministre des Services sociaux et communautaires
23
Loi de 1998 sur l'adoption internationale (Convention de La Haye)
Cordiano, Joseph
12
Loi de 1998 sur l'amélioration des services publics dans le Nord de l'Ontario
Hodgson, L'hon. Chris
Ministre du Développement du Nord et des Mines
55
Loi de 1998 sur l'apprentissage et la reconnaissance professionnelle
Johnson, L'hon. David John
Ministre de l'Éducation et de la Formation
70
Loi de 1998 sur l'autoroute 407
Sampson, L'hon. Rob
Ministre sans portefeuille
99
Loi de 1998 sur l'équilibre budgétaire et la protection des contribuables
Harris, L'hon. Michael
Premier ministre
64
Loi de 1998 sur l'obligation de rendre compte des voyages ministériels
Bartolucci, Rick
50
Loi de 1998 sur l'obligation de rendre des comptes à l'égard des soins de santé et sur la Déclaration des droits des patients
Boyd, Marion
28
Loi de 1998 sur la collecte des renseignements nécessaires à l'octroi du supplément de revenu pour les frais de garde d'enfants
Eves, L'hon. Ernie
Ministre des Finances
56
Loi de 1998 sur la Commission des services du grand Toronto
Leach, L'hon. Allan F.
Ministre des Affaires municipales et du Logement
35
Loi de 1998 sur la concurrence dans le secteur de l'énergie
Wilson, L'hon. Jim
Ministre de l'Énergie, des Sciences et de la Technologie
107
Loi de 1998 sur la déclaration des droits des contribuables
Hastings, John
95
Loi de 1998 sur la distribution équitable des ressources médicales
Martiniuk, Gerry
93
Loi de 1998 sur la divulgation relative aux franchises
Tsubouchi, L'hon. David H.
Ministre de la Consommation et du Commerce
94
Loi de 1998 sur la Fondation du centre Thistletown
Hastings, John
42
Loi de 1998 sur la journée Terry Fox
Ouellette, Jerry J.
13
Loi de 1998 sur la prise de mesures de répression à l'égard de la mise en décharge illégale déchets
Wildman, Charles "Bud" Jackson
10
Loi de 1998 sur la Promenade commémorative des anciens combattants
Baird, John R.
146
Loi de 1998 sur la protection de l'agriculture et de la production alimentaire
Villeneuve, L'hon. Noble
Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales
90
Loi de 1998 sur la protection des consommateurs en matière d'assurance-automobile
Sampson, L'hon. Rob
Ministre sans portefeuille
47
Loi de 1998 sur la protection des enfants dans les autobus scolaires
Hoy, Pat
18
Loi de 1998 sur la protection des enfants qui se livrent à la prostitution
Bartolucci, Rick
16
Loi de 1998 sur la protection des petites entreprises et des organismes de bienfaisance
Eves, L'hon. Ernie
Ministre des Finances
75
Loi de 1998 sur la protection des travailleurs auxiliares en situation d'urgence
Arnott, Ted
92
Loi de 1998 sur la protection des travailleurs auxiliares en situation d'urgence
Flaherty, L'hon. Jim
Ministre du Travail
15
Loi de 1998 sur la réduction des impôts des particuliers et des petites entreprises
Eves, L'hon. Ernie
Ministre des Finances
89
Loi de 1998 sur la réduction des impôts fonciers prélevés à Hamilton-Wentworth
Agostino, Dominic
87
Loi de 1998 sur la réduction des impôts fonciers prélevés à Sudbury
Bartolucci, Rick
3
Loi de 1998 sur la responsabilité financière des syndicats et des associations d'employés
Gilchrist, Steve
19
Loi de 1998 sur la responsibilité parentale
McLean, Allan Kenneth
32
Loi de 1998 sur la restructuration municipale dans la région du grand Hamilton
Skarica, Toni
21
Loi de 1998 sur la sécurité dans les écoles
Newman, Dan
37
Loi de 1998 sur la Semaine de l'agriculture en Ontario
Johnson, Bert
45
Loi de 1998 sur la Semaine des victimes de crimes de violence
Baird, John R.
86
Loi de 1998 sur la Semaine du Women's Institute
Wildman, Charles "Bud" Jackson
85
Loi de 1998 sur la société appelée Vintners Quality Alliance
Tsubouchi, L'hon. David H.
Ministre de la Consommation et du Commerce
97
Loi de 1998 sur la Société du Centre Hummingbird des arts d'interprétation
Silipo, Tony
33
Loi de 1998 sur la taille des classes scolaires
Bartolucci, Rick
51
Loi de 1998 sur le centre appelé Sunnybrook and Women's College Health Sciences Centre
Witmer, L'hon. Elizabeth
Ministre de la Santé
24
Loi de 1998 sur le crédit d'impôt favorisant l'emploi de la technologie dans les salles de classe
Hastings, John
31
Loi de 1998 sur le développement économique et sur la démocratie en milieu de travail
Flaherty, L'hon. Jim
Ministre du Travail
66
Loi de 1998 sur le Jour commémoratif de l'Holocauste
Chudleigh, Ted
43
Loi de 1998 sur le jour de Giovanni Caboto
Brown, Jim
46
Loi de 1998 sur le jour de l'émancipation
Brown, Jim
67
Loi de 1998 sur le Jour des pionniers allemands
Wettlaufer, Wayne
8
Loi de 1998 sur le Jour du patrimoine irlandais
O'Toole, John
61
Loi de 1998 sur le prolongement de délais applicables à l'impôt foncier
Eves, L'hon. Ernie
Ministre des Finances
62
Loi de 1998 sur le retour à l'école
Johnson, L'hon. David John
Ministre de l'Éducation et de la Formation
103
Loi de 1998 sur le serment d'allégeance des députés
Agostino, Dominic
79
Loi de 1998 sur le traitement équitable des contribuables des impôts fonciers
Eves, L'hon. Ernie
Ministre des Finances
17
Loi de 1998 sur le transfert de programmes et de services et les droits liés au français
Bisson, Gilles
76
Loi de 1998 sur le travail social et les techniques de travail social
Ecker, L'hon. Janet
Ministre des Services sociaux et communautaires
38
Loi de 1998 sur les condominiums
Tsubouchi, L'hon. David H.
Ministre de la Consommation et du Commerce
81
Loi de 1998 sur les crédits d'impôt et la protection des recettes
Eves, L'hon. Ernie
Ministre des Finances
20
Loi de 1998 sur les dispositifs photographiques de feu rouge
Colle, Mike
11
Loi de 1998 sur les espèces vulnérables, menacées ou en voie de disparition
Wildman, Charles "Bud" Jackson
71
Loi de 1998 sur les forestiers professionnels
Ramsay, David
106
Loi de 1998 sur les franchises
Martin, Tony
63
Loi de 1998 sur les heures d'enseignement: normes minimales
Johnson, L'hon. David John
Ministre de l'Éducation et de la Formation
52
Loi de 1998 sur les jeunes délinquants (Ontario)
Brown, Jim
83
Loi de 1998 sur les personnes handicapées de l'Ontario
Bassett, L'hon. Isabel
Ministre des Affaires civiques, de la Culture et des Loisirs
102
Loi de 1998 sur les projets pilotes ayant trait aux dispositifs photographiques reliés aux feux rouges
Clement, L'hon. Tony
Ministre des Transports
68
Loi de 1998 sur les services d'aide juridique
Harnick, L'hon. Charles
Procureur général
30
Loi de 1998 sur une tolérance zéro en matière d'abus de substances
Young, Terence H.
22
Loi de 1998 visant à empêcher la syndicalisation (programme Ontario au travail)
Ecker, L'hon. Janet
Ministre des Services sociaux et communautaires
80
Loi de 1998 visant à préserver le gouvernement local à Norfolk et à Haldimand
Barrett, Toby
25
Loi de 1998 visant à réduire les formalités administratives
Tsubouchi, L'hon. David H.
Ministre de la Consommation et du Commerce
101
Loi de 1998 visant à réduire les formalités administratives (n° 2)
Tsubouchi, L'hon. David H.
Ministre de la Consommation et du Commerce
96
Loi de crédits de 1998
Eves, L'hon. Ernie
Ministre des Finances
49
Loi Gordie Kirwan de 1998 modifiant la Loi sur l'éducation (élèves en difficulté)
McGuinty, Dalton
1
Loi visant à perpétuer un ancien droit parlementaire
Harris, L'hon. Michael
Premier ministre
PR7
Maimonides Schools for Jewish Studies Act, 1998
Ross, Lillian
PR25
Ontario Association of Certified Engineering Technicians and Technologists Act, 1998
Baird, John R.
PR20
Peterborough General Hospital Act, 1998
Stewart, Gary
PR17
Redeemer Reformed Christian College Act, 1998
Skarica, Toni
PR23
Richmond Hill Act, 1998, Town of
Klees, Frank
PR14
Ross Memorial Hospital Act, 1998
Stewart, Gary
PR8
West Lambton Electric Commission Act, 1998
Boushy, Dave
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42ème législature, 1re session
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42ème législature, 2e session
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43ème législature, 1re session
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Législature 39 session 1
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Législature 39 session 2
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Comités
Composition
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Consignes sur l'index des comités
Législature 39 session 1
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Parlons du parlement
Ép. 01 : Une courte histoire du parlement en Ontario
Ép. 02 : Quelle est la différence entre le parlement et le gouvernement?
Ép. 03 En évolution : Les femmes de Queen’s Park
Ép. 04 : Le foyer de l’Ontario : l’histoire architecturale de l’édifice de l’Assemblée législative
Ép. 05 : Les différents types de projets de loi
Ép. 06 : Le processus législatif
Ép. 07 : Entretien avec Son Honneur Elizabeth Dowdeswell, la lieutenante-gouverneure de l’Ontario
Ép. 08 : Entretien avec l’Honorable Ted Arnott, président de l’Assemblée législative de l’Ontario
Ép. 09 : Maintenir le fonctionnement du parlement
Ép. 10 : Épisode bonus : Tout ce que vous devez savoir à propos du greffier de l’Assemblée législative
Ép. 11 : Épisode bonus : Tout ce que vous devez savoir à propos du rôle de sergent d’armes
Ép. 12 : Traditions parlementaires
Ép. 13 : Célébration en l’honneur du Mois de l’histoire des Noirs
Ép. 14 : Tout sur les élections en Ontario
Ép. 15 : Caché parmi nous
Ép. 16 : Sa Majesté à Queen’s Park
Ép. 17 : Une exploration approfondie des comités
Ép. 18 : Soulignons les grands actes de bravoure
Ép. 19 : A Library for Ontario: The History of the Legislative Library
Ép. 20 : Pleins feux sur l’héraldique
Ép. 21 : L’édifice de l’Assemblée législative célèbre ses 130 ans
Ép. 22 : Les symboles de l’Ontario
Ép. 23 : Le Programme des pages, avec Dan Chikane
Ép. 24: De l’édifice est à l’édifice Whitney
Ép. 25 : Les bizarreries de Queen’s Park
Ép. 26 : Une journée typique à la Chambre
Ép. 30 : Queen’s Park : Au passé et au présent
Épisode 27 : Les fantômes de Queen’s Park
Épisode 28 : Souvenons-nous
Épisode 29 : Une page d’histoire : le Journal des débats