Liste du tirage au sort

La liste de tirage au sort indique l’ordre des priorités des affaires d’intérêt public émanant des députées et députés et la date buttoir pour soumettre les avis. Le tirage au sort est fait par la greffière ou le greffier de l’Assemblée législative.

Il y a habituellement seulement une liste de billets. Toutefois, lorsque la plupart des billets ont été débattus, un deuxième tirage au sort a lieu pour aviser les députées et députés des dates prévues pour le débat et des dates buttoirs pour les avis.

Liste du tirage au sort tenu le 4 novembre 2019

Liste du tirage au sort tenu le 5 mai 2021