Séances des comités (calendrier hebdomadaire)

Semaine du 4 décembre 2023

Date/HeureComitéAffaireTravauxLieu
Le mercredi
6 décembre,
13 h
Comité permanent de la justiceConformément à l'alinéa 110?a) du RèglementTravaux du comitéSalle de comité 2
Le lundi
4 décembre,
12 h 30
Comité permanent des comptes publicsRapport de la vérificatrice généraleRédaction d'un rapportSalle de comité 151
(à huis clos)
Le jeudi
7 décembre,
9 h
Comité permanent des organismes gouvernementauxÉtude des propositions de nominationRapport du sous-comité et audiences publiquesSalle de comité 151

Calendrier sous réserve de modifications

Pour obtenir des renseignements complémentaires, veuillez prendre contact avec la Direction des services de la procédure au 416 325-3500

Mise à jour : Le vendredi 1er décembre 2023 à 12 h 00